Dans sa deuxième tribune pour iGamingFrance, Beni Issembert, ancien dirigeant de TitanPoker, donne son point de vue sur les stratégies de prises de parts de marché des différents acteurs du poker en ligne. Si le ROI immédiat n’est plus d’actualité pour certains des acteurs habitués au marché pré-régulation, les stratégies des leaders du secteur en France sont justifiées actuellement.

Le monde du poker français se porte plutôt bien à en croire les récentes déclarations des officiels et des celles des principaux leaders de ce marché qui peinent, semblerait-il, à convaincre les joueurs de préférer l’offre légale à celle proposée par des opérateurs offshore. Mais qu’en est-il vraiment ?

Au-delà des variantes de poker absentes du texte de loi du 12 mai 2010, d’une liquidité internationale qui permettrait aux joueurs français d’affronter des joueurs italiens, espagnols ou encore japonais à toute heure du jour et de la nuit, ne serait-il pas question ici de stratégie d’approche pour les opérateurs de jeu en France ? Car le marché français du poker n’est pas la « terre promise ».

L’ouverture de marché du jeu d’argent et de hasard va très bientôt fêter ses deux ans sur fond de polémique toujours grandissante quant à son effectivité tant fiscale que commerciale. Et si le propos de cette tribune n’est pas de juger ce processus d’ouverture auquel l’auteur de ces lignes a participé activement, il n’en demeure pas moins qu’il est nécessaire de reconnaître que le parc français des joueurs de poker ne semble pas conquis totalement par les opérateurs de jeu présents sur le marché.

Où sont passés les trois millions de joueurs de poker en France que l’on nous avait promis et pour quelle raison boudent-ils Winamax, Pokerstars et les autres ? Ont-ils choisi pour la plupart d’entre eux de jouer la carte de l’offre illégale ? Ont-ils cessé de s’adonner à une passion qui n’avait de sens que lorsqu’elle se trouvait entre le légal et l’illégal ? Le poker est-il quelque peu passé de mode ? Oui, oui et oui ! Mais pas uniquement.

C’est de l’offre de poker et des stratégies des différents opérateurs d’où viendrait une partie de la réponse. Car, il existe deux grandes écoles en France aujourd’hui en matière de stratégie sur le marché du poker. Certains opérateurs ont décidé de se lancer à la conquête de parts de marché avec l’aide de budgets huileux qui ont fait apparaître des spots publicitaires pour le poker à la télévision avant le journal de 20h00 et des sponsoring de nos équipes de football préférées. C’était désormais Betclic qui affrontait Winamax au Parc des Princes.

Pour les autres opérateurs, c’est en quête de return on investment (ROI) qu’ils ont agi, un ROI immédiat auquel ils étaient habitués du temps de l’illégalité ou de la pré-régulation du secteur. Autant le dire, ces derniers brillent par leur absence.

Et deux ans après l’ouverture de marché, le fossé entre ces deux écoles n’a jamais été aussi grand. Pour preuve, les données présentées par le site Pokerscout qui illustrent assez bien le propos de cette tribune. Winamax, Pokerstars, Everest, Party et Ongame se partagent 90% des parts de marché après avoir dépensé sans compter et sans espérer être à l’équilibre avant longtemps (malgré les récentes déclarations de certains dirigeants).

Et puis, il y a les derniers de la classe, les opérateurs de poker qui ont choisi pour la plupart l’inaction ou l’affiliation et qui n’ont aucune présence réelle sur le marché français. Il s’agit du réseau iPoker, Microgaming-888, Partouche et PKR.

En conclusion et pour revenir aux premières lignes de cette tribune. Quid du joueur de poker français dans toute cette histoire ? Où se trouve-t-il entre ces deux grandes écoles ? Ailleurs certainement. Encore faudra-t-il savoir le convaincre de jouer la carte de l’offre légale. C’est un pari qui est loin d’être gagné.

Beni Issembert a dirigé les activités opérationnelles et marketing de TitanPoker de 2007 à 2011. De 2010 à 2011 il a servi comme directeur général de The Nation Traffic, opérateur de Titan.fr en France.

Dans une tribune écrite en partenariat avec Kuzeo pour le blog du journal Les Echos, iGamingFrance explique pourquoi une modification de la régulation du secteur des jeux en ligne français doit être mise en oeuvre cette année.

