En bref

Téléchargement

• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

Recherche par mots clés

Annuaire des fournisseurs du jeu en ligne

Solutions de paris sportifs Rubrique à venir	Solutions de poker Rubrique à venir
Recrutement spécialisé Rubrique à venir	Solutions de paiement Rubrique à venir
Marketing spécialisé Rubrique à venir	Autres Rubrique à venir

Archives

février 2012 - janvier 2012 - décembre 2011 - novembre 2011 - octobre 2011 - septembre 2011 - août 2011 - juillet 2011 - juin 2011 - mai 2011 - avril 2011 - mars 2011 - février 2011 - janvier 2011 - décembre 2010 - novembre 2010 - octobre 2010 - septembre 2010 - août 2010 - juillet 2010 - juin 2010 - mai 2010 - avril 2010 - mars 2010 - février 2010 - janvier 2010 - décembre 2009 - novembre 2009 - octobre 2009 - septembre 2009 - août 2009 - juillet 2009 - juin 2009 - mai 2009 - avril 2009 - mars 2009 - février 2009 - janvier 2009 - décembre 2008 - novembre 2008 - octobre 2008 - septembre 2008 - août 2008 - juillet 2008 - juin 2008 - mai 2008 - avril 2008 - octobre 2007 - août 2006 - juillet 2006 - juin 2006 -

Nous contacter

Rédacteur en chef : [email protected]
Commercial : [email protected]

Partenaires média

	eGaming Review magazine et EGRmagazine.com
	Le portail européen sur le droit des jeux d’argent en ligne

Jean-François Vilotte maintient le cap de l’ouverture

Dans une interview des Echos, le président de l’ARJEL confirme que le gouvernement poursuit son processus de régulation du marché des jeux.

La décision de la Cour de justice des Communautés européennes validant le monopole d’Etat portugais sur les jeux remet-elle en cause, à vos yeux, le projet français d’ouverture du marché ?

Cette décision légitime en réalité la démarche française. Elle confirme, en dépit des nombreuses arguties juridiques avancées par les uns ou les autres, qu’il est bien de la compétence des Etats de prévoir les règles de régulation qu’ils jugent nécessaires à la protection des consommateurs en matière de jeux en ligne. A condition, bien sûr, qu’elles soient proportionnées aux objectifs recherchés, en matière de lutte contre l’addiction ou de protection de l’intégrité des compétitions supports des paris sportifs. Le projet de loi français reprend les grands principes confirmés par la Cour de justice, à savoir l’absence de reconnaissance automatique des opérateurs agréés dans
d’autres Etats, la mise en place d’une régulation très protectrice des consommateurs, l’instauration d’une autorité de régulation forte. De surcroît, il convient de noter que les jeux de pur hasard ou en dur demeureront sous le régime du monopole en France.

Pour vous, il n’y a donc pas lieu de revenir aux anciens monopoles ?

Un retour en arrière n’est pas souhaitable. Ce n’est pas sous l’injonction de Bruxelles qu’Eric Woerth, le ministre du Budget, a proposé d’ouvrir le marché français. Il s’agissait bien d’obéir à un principe de réalité. La situation actuelle n’est pas protectrice pour les joueurs qui vont sur les sites illégaux et il fallait nous doter d’outils pour lutter contre ces sites. Le projet français est très équilibré : il ouvre, mais encadre précisément. Il peut y avoir des systèmes de régulation différents. Le nôtre est adapté à notre situation.

La future autorité de régulation, toujours pas constituée, sera-telle prête pour l’ouverture effective du marché début 2010, alors que, pour des questions de sponsoring, les organisations sportives, notamment, se montrent impatientes ?

Le calendrier du droit est celui du Parlement. Mais nous nous préparons pour être prêts au premier trimestre 2010. En attendant, la décision de la Cour de justice rappelle qu’avant le vote de la nouvelle loi c’est le droit actuel qui s’applique. Au Portugal, tout est parti d’un accord de publicité illégal entre l’opérateur Bwin et la Ligue de football.

Catégories : En bref

Vos réactions