En bref

Téléchargement

• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

Recherche par mots clés

Annuaire des fournisseurs du jeu en ligne

Solutions de paris sportifs Rubrique à venir	Solutions de poker Rubrique à venir
Recrutement spécialisé Rubrique à venir	Solutions de paiement Rubrique à venir
Marketing spécialisé Rubrique à venir	Autres Rubrique à venir

Archives

février 2013 - janvier 2013 - décembre 2012 - novembre 2012 - octobre 2012 - septembre 2012 - août 2012 - juillet 2012 - juin 2012 - mai 2012 - avril 2012 - mars 2012 - février 2012 - janvier 2012 - décembre 2011 - novembre 2011 - octobre 2011 - septembre 2011 - août 2011 - juillet 2011 - juin 2011 - mai 2011 - avril 2011 - mars 2011 - février 2011 - janvier 2011 - décembre 2010 - novembre 2010 - octobre 2010 - septembre 2010 - août 2010 - juillet 2010 - juin 2010 - mai 2010 - avril 2010 - mars 2010 - février 2010 - janvier 2010 - décembre 2009 - novembre 2009 - octobre 2009 - septembre 2009 - août 2009 - juillet 2009 - juin 2009 - mai 2009 - avril 2009 - mars 2009 - février 2009 - janvier 2009 - décembre 2008 - novembre 2008 - octobre 2008 - septembre 2008 - août 2008 - juillet 2008 - juin 2008 - mai 2008 - avril 2008 - octobre 2007 - août 2006 - juillet 2006 - juin 2006 -

Nous contacter

Rédacteur en chef : [email protected]
Commercial : [email protected]

Partenaires média

	eGaming Review magazine et EGRmagazine.com
	Le portail européen sur le droit des jeux d’argent en ligne

Fantasy Poker Manager (beta)

Interview : « Les opérateurs ne se sont pas toujours sentis suffisamment écoutés, » Olivier Kuhn, Président de la Commission jeux en ligne, GESTE

Alors que l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) s’apprête à publier les chiffres des opérateurs de jeux et paris en ligne pour le 4ème trimestre 2011 ce matin, Olivier Kuhn, Président de la Commission jeux en ligne du Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (GESTE), revient sur les points clés relatifs au secteur igaming en France. 

Du besoin de plus de concertation de la part des autorités aux questions que soulève le manque d’attractivité de l’offre légale ou encore les risques réels et perçus auxquels l’éthique sportive doit faire face, Olivier Kuhn fait le point avec iGamingFrance.  

 

IGF : Le projet d’évolution du Dossier des Exigences Techniques (DET) a suscité de fortes protestations de la profession. Le Geste a également réagi en adressant à l’ARJEL deux courriers. Qu’attendez-vous de cette démarche ?

Olivier Kuhn : Le projet de modification par l’ARJEL du Dossier des Exigences Techniques a effectivement soulevé beaucoup de réactions parmi nos adhérents. Pour faire simple, il s’agit d’une modification des documents qui décrivent comment, techniquement parlant, développer un site de jeu en ligne légal. Pour les acteurs en place, qui ont déjà consacré beaucoup de temps et d’efforts en 2011 à se mettre en conformité, c’est l’incompréhension qui domine. Incompréhension d’autant plus forte qu’il n’y a pas eu de concertation préalable et que certaines des modifications proposées semblent poser des problèmes de mise en œuvre (sur le plan juridique ou technique).

Face à cette situation, nous avons alerté l’ARJEL sur les risques de ce projet. Puis, après avoir obtenu un délai de réponse supplémentaire, nous avons fait part à l’Autorité d’une liste précise de points posant problème. Puisque certaines modifications sont annoncées comme correspondant à des objectifs de régulation forts, nous attendons de l’ARJEL qu’elle soit capable d’agir avec pragmatisme et avec un réel esprit de concertation. Il convient de se concentrer sur les modifications les plus urgentes et de valider leur mise en place dans un calendrier et suivant des modalités décidées en concertation avec les opérateurs de jeux et leurs représentants. Cette concertation est d’autant plus importante que le calendrier de mise en œuvre de ces modifications risque de coïncider, pour certains opérateurs, avec le délai d’obtention du document de certification, quant au respect par l’opérateur de jeu de ses obligations légales et réglementaires, pour l’année 2012. Les opérateurs de jeu en ligne sont dans une conjoncture difficile. Leurs concurrents les plus dangereux ne sont pas soumis aux mêmes règles contraignantes. Il faut trouver le moyen de concilier les objectifs légitimes du régulateur avec le réalisme économique.

IGF : Pourquoi pensez-vous qu’une plus grande concertation est nécessaire ?

OK : Le métier d’opérateur de jeux d’argent en ligne est soumis à un encadrement strict précisé par le cahier des charges et le DET. Il est par conséquent nécessaire d’une part d’accompagner les opérateurs de jeu et de faciliter leur compréhension des mesures à mettre en œuvre, d’autre part d’adapter cette réglementation aux réalités d’un marché en constante mutation. Une régulation efficace du secteur suppose une relation et un dialogue de confiance entre l’ARJEL, les opérateurs de jeux et leurs représentants. Nous y contribuons par l’animation de réunions entre opérateurs agréés membres qui peuvent ainsi échanger sur les difficultés qu’ils rencontrent et adresser un message  commun aux institutionnels.

