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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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France : Plus de 1000 sites placés sous surveillance par l’ARJEL

L’Autorité de régulation des jeux en ligne a déclaré que plus de 1000 sites de jeux et paris en ligne avaient été placés sous surveillance régulière par l’ARJEL et que 300 sites non-agréés avaient déjà procédé au géo-blocage des joueurs français. En outre, près de 550 sites-non agréés ont été mis en demeure de cesser leur activité en France et ont procédé au géo-blocage des joueurs français avant saisine des autorités.

L’Autorité n’ pas souhaité commenter la question, mais il parait clair que la diffusion d’un tel communiqué est en réponse aux titres dominant les médias français suite à la publication du rapport de Jean-François Lamour et Aurélie Filipetti cette semaine, attirant l’attention sur le manque de succés des autorités à empêcher les sites illégaux non-agréés de continuer d’opérer et accepter des paris de joueurs français.

Neuf sites ont fait l’objet d’une saisine du Président du Tribunal de grande instance de Paris, deux ont fait l’objet d’une décision de blocage de l’accès aux sites par les fournisseurs d’acces Internet et sept ont déféré en cours de procédure.

Par ailleurs, plus de 150 sites non-agréés font l’objet de procédures récentes de mises en demeure à leur encontre. L’ARJEL a également déclaré qu’elle poursuivrait la mise en œuvre de ces procédures civiles, et que près de 40 signalements au Parquet ont été effectués, les procédures pénales ne relevant pas de ses compétences.

Reportage additionel par Jake Pollard

Catégories : Droit/Législation, France

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