Le temps presse pour un secteur qui continue de souffrir dans un contexte législatif restrictif et même si 2012 sera marquée par l’échéance présidentielle en France, les 12 mois à venir seront tout aussi importants pour le secteur des jeux et paris en ligne français… Lire la suite

Le début d’année 2012 annonce un calendrier chargé pour les opérateurs de jeux en ligne en France, avec notament un nouveau dossier des exigences techniques (DET) qui doit être prêt pour les deux gros évènements sportifs de l’année : l’Euro2012 et les JO de Londres. Mais après 18 mois de régulation, il est aussi temps de faire le point sur le secteur du jeu en ligne en France. Beni Issembert a dirigé TitanPoker de 2007 à 2011, une des plus grandes salles de poker en ligne en France avant l’ouverture du marché en 2010, et revient sur l’année et demi d’activité qui vient de s’écouler.

Il est d’autant plus simple pour votre serviteur de se placer en tant qu’observateur de ce paysage économique si intéressant car jusqu’à peu je dirigeais les activités de l’un des opérateurs offshore qui a choisi de jouer la carte de la régulation.

Les voix se font dissonantes lorsqu’il est question des résultats de l’ouverture à la concurrence du marché du jeu d’argent en ligne en France. Pour certains, il s’agit d’une réussite totale et pour d’autres d’un fiasco tout aussi total.

Or, il paraît clair qu’il est impossible aujourd’hui de dresser un bilan sérieux, pragmatique et constructif. Car qui dit régulation, dit processus. Et ce processus entamé en mai 2010 n’est pas terminé. Bien au contraire.

Alors où en sommes-nous réellement ? D’une manière générale tout processus de régulation d’un secteur économique a pour conséquence la disparition d’acteurs qui auront fait preuve de faiblesse, qui auront fait le choix d’une mauvaise stratégie ou qui n’ont pas su mesurer et évaluer les attenants et les aboutissements d’une telle aventure, dont notamment les problématiques de taxation.

20 mois après l’entrée en vigueur de la loi du 12 mai 2010, certains opérateurs prometteurs ont disparu. En marge du coup d’envoi de l’ouverture, c’est de manière retentissante que le groupe Canal+ allié au géant britannique Ladbrokes annonçait son intention de se retirer du marché français et ce, avant l’ouverture officielle et malgré un agrément en bonne et due forme.

Puis dans le courant du mois de mai 2011, 200%Poker, qui s’appuyait sur un réseau de casinos terrestres impressionnant, a été le premier opérateur à mettre véritablement la clé sous la porte.

Nous avons également assisté, sans voix, à la mise à mort de Full Tilt Poker en marge du tremblement de terre qu’a vécu la maison mère aux Etats-Unis suite au Black Friday.

Sajoo a fait ses adieux aux joueurs et parieurs français pour venir se fondre au cœur de la nébuleuse Bwin, lequel devra bientôt gérer les conséquences françaises de la fusion avec PartyGaming, dont notamment un départ éventuel du réseau Ongame.

Betnet, le petit poucet du pari hippique,  a été repris par France Pari et récemment, c’est au tour de Eurosportbet de faire couler de l’encre suite à son rachat par Unibet, qui fait son entrée sur le marché français en effaçant petit à petit les couleurs de l’ancien opérateur détenu par TF1.

Et il n’est pas question d’évoquer les activités des opérateurs qui ont choisi de se maintenir sur le marché français sans pour autant tenter de faire leur trou et qui ont choisi la stratégie de la coquille vide.

Techniquement, il est impossible, au regard de cette chronique nécrologique de tirer un bilan ; car un processus de régulation ne se juge pas au nombre de ‘cadavres’ mais à la capacité d’augmenter de manière graduelle et solide le parc général de clients concernés.

Dans le cas du jeu en ligne, il semblerait que ce parc ait perdu bon nombre de joueurs réels, faute d’offre compétitive et de vitalité de la part des opérateurs.

Les joueurs sont encore nombreux à ‘jouer la carte’ de l’offre illégale, notamment  pour les paris sportifs et le casino en ligne, et c’est peut-être sur ce facteur que la réussite (ou non) de l’ouverture du marché des jeux en ligne en France devrait être mesurée.

