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François Trucy : « Du rapport Lamour, j’approuve la modification de l’assiette des taxes, l’augmentation du TRJ et l’ouverture des tournois de poker »

Suite à la publication du rapport « jeux en ligne » de Lamour-Fillipetti, le sénateur Trucy (désormais Président du Comité Consultatif des Jeux) a souhaité soumettre à iGaming France son commentaire à chaud sur les propositions de modification de la loi sur les jeux en ligne, dont il valide notamment la modification de l’assiette des taxes, l’augmentation du TRJ, l’ouverture des tournois de poker et le renforcement des pouvoirs de l’ARJEL.

Dans son commentaire, François Trucy a d’abord tenu à préciser que « les travaux parallèles du Sénat et de l’Assemblée Nationale, concernant la fameuse ‘Revoyure’ de la loi du 12 Mai 2010, ont tout leur intérêt. Menés intentionnellement sans concertation, ils aboutiront sans doute à un certain nombre d’analyses et de recommandations convergentes sur les points les plus importants ».

Selon lui, le Rapport de Jean-François Lamour arrive le premier à point nommé p our inspirer les réflexions du ministre Baroin, ajoutant que le sien viendra plus tard (parce que l’ordre du jour du Sénat est encombré par ses élections jusqu’en octobre) et abordera d’autres sujets qui réclament beaucoup d’auditions. D’une façon générale, le sénateur Trucy considère que « Jean-François Lamour propose plusieurs pistes afin de renforcer l’attractivité du marché français faute de quoi, tous ces efforts pourraient être vains car la concurrence des sites illégaux reste très forte ».

De ce Rapport Lamour-Fillipetti, François Trucy retient et approuve tout à fait la modification de l’assiette des taxes (une taxation sur le produit brut des jeux est de beaucoup préférable à la taxation des mises), l’augmentation du taux de retour aux joueurs, l’ouverture internationale des tournois de poker et le renforcement de différentes manières de la lutte contre le jeu illégal. « Ces propositions figurent déjà dans mon projet et pourraient être approuvées par la Commission des finances du Sénat le moment venu, » assure-t-il.

M. Trucy conclut en soulignant que « sans doute faut-il aller plus loin dans la lutte contre l’addiction au jeu, qui est un véritable fléau social, et dans le financement des structures de soins, d’assistance et de recherches. Dans ce domaine la loi est très mal appliquée et les déceptions sont grandes ».

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Catégories : Droit/Législation, France, Tribune / Opinions

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