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Par Jake Pollard - 30 septembre 2011

Full Tilt Poker : Alderney révoque sa licence, « mais cela ne change pas la situation pour toute reprise »

L’Alderney Gambling Control Commission a révoqué la licence d’opérateur de Full Tilt Poker avec effet immédiat mais a ajouté que contrairement à ce qui a été déclaré récemment dans la presse, le fait de ne pas avoir de licence n’empêche pas que le site soit repris et réactivé par de nouveaux propriétaires et dirigeants.

L’annonce faite jeudi après-midi fait suite à la dernière audition qui s’est tenue entre l’AGCC et les représentants de Full Tilt entre le 19 et 25 septembre et au cours de laquelle l’AGCC a découvert que : « FTP lui avait fondamentalement menti sur son intégrité opérationnelle en déclarant de manière continuelle comme liquides des fonds qui en fait avaient été clandestinement saisis ou bloqués par les autorités américaines, ou qui en fait n’étaient pas réellement disponibles à l’opérateur. Des fausses déclarations, donner du crédit non-autorisé et ne pas donner note d’événements matériels  sont de graves violations de la réglementation de l’AGCC. »

Alderney a précisé : « Il est important de noter que la révocation des licences FTP n’empêche pas, comme il a été suggéré, une réactivation de l’entreprise avec de nouveaux propriétaires et dirigeants. Les réclamations non réglées des joueurs contre FTP deviennent une affaire pour la police et les autorités civiles. Maintenant que les licences FTP ont été révoquées, l’AGCC n’a plus juridiction sur ces entreprises. »

La première audition entre l’AGCC  et Full Tilt s’est tenue le 26 Juillet. Alderney a déclaré qu’elle avait souhaité qu’elle ait lieu en public : « Toutefois, le tribunal avait été convaincu que l’audience devait être tenue à huis clos sur la base des demandes faites par FTP que cela maximiserait les chances d’un sauvetage commercial de l’entreprise au bénéfice des joueurs. »

Laurent Tapie avait cette semaine été mentionné comme étant un des investisseurs français travaillant sur une reprise de Full Tilt et Jeff Ifrah, l’avocat de l’ex-dirigeant de FTP Ray Bitar, avait déclaré (de manière préemptive ?) qu’une résiliation de la licence de Full Tilt par Alderney était le seul obstacle à ce qu’un accord puisse être finalisé entre FTP et ses investisseurs potentiels.

Pour lire la décision entière de l’AGCC, cliquez ici

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Catégories : Droit/Législation, Europe, Finances, France

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