Beni Issembert a dirigé les activités opérationnelles et marketing de TitanPoker de 2007 à 2011. De 2010 à 2011 il a servi comme directeur général de The Nation Traffic, opérateur de Titan.fr en France.

Par Jean-Pierre Martignoni-Hutin

Malgré ou à cause d’une crise économique qui perdure, les Français jouent  de plus en plus aux jeux de hasard et d’argent, un placement ludique certes aléatoire mais porteur d’espoir, notamment celui d’une vie meilleure. Il faut dire que les opérateurs de jeux – en dur ou en ligne – rivalisent d’ingéniosité marketing et publicitaire  pour nous dire en permanence , c’est le moment de jouer, c’est le moment de gagner, transformant au passage le célèbre slogan présidentiel basé sur le labeur – travailler plus pour gagner plus - en une maxime ludique hédoniste beaucoup plus séduisante :  jouer plus pour gagner plus.

La Française des jeux (FDJ), qui a surperformé en 2011 (+8,5% à 11,4Md€) et dont le Conseil d’Etat vient de conforter le monopole, semble inviter les Français à conjurer la crise par une prophétie autoréalisatrice (par exemple à travers son nouveau jeu de grattage : « 2012 année de la richesse ») et par une tautologie probabiliste vertueuse qui a déjà fait ses preuves : 100 % des gagnants ont tenté leur chance. Autrement dit, comme l’a écrit le philosophe Alain dans Les Dieux, que le hasard vous serve… mais préparez-vous à l’accueillir.

Le Pari Mutuel Urbain (PMU) n’est pas en reste. La société dirigée par Philippe Germond vient pour la première fois de passer la barre des 10 milliards (+7,3% à 10,2Md€). Non contente de se lancer avec succès dans le poker, elle invente encore de nouveaux paris – Pick 5 – et installe un nouveau concept d’espaces de jeu – PMU City – à Lyon et Marseille.

Si les casinos sont loin d’être logés à la même enseigne – plus de la moitié des 195 exploitations sont dans le rouge – la légère croissance du produit brut des jeux (+ 0,9%) donne néanmoins des raisons d’espérer à une profession qui parie sur l’avenir, en « multipliant les projets de casinos dans les petites villes » (Les Echos).

Les jeux d’argent en ligne – dont les résultats pour l’année 2011 seront annoncés par l’ARJEL le 19 janvier – ont trouvé leur public notamment en matière de poker  – véritable phénomène de société – et de paris hippiques. L’Euro 2012 de football et les Jeux Olympiques de Londres ne peuvent que booster les paris sportifs en ligne, dont les résultats jusqu’à présent ont été moins bons qu’attendus.

Même si de nombreux dossiers ‘chauds’ restent à traiter par l’ARJEL (fiscalité, nouveau dossier des exigences technique (DET), éthique sportive…) l’autorité du régulateur – dirigé par Jean-François Vilotte -  lui permet de lutter de plus en plus efficacement contre les sites illégaux.

En final, si les résultats 2011 du gambling – cet impôt volontaire  démocratique -  rassurent (théorie de la richesse), mais dans le même temps inquiètent (théorie de la pauvreté), une chose est certaine : les jeux de hasard et d’argent « donnent plus que jamais à voir sur notre société », comme l’a précisé depuis longtemps le sociologue Roger Caillois.

Un tel succès invite néanmoins les pouvoirs publics à ne pas se contenter d’exploiter la poule aux œufs d’or mais à mieux comprendre ce fait social et culturel, cette ‘passion ordinaire’ parfois excessive qu’il ne faudrait cependant pas réduire à une pathologie, en faisant monter en puissance de manière pluridisciplinaire l’Observatoire des Jeux (ODJ) dirigé par Charles Coppolani.

La Politique des jeux responsable inaugurée par Nicolas Sarkozy avec les casinos quand il était Ministre de l’intérieur, pourra ainsi « en toute connaissance de cause » être poursuivie de manière pérenne,  et/ou amendée de manière sereine en défendant l’intérêt général et national, tout en respectant les directives de l’Union Européenne (UE) et cela, quels que soient les résultats politiques du prochain scrutin présidentiel.

