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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Europe : Contrairement au modèle français, le Danemark ouvre le poker à une liquidité globale

Les opérateurs de poker en ligne pourront profiter d’une liquidité internationale quand le marché des jeux en ligne danois s’ouvrira en 2011, cependant les licences ne seront pas approuvées avant mars ou avril au plus tôt, a déclaré Richardt Funch, responsable de Ladbrokes Nordic pour le Danemark, à eGaming Review.

Selon Funch, « les opérateurs pourront conserver leur liquidité internationale, à la différence de l’Italie et de la France, ce qui rendra beaucoup plus facile notre développement et pour le consommateur danois ce sera plus positif. Je pense que le Conseil du Jeu en ligne danois a vu très tôt dans le processus qu’un réseau de poker constitué de 5,5 millions de personnes serait très peu attrayant pour les joueurs danois« .

« Il est peu probable que le gouvernement danois puisse publier son projet de loi au 1er janvier 2011, comme initialement prévu. La période d’arrêt pour la notification que le gouvernement danois avait reçu de la Commission européenne ne s’achèverait pas avant le 11 octobre, signifiant que le processus d’application ne pouvait pas être ouvert jusque-là. Nous parlons d’un gouvernement qui a traité avec une seule licence de monopole durant 50 ans, cela signifie qu’il y a beaucoup de travail et de dispositions légales à prendre en considération. Il sera donc difficile de le faire avant Noël. Nous avons reçu quelques exigences techniques, mais nous ne connaissons pas encore tous les détails, donc mars ou avril semble plus probable,  » a-t-il ajouté.

Le responsable local de Ladbrokes n’exclut pas « la possibilité que des opérateurs tentent de défier via des procédures légales le gouvernement danois qui souhaite conserver en monopole les paris hippiques. Quand tout sera mis en place, nous regarderons ça plus en détail, parce que pour Ladbrokes et pour les autres opérateurs, les courses hippiques sont des produits de paris importants. Afin de garder les courses hippiques en monopole, les arguments exposés dans le projet de loi et envoyés à la Commission européenne sont que l’état doit protéger le bénéfice produit jusque-là par les paris hippiques. C’est là un argument très spécial que le gouvernement utilise et que tous les opérateurs examineront« . Dans les positions actuelles du gouvernement danois, la loterie, le bingo, les cartes à gratter et le keno resteront sous l’exploitation du monopole Danske Spil.

Sous la forme du projet de loi tel qu’il est à ce jour, les opérateurs pourront demander deux licences, explique eGaming Review, une permettant d’offrir des paris sportifs online et offline, l’autre permettant d’opérer des casinos en ligne (incluant le poker, le black jack, la roulette, les machines à sous, le backgammon…) avec une assiette fiscale de 20 % sur le produit brut des jeux.

Le cout individuel d’une demande d’agrément sera de 36,000€ ou €51,000 pour deux agréments et une charge annuelle entre 7,000c€ et 200,000€, selon le produit brut de jeux de l’opérateur.

Source : egrmagazine.com

Catégories : Droit/Législation, Europe, Nouvelle offre

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