IGF : Le président Vilotte a annoncé la création d’une commission spécialisée destinée à être un lieu d’anticipation et de concertation sur les nouveaux enjeux de la régulation. Est-ce que cela répond à votre attente ?

OK : Oui, en partie. Notre expérience d’autres filières de l’édition en ligne nous montre les nombreuses difficultés qui jalonnent l’instauration d’une gouvernance d’un secteur. L’ARJEL n’a pas à rougir du bilan de son action. Pour autant, les opérateurs de jeux qui se sont lancés sur le marché ont dû affronter de nombreuses difficultés nécessitant de notre part un travail d’accompagnement récurrent. Qu’il s’agisse de l’obtention des documents de certification ou de la mise en place de reportings de données, le Geste a systématiquement alerté le régulateur. Dans ces moments difficiles, les opérateurs de jeux ne se sont pas toujours sentis suffisamment écoutés et entendus par l’ARJEL. Les difficultés rencontrées n’ont pas été anticipées. Ces mêmes problèmes risquent de se reproduire dans un contexte d’évolution du secteur. La diversification progressive des terminaux de distribution de l’offre (pc, mobile, tablettes…) risque en effet d’être freinée si la réglementation n’est pas rapidement adaptée.

Nous avions donc demandé à l’ARJEL un cadre de concertation afin d’anticiper ces évolutions. Que l’ARJEL y ait répondu favorablement nous réjouit, cette création constitue un signal politique fort d’une volonté de concertation par l’ARJEL. Mais pour être crédible, ce signal devra être concrétisé durant le projet en cours d’évolution du DET.

IGF : Quels sont les autres sujets d’action prioritaires du Geste ?

OK : Nous oeuvrons dans le souci de placer l’utilisateur au centre de toute réflexion sur les jeux d’argent en ligne. En cette période de consolidation du marché, nous restons préoccupés par le niveau réel d’attractivité de l’offre auprès du public. A cela se rajoute une forte inquiétude sur les perspectives économiques de la plupart des acteurs présents sur le marché.

Mieux protéger les publics vulnérables, canaliser la demande au sein de l’offre agréée, renforcer la sauvegarde de l’ordre public nécessite d’impliquer, à tous les niveaux de l’élaboration de la réglementation, l’expertise dont les opérateurs de jeux bénéficient du fait de leurs activités. Nous jouons par conséquent, autant que de besoin, un rôle d’initiateur et de facilitateur du dialogue entre les opérateurs de jeux et les parties prenantes intéressées par le secteur : institutionnels, INPES, sociétés mères de courses, fédérations sportives… ce afin de permettre à chaque partie de comprendre au mieux la vision de son partenaire et qu’émergent des solutions pragmatiques et adaptées au besoin de chacun.

A titre d’exemple, la protection des publics vulnérables pourrait être améliorée en optimisant le processus d’interdiction de jeux. Nous prônons depuis l’ouverture du marché une procédure simple permettant à toute personne se sentant vulnérable de se faire exclure de l’ensemble des plates-formes de jeu agréés. Mieux protéger ces personnes ne nécessite pas de durcir les obligations des opérateurs mais d’améliorer tant la procédure d’inscription sur la liste des interdits de jeux que ses modalités de consultation par les opérateurs. Si les personnes vulnérables sont les premières à souffrir des carences de la procédure, la politique de jeu responsable et l’image des opérateurs sont également mises en cause.

IGF : Existe-t-il un moyen de qualifier et quantifier la menace pesant sur la France, concernant l’éthique et l’intégrité des compétitions sportives, à l’approche de l’Euro et des Jeux Olympiques ?

OK : Pour nous, le risque de fraude est généralement plus faible sur les grandes compétitions à fort enjeu comme l’Euro et les Jeux Olympiques. Et il n’est pas forcément lié à des opérations de pari.

La plupart des problèmes sont constatés d’habitude sur des compétitions moins prestigieuses, souvent sur des matchs dont le résultat n’a pas ou peu d’importance sportive. Pour mémoire, l’une des affaires de fraude les plus emblématiques qui a touché la France (l’affaire VA-OM en 1993) portait sur un match en fin de championnat, entre une équipe reléguable et le leader du classement (et futur champion d’Europe). Une autre affaire connue (l’affaire Ye Zheyun en Belgique), liée cette fois au monde du pari en Asie, avait touché des équipes mal classées et en difficulté financière. Les grandes compétitions internationales, auxquelles participent des athlètes extrêmement motivés ne sont pas la cible habituelle des mafieux.

Nous comprenons néanmoins que cela soit un sujet de préoccupation pour beaucoup car, compte-tenu de la médiatisation très forte de ces évènements, il faudra être capable de rassurer très vite le public en cas de résultat inattendu ou de contre-performance surprenante. L’ARJEL a dès maintenant accès à l’ensemble des données de jeu en France. De plus, les opérateurs agréés doivent signaler tout mouvement de fonds suspect. Au niveau européen, le maillage est complété par les signalements aux autorités sportives par les bookmakers sur les cotes ou les mises jugées anormales. Le sport doit rester intègre. C’est l’intérêt commun du monde du sport, du public et des opérateurs de paris sportifs !

 

 

Articles en relation : France : Chiffres 2011, les paris sportifs continuent de souffrir, l’ARJEL assouplit les délais de modifications du DET

France : L’AFJEL et la FFEJEL sont mécontents des demandes du nouveau DET et du manque d’écoute des autorités

Catégories : Droit/Législation, Europe, France, Interview

Vos réactions