*c’est le moment de jouer, c’est le moment de gagner

Les commentaires du Sénateur Gaëtan Gorce sur les jeux en ligne lors de son interview avec le site Kuzeo sont révélateurs : de l’état d’esprit parmi certains politiques mais aussi d’une vision fondamentalement différente des jeux en ligne, du rôle économique que le secteur peut jouer au sein de l’économie et du travail des professionnels de l’industrie.

Pour M. Gorce et ses collègues du groupe Socialiste Radical Citoyen (SRC), le fait que la France ait régulé son marché des jeux en ligne sous pression de la Commission européenne ne tient pas et « l’ouverture des jeux d’argent à la concurrence n’était pas une obligation ».

Il ajoute que si l’Assemblée Nationale passe à gauche lors de l’échéance présidentielle de 2012, « la Gauche devra opérer une remise à plat de toute la législation afin de pouvoir disposer d’un bilan complet. Il faudra se tourner ensuite vers l’Europe pour tenter de dégager des approches connues et efficaces en matière de répression. Enfin, le mode de fonctionnement d’opérateurs comme la Française des Jeux devra être réexaminé et leur vocation de service public plus strictement rappelée », explique-t-il, sans toutefois donner plus de précisions sur ce que représenterait cette « remise à plat ».

Cet article n’a pas pour objectif de décortiquer et contredire les arguments du Sénateur, mais ses déclarations démontrent tout de même le manque de compréhension de certains politiques envers le secteur. Par exemple, le fait que les opérateurs ‘privés’ n’arrivent pas à atteindre leurs objectifs et que des observateurs du secteur comme M. Gorce semblent s’en réjouir est paradoxal ; les ex-employés de Sajoo, Eurosportbet et plus récemment Betclic Everest Group auraient surement quelques commentaires pertinents à faire sur le sujet.

La volonté du gouvernement, peu importe son orientation politique, de contrôler le secteur et d’en récupérer les recettes fiscales n’est pas remise en question et est justifiée. Mais lorsque le Sénateur Gorce parle encore et toujours de contrôle et de lutte contre les sites illégaux, ou que « le jeu, pour des raisons d’ordre public, doit rester une exception, encadrée, et ses ressources destinées non à la rentabilité d’entreprises privées mais au financement de projets d’intérêt public », souhaite-t-il vraiment retourner à une situation similaire à ce qui existait avant la régulation, où deux monopoles dominent le marché et des opérateurs non-agréés continuent d’offrir leurs produits aux joueurs français sans payer un seul euro en impôts ?

A moins qu’il soit vraiment sérieux sur le statut non-lucratif du PMU et de la Francaise des jeux, ce qui voudrait dire une restriction importante de leurs offres ainsi qu’une réduction encore plus importante de leurs activités de marketing, ce qui semble vraiment peu probable. Il ignore aussi les arguments évidents qui renforceraient le marché régulé et permettraient à l’Etat de récupérer des recettes fiscales plus importantes, notamment une offre légale qui permettrait aux sites agréés de vraiment concurrencer avec les sites illégaux.

La volonté du Sénateur Gorce de quadriller l’offre légale et, semble-t-il, de s’en défaire si la Gauche venait au pouvoir, est inquiétante. Non seulement ne reflète-t-elle pas la réalité du secteur à l’heure actuelle, mais elle n’est pas envisageable : des pouvoirs accrus conférés à l’ARJEL ne vont pas annihiler l’offre illégale d’un seul trait et les sites illégaux ne vont pas tout simplement s’arrêter de cibler la France (au contraire) si M. Gorce redéfinissait le cadre légal du secteur des jeux en ligne en France. Le meilleur moyen dont la France peut ‘bénéficier’ du secteur est d’en assurer sa pérénnité dans un cadre légal bien défini.

Après la légalisation du poker en ligne ‘intra-état’ par le Nevada jeudi dernier, les Etats-Unis semblent préparer le terrain législatif pour une régulation du poker en ligne au niveau fédéral, format souhaité par la majorité des acteurs, y compris les grands casinotiers de l’American Gaming Association, suite à la précision juridique apportée par le Département de justice américain sur la cadre d’action du Wire Act de 1961.

Pour rappel, le DOJ a déclaré vendredi dernier que le Wire Act, une loi promulguée pour combattre les paris sportifs illégaux de la Mafia américaine au début des années 60, ne s’appliquaient qu’aux paris sportifs. Le poker et les loteries en ligne ne sont donc plus inclus dans le cadre d’action du Wire Act, ce qui permet aux Etats américains d’envisager l’implémentation de systèmes de vente de tickets de loterie en ligne et, en ce qui concerne le poker en ligne, de dégager la route pour un projet de loi fédéral.

