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Barcelone 2008 : l’industrie du jeu confiante dans l’ouverture du marché américain

La situation américaine a longuement été évoquée au salon des jeux d’argent en ligne de Barcelone 2008. Un intérêt à la mesure des enjeux : rappelons que les Etats-Unis représentent environ 50% du marché mondial des jeux d’argent en ligne.

La justice américaine en discussion avancée avec les opérateurs européens
Au niveau des Etats-Unis, pour la première fois depuis longtemps, l’industrie semble confiante dans la ré-ouverture à moyen terme du marché américain, principal marché mondial du jeu d’argent en ligne. Les conférenciers ont confirmé que le ministère américain de la justice (DoJ) était en effet en discussion ouverte avec les principaux acteurs européens sur ce sujet.
Les conférenciers (cabinets d’avocats américains) ont expliqué les raisons de ce revirement de la politique américaine, deux ans après l’instauration de la loi anti-jeux de 2008. Trois éléments sont à l’origine de l’infléchissement de la politique américaine :

- Tout d’abord, l’inefficacité des mesures de filtrage et de blocage. Après deux ans d’interdiction des jeux d’argent en ligne aux USA, force est en effet de constater que les USA n’ont pu empêcher les joueurs américains de jouer en ligne. Ainsi, les principaux sites de poker mondiaux (PokerStars ou FullTiltPoker) continuent avec succès à proposer leurs jeux aux amércains. L’application de l’interdiction faite aux banques américaines de permettre aux américains de jouer en ligne n’a pas pu être mise en oeuvre pour des questions à la fois techniques et juridiques. De plus, les conférenciers ont fait remarquer que le contexte bancaire américain actuel rendait les choses encore plus difficiles, voire impossibles. La crise bancaire actuelle vient ainsi paradoxalement au secours de l’industrie du jeu d’argent en ligne !

- Ensuite, face à cette difficulté de mise en œuvre de la législation anti-jeux, le gouvernement américain a pris conscience de l’intérêt financier qu’il tirerait à autoriser, dans un cadre légal, l’industrie sur son territoire. La politique américaine serait donc de dire : si on ne peut pas l’empêcher, essayons d’en tirer profit ! Un constat qui peut paraître d’une certaine manière amorale, mais qui est de plus en plus partagé au niveau mondial par les gouvernements nationaux (l’attitude française étant en ce sens assez proche, d’ailleurs).

- Enfin, la menace de poursuites au niveau de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), l’Europe menaçant clairement les Etats-Unis sur ce sujet. Pour plus de détails sur ce sujet, voir notre article « L’Europe menace de porter le litige avec les USA devant l’OMC« .

Pas d’aministie ni de légalisation pour les sites n’ayant pas respecté l’interdiction de 2006
A la différence d’avant la loi anti-jeux américaine de 2006 où les Etats-Unis ne percevaient aucun revenu de l’industrie des jeux d’argent en ligne, le gouvernement américain serait donc prêt à permettre un cadre légal à cette industrie en contrepartie d’une taxation des revenus. Quand on sait les montants en jeu dans l’industrie des jeux d’argent en ligne, on comprend l’intérêt du gouvernement américain. Encore une fois, la crise bancaire et financière actuelle favorise cette vision dans la mesure où le gouvernement américain a un besoin important de liquidités pour venir au secours du système bancaire national.

Les acteurs ont bien indiqué que l’ouverture du marché américain permettrait ainsi aux opérateurs autorisés à communiquer librement auprès des américains, nerf de la guerre commerciale que se livrent les opérateurs de jeux en ligne. Ils ont également souligné le fait que les opérateurs qui ont continué à offrir leurs offres de jeux aux joueurs américains depuis la loi anti-jeux de 2006 seront de facto exclu de toute autorisation sur le territoire américain. D’autant plus que, même en autorisant l’ouverture du marché, le gouvernement américain n’exclut pas d’infliger une amende financière aux opérateurs qui obtiendraient une licence de jeux…pour ne pas avoir respecté l’interdiction des jeux d’argent avant 2006 !!

Une situation qui devrait se débloquer après les élections US
Les opérateurs de jeux d’argent en ligne semblent confiants dans une évolution dans ce sens de la législation américaine. Néanmoins, tous les acteurs présents attendent la mise en place de la nouvelle administration américaine qui sortira des urnes en novembre pour y voir plus clair et pour la mise en place de cette nouvelle politique.

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Catégories : Droit/Législation, USA

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