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Interview – Sénateur Trucy : « Je suis revenu dans le jeu uniquement parce que le Ministre du Budget, François Baroin, m’a donné les garanties que j’attendais »

Pour iGaming France, François Trucy a bien voulu confier les raisons qui l’ont fait revenir à la Présidence du Comité Consultatif des Jeux. Il a aussi expliqué les missions du Comité et en quoi son travail est complémentaire de celui des Commissions spécialisées de l’ARJEL. Enfin, le sénateur a détaillé les objectifs de son colloque qui se tiendra le 22 mars prochain à Paris. De notre côté, en tant qu’acteurs de l’industrie française des jeux, nous nous félicitons du retour de notre meilleur spécialiste.

POURQUOI LE SÉNATEUR TRUCY A REPRIS LA PRÉSIDENCE DU CCJ ?

François Trucy – « Je suis revenu dans le jeu uniquement parce que le Ministre du Budget, François Baroin, m’a donné les garanties que j’attendais à savoir les moyens de pouvoir travailler convenablement et l’assurance que le Comité soit sous la tutelle de Bercy et du Ministère de l’Intérieur, et non plus sous celle uniquement du Premier Ministre. »

En effet, poursuit-il, « dans le Comité la plupart des gens ne sont pas payés pour y travailler, parmi eux les fonctionnaires ou les élus qui siégeaient déjà dans la Commission Supérieure des Jeux ou dans le COJERE. Par contre, il faut quelques sous pour faire fonctionner l’Observatoire parce que là, on rassemble des gens qui sont de tous les horizons professionnels et qui ne sont pas forcément parisiens. »

Et surtout, ajoute-t-il, « il faut principalement de l’argent pour faire des études. Dans mes précédents rapports, j’ai hurlé à la mort disant que la France était désespérément pauvre en étude sur les jeux par rapport aux travaux britanniques surabondants et très anciens. La France a un retard considérable dans ce domaine, car on a pour l’instant la très belle étude de l’INSERM, qui date déjà d’un an et qui est un travail de compile et de mise en ordre. Mais, il n’y a jamais eu encore de contenu technique et on attend toujours le rapport de Mr Coste, qui va normalement en matière d’addiction allait un peu plus loin. Par conséquent, il y a énormément de choses à faire et c’est là où il fallait être sûr qu’on nous ne ferait pas perdre notre temps. »

RÔLE ET MISSIONS DU COMITÉ CONSULTATIF DES JEUX ?

Le Sénateur Trucy explique qu’ »au départ la loi du 12 Mai 2010 prévoyait que ce Comité se concentre uniquement sur les jeux en ligne. Or, le rapport de la Commission des Finances du Sénat disait qu’il fallait avoir une vision globale. On ne peut pas parler, en effet, d’une vision d’ensemble du jeu, d’une politique du jeu responsable en France sans traiter au même endroit tous les problèmes. Donc, il fallait rassembler tous les jeux d’argent et de hasard, ça c’était un des premiers points acquis du Comité Consultatif des Jeux. »

Une deuxième fonction du Comité, rappelle-t-il, est de « centraliser les informations en provenance des Autorités de contrôle et des opérateurs. Là, il s’agit de savoir ce qu’il se passe dans le milieu des jeux en ligne et l’ARJEL a pour mission de le rapporter, mais aussi de savoir ce qu’il se passe dans le secteur des jeux traditionnels des anciens monopoles de la FDJ et du PMU, et dans le milieu très limité des casinos en dur. »

« Une autre mission du Comité est d’assurer la cohérence de régulation du secteur, afin d’éviter par exemple comme autrefois, qu’un Ministère puisse décider de modifier profondément le mode d’attribution des machines à sous dans les casinos, décision qui se faisait sans corrélation avec ce qui pouvait se passer dans le milieu des courses hippiques. »

« Enfin, dernière mission du CCJ est d’émettre des avis, puisque comme son nom l’indique, précise le sénateur, c’est un Comité consultatif, il n’a pas de pouvoir de décision, mais il est là pour donner des conseils au gouvernement (en passant d’abord par les Ministères des Finances et de l’Intérieur) sur l’ensemble des questions du secteur, et qu’il est aussi autorisé à communiquer au public sans avoir forcément le feu vert des administrations de tutelle. »

« Ensuite niché à l’intérieur du Comité, conclut François Trucy, il y a l’Observatoire qui a pour mission de recueillir les avis, commander les études, les interpréter et en tirer la substantifique moelle, comme disait Monsieur Rabelais. »

OBJECTIF DU COLLOQUE DU 22 MARS 2011 ORGANISÉ A PARIS ?

Le sénateur souhaite exprimer de « violentes excuses très amicales » à Jean-François Lamour, puisque ce dernier s’est retrouvé chahuté pour le remplacer dans les fonctions qu’il avait momentanément laissées. « Mr Lamour n’était pas très content de se retrouver ainsi débordé, » confie François Trucy. « Aussi, nous avons décidé de renforcer notre travail en binôme, sachant qu’il a lui par ailleurs d’autres soucis politiques pour les deux années qui viennent. En 2012, je lui passerai la Présidence du CCJ tel que cela avait été prévu dès le départ. »

Il rappelle qu’en ce moment même, « Jean-François Lamour est en train de se charger des auditions des acteurs de l’industrie et compile tout ce qu’il faut penser de la loi afin de sortir un rapport d’étape d’ici fin avril, puis il aura lui-même un colloque, et tout cela est fort utile. »

« Concernant le colloque du 22 mars que j’avais prévu, il se situe dans le calendrier de la mission de suivi de la Loi, qui aboutira au rapport Trucy n°4 début septembre 2011, soit un mois et demi avant l’enjeu de la clause de revoyure, qui ne dépend pas de moi mais des Ministères. Ce colloque donnera ainsi le coup d’envoi de toute une série d’auditions que je suis en train programmées, qui se situeront la semaine d’après sous forme de tables rondes ou d’entretiens personnalisés selon la nature des gens, par exemple tous les casinotiers, les gens du poker et tous les Ministères bien entendus. Donc, ce colloque offre la possibilité à tous les acteurs de l’industrie de pouvoir s’exprimer, et cela se poursuivra par la suite à travers les auditions. »

Pour conclure, le sénateur Trucy affirme être également « attentif à l’iGaming France Conférence à laquelle je ne pourrai pas participer, compte tenu du calendrier chargé les 25 et 26 mars, mais je souhaite vivement recevoir une synthèse de ce colloque professionnel car tous les acteurs apportant une contribution comme l’ARJEL, l’Autorité de la concurrence,… et aussi les opérateurs sont importants. »

Lundi 21 février prochain, iGaming France publiera une interview donnée par Jean-François Lamour, qui confirme accompagner le sénateur Trucy dans sa tâche, en tant que vice-président du CCJ.

Catégories : Droit/Législation, France, Interview

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