L’avis, rédigé en septembre mais publié vendredi, est un tournant significatif pour le secteur, qui attend depuis 2006 et l’Unlawful Internet Gambling Enforcement Act un signe d’espoir du marché américain. Les groupes tels bwin party et Intralot ont déjà passé des accords avec des casinotiers américains qui leur permettraient d’opérer sur le marché régulé, alors que d’autres comme Winamax comptent y être actifs courant 2012, selon l’actionnaire du groupe français Marc Simoncini.

Pour l’American Gaming Association, la nouvelle interprétation de la loi représente un argument supplémentaire de taille validant « le besoin urgent de législation fédérale pour freiner la prolifération de sites de jeu domestiques et étrangers, (et) non-réglementés, sans garanties contre la fraude, le jeu des mineurs et le blanchiment d’argent ».

Au niveau du lobbying de l’AGA, un mandat fédéral permettrait aussi de contourner le puissant lobby des tribus indiennes et « d’éviter un ‘patchwork’ de règles étatiques et tribales et de réglementations qui porteraient à confusion et qui seraient difficiles à gérer ».

Pour I. Nelson Rose, un expert juridique du secteur américain, la décision du DOJ éliminerait « quasiment toute loi fédérale qui s’appliquerait contre le jeu au niveau fédéral (mais qui viserait) un produit qui serait légal au niveau étatique ».

Marc Simoncini, un des actionnaires de Winamax, numéro 2 du secteur en France, a annoncé son intention via Twitter de voir le groupe opérer aux Etats-Unis en 2012. Le site « se lancera probablement aux États-Unis en 2012″ a-t-il déclaré en forme de réaction à l’annonce du DOJ. Le groupe est en discussions avec des acteurs américains en vue d’accords B2B similaires à ceux passés par bwin party avec les casinotiers Boyd Gaming et MGM ou « d’accueillir d’autres acteurs du jeu qui n’ont pas atteint la taille critique sur la plate-forme Winamax ».

Les autres options seraient de licencier la technologie Winamax à des casinos en dur ou « de former un joint-venture pour opérer, ou pas, sous la marque Winamax », a-t-il déclaré au journal Le Figaro. Il a ajouté que le groupe, qui compte atteindre l’équilibre en 2012, était prêt pour tous les scénarios.

Quoi qu’il en soit, l’avis publié par le DOJ vendredi est une bonne nouvelle pour l’AGA, qui a toujours poussé pour une régulation fédérale qui lui éviterait le casse-tête réglementaire qu’un système étatique forçant les opérateurs (membres de l’AGA) à être régulés individuellement laisserait envisager.

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Le cas du joueur de poker addict réclamant 100K euros en dommages de l’Etat a fait beaucoup de bruit ces dernières semaines, mais il est important de noter que le joueur en question a déjà poursuivi quatre sites de poker en ligne et s’est inscrit au fichier des interdits de jeu le 9 juillet 2010, à peine 10 jours après que la régulation du secteur soit entrée en vigueur.

Le cas du joueur de poker addict réclamant 100K euros en dommages de l’Etat après que le Ministère de l’intérieur ait fait une erreur administrative dans son inscription au fichier des interdits de jeux a fait couler beaucoup d’encre et soulève des questions clés relatives à l’addiction au jeu et au ‘problem gambling’ en France.

Pour rappel, le joueur, dans sa trentaine et originaire de la région rémoise, avait demandé au Ministère de l’intérieur de l’exclure des établissements de jeu en dur et en ligne en France, mais une erreur de transcription sur son département de naissance lui avait permis de continuer à s’inscrire sur des sites de jeux en ligne jusqu’à ce que l’erreur soit rectifiée en octobre 2010.

Selon Emmanuel Ludot, l’avocat du joueur, l’Etat doit assumer la responsabilité de sa faute, « sinon à quoi sert le système d’interdiction de jeu ? »  a-t-il déclaré lorsqu’ iGaming France l’a contacté. Si la question de Maitre Ludot est sûrement pertinente, il est important de noter que le joueur en question a déjà intenté des procédures judiciaires contre quatre sites de poker en ligne agréés, leur reprochant de lui avoir permis d’accéder à leurs tables virtuelles alors qu’il était inscrit au fichier des interdits de jeu. Et c’est en poursuivant ces opérateurs que M. Ludot a découvert que la faute administrative du Ministère de l’intérieur était la raison pour laquelle son client pouvait toujours accéder aux sites de jeu.

