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Jean-François Vilotte maintient le cap de l’ouverture

Dans une interview des Echos, le président de l’ARJEL confirme que le gouvernement poursuit son processus de régulation du marché des jeux.

La décision de la Cour de justice des Communautés européennes validant le monopole d’Etat portugais sur les jeux remet-elle en cause, à vos yeux, le projet français d’ouverture du marché ?

Cette décision légitime en réalité la démarche française. Elle confirme, en dépit des nombreuses arguties juridiques avancées par les uns ou les autres, qu’il est bien de la compétence des Etats de prévoir les règles de régulation qu’ils jugent nécessaires à la protection des consommateurs en matière de jeux en ligne. A condition, bien sûr, qu’elles soient proportionnées aux objectifs recherchés, en matière de lutte contre l’addiction ou de protection de l’intégrité des compétitions supports des paris sportifs. Le projet de loi français reprend les grands principes confirmés par la Cour de justice, à savoir l’absence de reconnaissance automatique des opérateurs agréés dans
d’autres Etats, la mise en place d’une régulation très protectrice des consommateurs, l’instauration d’une autorité de régulation forte. De surcroît, il convient de noter que les jeux de pur hasard ou en dur demeureront sous le régime du monopole en France.

Pour vous, il n’y a donc pas lieu de revenir aux anciens monopoles ?

Un retour en arrière n’est pas souhaitable. Ce n’est pas sous l’injonction de Bruxelles qu’Eric Woerth, le ministre du Budget, a proposé d’ouvrir le marché français. Il s’agissait bien d’obéir à un principe de réalité. La situation actuelle n’est pas protectrice pour les joueurs qui vont sur les sites illégaux et il fallait nous doter d’outils pour lutter contre ces sites. Le projet français est très équilibré : il ouvre, mais encadre précisément. Il peut y avoir des systèmes de régulation différents. Le nôtre est adapté à notre situation.

La future autorité de régulation, toujours pas constituée, sera-telle prête pour l’ouverture effective du marché début 2010, alors que, pour des questions de sponsoring, les organisations sportives, notamment, se montrent impatientes ?

Le calendrier du droit est celui du Parlement. Mais nous nous préparons pour être prêts au premier trimestre 2010. En attendant, la décision de la Cour de justice rappelle qu’avant le vote de la nouvelle loi c’est le droit actuel qui s’applique. Au Portugal, tout est parti d’un accord de publicité illégal entre l’opérateur Bwin et la Ligue de football.

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