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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
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Grèce : La RGA dénonce la taxation « favorable et injustifié » accordée à OPAP

La Remote Gambling Association a lancé une plainte contre la Grèce auprès de la Commission européenne dénonçant ce que la RGA considère comme une aide d’Etat de la part du gouvernement grec en faveur d’OPAP, la société qui opère le monopole d’Etat des paris sportifs et de loterie.

La plainte porte sur le traitement fiscal accordé à OPAP, dont le gouvernement possède 34%. Sous les nouvelles mesures inclues dans le cadre de la législation sur les jeux en ligne en Grèce, OPAP serait exempté de 30% des taxes sur son produit brut des jeux généré par ses activités en dur, alors que les opérateurs en ligne licenciés seraient contraints de payer le prélèvement.

Par ailleurs, la loi, récemment adoptée par le Parlement grec, impose également une taxe de 10% sur les gains de tous les clients des opérateurs en ligne, alors que les clients des activités terrestres d’OPAP sont exonérés de tout impôt sur des gains de moins de 100€, donnant un autre avantage concurrentiel à OPAP grace à ses opérations en dur.

Clive Hawkswood, directeur général de la RGA, a dénoncé la manœuvre des autorités grecques : « Malgré le fait que la RGA ait eu une relation constructive avec les autorités grecques au cours du développement de la nouvelle législation, d’importantes préoccupations demeurent quant à la viabilité et la légalité du marché selon les termes de la nouvelle loi. Les opérateurs à distance désirent obtenir une licence en Grèce et continuer d’offrir aux consommateurs grecs des produits concurrentiels et bien réglementés. Cependant le courant de favoritisme injustifié étant accordé à l’OPAP rend cela extrêmement difficile. »

OPAP a la semaine dernière annoncé le prolongement de son accord avec le gouvernement grec pour une période de 10 ans. L’opérateur paiera 935M€ pour le prolognment de son monopole sur les paris sportifs et les terminaux de loterie vidéo.

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Catégories : Droit/Législation, Europe, Finances

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