Mais dans un des cas, l’information judiciaire révèle que le joueur s’est inscrit au fichier des interdits de jeu le 9 juillet 2010, alors que les jeux de hasard en ligne ont été autorisés en France à partir du 30 juin. Le joueur réclame l’interdiction d’accès au site sous astreinte de 1000Euros par jour et de lui payer la somme de 10000 Euros pour préjudice moral. Cependant l’information révèle aussi que le joueur n’avait jamais joué de l’argent réel (ni même déposer) sur le site en question et le tribunal l’a débouté de ses demandes et ordonné à payer 1500 Euros à l’opérateur.

Aucun des opérateurs concernés n’a voulu commenter les questions soulevées par ces cas, mais pour certains, de telles manoeuvres sont « de bonne guerre » alors que pour d’autres le joueur semble avoir bien penser ses actions : en attaquant des sites sur lesquels il n’a pas joué après s’être inscrit sur le fichier des interdits de jeu tout juste 10 jours après la régulation du secteur.

Les cas d’addiction au jeu sont extrêmement importants et doivent être pris au sérieux, mais il faut se demander si celui-ci reflète vraiment la réalité du secteur, comme l’explique une source contactée par iGamingFrance : « Sur le fond ce joueur a peut-être raison, mais si ce c’est uniquement pour critiquer et dénigrer le secteur cela ne reflète pas la réalité de notre travail. C’est un peu comme Pierre et le loup, à force de crier au scandale, les gens ne feront pas attention lorsqu’un véritable cas d’addiction se présentera. »

Le Ministère du budget a confirmé il y a un peu plus d’une semaine que seuls les joueurs de poker gagnant leurs vies de « manière professionnelle » seront taxés sur leurs gains. Pour l’avocat Alexandre Diehl, il sera intéressant de voir sur quels critères les autorités se baseront lorsqu’elles décideront du statut de chaque joueur.

Une réponse ministérielle du 15 novembre 2011, à la question parlementaire de Madame la Députée Aurélie Filippetti, rappelle la position de l’administration fiscale et la conforte : les joueurs amateurs verront leurs gains exonérer d’impôts tandis que les professionnels seront taxés.

Cette question a été posée dans un contexte où la fiscalité des gains au poker revient fréquemment depuis l’ouverture du marché. En effet, plusieurs rumeurs puis jurisprudences ont  jeté le doute sur cette éventuelle imposition.

La doctrine administrative précise depuis bien longtemps que « La pratique, même habituelle, de jeux de hasard tels que loteries, tombolas ou jeux divers, ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition au nom des personnes participant à ces jeux ». Les profanes et amateurs sont donc certains de voir leurs gains exonérés.

Mais plusieurs jurisprudences ont jeté le doute sur les joueurs ‘professionnels’ ou apparentés. Ainsi, la réponse ministérielle éclaircit la règle en précisant désormais clairement que « les gains réalisés par les joueurs professionnels dans des conditions permettant de supprimer ou d’atténuer fortement l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard ».

La question de savoir si le poker est un jeu de hasard ou un art est donc toute entière d’un point de vue fiscal. Cet été, nous commentions ensemble ici-même un arrêt du Tribunal de Grande Instance de Toulouse qui a détaillé son raisonnement pour aboutir à la conclusion que le poker ne peut être qu’un jeu d’adresse.

Pour rappel, plusieurs prévenus ont comparu pour organisation illicite d’une maison de jeux de hasard et risquaient la prison à ce titre. Sans contester les faits, les prévenus (dont un professeur de bridge) ont prouvé aux juges que le poker n’est pas un jeu de hasard et donc que le poker n’est pas couvert par l’interdiction de jeux de hasard. Le Tribunal a accueilli cette argumentation.

