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France : ZEturf salue l’avis de la CJE sur le PMU

ZEturf a salué l’avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne dans le cadre de la procédure l’opposant au PMU. Selon l’opérateur maltais, la cour a clairement mis en lumière les limites de la légitimité du monopole du PMU sur la prise de paris hippiques en France avant l’ouverture du marché des paris en ligne en 2010.

La CJE a publié son avis jeudi dernier déclarant que seule la protection des consommateurs et la lutte contre la fraude pouvaient justifier le maintien du monopole du PMU mais que « les autorités nationales n’auraient pas, contrairement à ce qui était le cas dans les affaires ayant donné lieu aux arrêts précités Placanica ainsi que Liga Portuguesade Futebol Profissional et Bwin International, démontré la réalité d’un marché noir des paris hippiques » en France.

La Cour a ajouté dans son avis : « Dans la mesure où, par exemple, il serait établi que les consommateurs considèrent le placement d’un pari hippique particulier par Internet comme constituant un substitut au placement de ce même pari par les canaux traditionnels, cela militerait en faveur d’une appréciation globale et non pas effectuée séparément pour chaque canal de distribution du secteur » et « le marché des paris hippiques devrait donc, en principe, être considéré dans son ensemble ».

Pour Zeturf, ce point est « susceptible de remettre en question, de façon indirecte – mais intéressante, le monopole dont bénéficie le PMU pour son réseau en dur ».

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Catégories : Droit/Législation, Europe, France

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