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Par Jake Pollard - 28 septembre 2011

France : Un courrier taxant, ou quand les finances publiques s’intéressent au poker

iGamingFrance a récemment visionné une lettre envoyée début septembre par le Département des finances publiques de Lorient à un joueur de poker breton lui demandant de fournir toutes les informations financières liées à son activité de poker.

« Il ressort des informations des renseignements en possession du servi ce que vous exercez depuis plusieurs années une activité de joueurs de poker. Cette activité est exercée de manière occulte puisque celle-ci :

-          n’a jamais fait l’objet de déclarations tant en matière de TVA que de résultat s ;agissant de bénéfice non commercial

-          n’a  jamais été déclarée auprès d ;un centre de formalités des entreprises, » précise la lettre,

puis demande au joueur de fournir l’ensemble de ses « déclarations fiscales ou opérations susceptibles d’être examinées ainsi que la TVA sur la période allant du 01/01/2008 au 31/07/2011 ».

Combien d’autres joueurs de poker français on reçu des courriers similaires ?

Catégories : En bref

Vos réactions

  1. Passion Poker - 28 septembre 2011 09:15

    eh bien si les impôts commencent à adresser ce type de lettre aux joueurs, on se demande vraiment pourquoi la France a légalisé/légiféré les jeux en ligne dans notre pays, à part embêter si ce n’est taxer un peu plus ses concitoyens …

  2. jeanjean - 28 septembre 2011 17:51

    Super,
    l’etat prend deja sa part chez les bookmakers et en plus il faudrait repayer car je passe mes nuits a jouer au poker et a gagner de la mail!

  3. jeannot lapin - 28 septembre 2011 18:33

    C’est vraiment n’importe quoi, l’état voudrait le beurre et l’argent du beurre. Il prennent déjà uen taxe sur chaque pot, et chaque participation à un tournoi, ils voudraient en + de ça prendre un % des gains des joueurs?? rofl

  4. Quentin Toulemonde - 29 septembre 2011 00:12

    Une belle bourde de l’administration française. Si les gains des jeux sont aussi fortement taxés à la source (i.e., chez le bookmaker ou l’opérateur de poker), c’est justement pour avoir à éviter de les taxer une fois dans la poche du joueur, ce qui passerait beaucoup moins bien auprès du citoyen / contribuable.

  5. Betabondieu - 30 septembre 2011 13:26

    Bien je ne vois pas de raison de s’insurger, si des gens gagnent leur vie grâce au poker il est normal qu’ils payent des impôts.

  6. Le chasseur de lapin - 28 octobre 2011 13:52

    Le Lapin, tu connais la différence entre une taxe et un impôt ? :

    « L’impôt est liée à la réalisation d’un revenu ou d’un profit. Par exemple : impôt sur le revenu, impôt sur le résultat, impôt sur les plus values immobilières en cas de vente. Exception : impôt sur la fortune (il n’y a pas forcement de revenu de la fortune …). L’impôt est donc proportionnel aux revenus (ou aux résultats) ; il est donc considéré comme moins pénalisant pour les pauvres.
    Une taxe est une charge fiscale sur les achats ou une situation. Par exemple : taxe foncière, taxe professionnelle, TVA, taxes sur les carburants. Il existe aussi une taxe dite « Organic » des entreprises qui est proportionnelle au chiffre d’affaires, et la taxe d’habitation qui est partiellement fonction des revenus imposés. Encore les exceptions qui confirment la règle !
    Une taxe est du même montant quelque soit la richesse de celui qui la paye. Donc 0,80 € de taxe sur le litre de carburant c’est le même montant pour l’ouvrier SMICar et pour son patron qui gagne 12 fois le SMIC, ce qui n’a donc pas la même conséquence pour chacun.
    Au final, impôts et taxes financent les dépenses des collectivités locales, départementales, régionnales, de l’état. Chaque niveau fixe les tarifs pour les impôts et taxes le concernant. Et au bout du compte, c’est toujours moi qui paye et tout le monde qui en profite ».

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