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• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
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Jeux d’argent en ligne : l’Europe menace de porter le litige avec les USA devant l’OMC

Un litige autour des actions légales américaines contre des sites de jeux d’argent européens pourrait être porté devant l’Organisation Mondiale du Commerce.  C’est en tout cas ce qu’il ressort de la visite d’officiels de la Commission Européenne aux Etats-Unis. Cette visite fait suite à l’enquête officielle lancée en juin dernier par la Commission. La Commission avait alors soumis une liste de questions aux représentants du gouvernement américain concernant des soupçons de pratiques commerciales discriminatoires à l’encontre des sociétés européennes de jeux en ligne (voir notre article « Jeux d’argent en ligne : l’Europe attaque les Etats-Unis« ).

Décision européenne attendue avant la fin de l’année.
« Il semble que cette question va être envoyé … à l’OMC à la fin de l’enquête de la Commission«   a indiqué Lode Van Den Hende, avocat conseil de la RGA (Remote Gaming Association), association anglaise défendant les sites de jeux en ligne européens. La Commission européenne déciderait d’ici la fin de l’année de l’opportunité de soumettre l’affaire à l’OMC. Même si l’institution internationale risque de mettre des années avant de statuer, ceci pourrait ouvrir la porte à des sanctions européennes à l’encontre des Etats-Unis.

Les Etats-Unis déjà condamnés à l’OMC pour leur loi anti-jeux de 2006.
Bref rappel sur le sujet : la loi américaine anti-jeux de 2006 a été, l’année dernière, condamnée devant l’OMC (voir notre article). Plutôt que de modifier ses lois, les Etats Unis ont décidé de payer une amende à Antigua et Barbuda et de retirer les jeux en ligne de ses accords passés auprès de l’OMC. De plus, depuis novembre dernier, l’Europe a commencé de demander des compensations aux USA sur ce sujet (voir notre article) suite à la plainte formée en décembre 2007 (voir notre article du 27 décembre) par l’association des opérateurs de jeux anglaise « Remote Gaming Association » (RGA).

En mars dernier, la Commission Européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête sur les mesures imposées par les Etats-Unis en matière de jeux d’argent en ligne et jugées discriminatoires pour les entreprises non américaines. Le commissaire européen en charge du commerce, Peter Mandelson estime que la stigmatisation des sociétés européennes « ne peut constituer une politique » pour réguler les jeux en ligne.

Source : Reuters

Catégories : Droit/Législation, Europe, Non classé, USA

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