Cette jurisprudence de cet été a donc connu très rapidement une issue fiscale : la réponse ministérielle précise ainsi : « Cette position [ie, l’absence d’aléa] est pleinement applicable à la pratique habituelle du jeu de poker, y compris en ligne, dès lors que le jeu de poker ne peut être regardé comme un jeu de pur hasard et sous réserve qu’il soit exercé dans des conditions assimilables à une activité professionnelle ».

Seuls les joueurs jouant au poker de « manière professionnelle » seront donc taxés sur les gains.

Cette information, qui était palpable depuis longtemps (et appliquée dans le monde du « dur » pour les joueurs professionnels de poker), est donc aujourd’hui pleinement confirmée.

Cependant, les niveaux de gains diffèrent tellement selon chaque joueur qu’il sera intéressant de voir sur quels critères les autorités se basent lorsqu’ils feront leurs demandes d’impôts.

En fait, un joueur qui ne joue que le soir pour un montant de gains annuel de 30,000€ peut-il être considéré comme un professionnel ? Ou est-ce plutôt le montant qui est d’une importance suffisante pour qu’il soit considéré comme taxable ?

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Alors que Jean-François Lamour travaille sur sa mission pour présenter une assiette fiscale qui permettrait aux opérateurs de jeux et paris en ligne français de redynamiser leurs offres et éventuellement d’être rentables, pour le sociologue Jean-Pierre Martignoni la France devra avant tout réconcilier les politiques commerciales de ses monopoles en dur, notamment de la Française des Jeux, avec son discours de jeu responsable et de « libéralisme ludique qui – contradictoirement – serait principalement basé sur la réglementation et la fiscalité ».    

La clause de revoyure de la loi sur les jeux en ligne, qui arrive à échéance le 13 novembre, doit être l’occasion pour le gouvernement de  faire le point sur sa politique des jeux et permettre aux autres acteurs du champ de débattre sur les multiples enjeux de cette politique, comme vient de le faire la dernière livraison de la revue Pouvoirs (1) Comme l’ont précisé différents rapports récents (2) -  et notamment celui du Sénateur Trucy (3) -  il s’agissait davantage par cette législation, de réguler une activité illégale existante, que de libéraliser de manière sauvage la totalité du marché ludique.

Les internautes peuvent désormais – dans la légalité – jouer au poker en ligne, parier sur les courses hippiques ou de nombreux sports, tout en étant « presque » certains de ne pas se faire duper sur des sites mafieux. L’affaire Full Tilt Poker – une salle de poker virtuelle accusée par la justice Américaine d’être une chaîne de Ponzi – indique en effet que la surveillance des opérateurs virtuels ne constitue pas une mesure liberticide, mais  favorise au contraire le gambling  virtuel.

L’article du patron de la Police des jeux – Jean-Pierre Alezra – dans la  Revue française d’études constitutionnelles et politiques déjà citée, souligne bien que la révolution des jeux par internet et la mondialisation ludique favorisent « les dérives criminelles » de l’ensemble du secteur.

La politique des jeux française : défendre un double intérêt national, public et privé

La « modernisation » de la politique des jeux de la France, inaugurée par Nicolas Sarkozy avec les casinos quand il était Ministre de l’intérieur et qui a abouti à cette fameuse loi du 12 mai 2010, apparait à un premier niveau comme un succès, quoiqu’en disent ses détracteurs.

L’accusation des «  amis du Fouquet’s »  – vs jeux d’argent – a fait long feu. Si certains « amis du Président » ont « profité » de cette loi dite « d’ouverture maitrisée à la concurrence », les deux opérateurs historiques (FDJ et PMU) sont loin d’avoir été lésés, bien au contraire.

C’est  en réalité un double intérêt national  – public et privé -  et la volonté de se mettre à jour vis-à-vis des directives  et injonctions européennes, qui ont prévalu dans les choix gouvernementaux, après de nombreux « arbitrages », un gros travail parlementaire et sénatorial, ensemble qui souligne que la France n’est pas une République des jeux… bananière.

Trois paradoxes

Néanmoins, pour passer d’une politique d’intérêt national – qui peut paraître protectionniste et contradictoire à certains égards – à une politique d’intérêt général, trois paradoxes devront un jour ou l’autre être levés.

➢    Le premier paradoxe c’est celui bien connu de l’Etat Croupier. Chacun le reconnaît, le gambling qui traîne une symbolique sulfureuse ancienne liée à son histoire, doit être contrôlé, surveillé, réglementé pour éviter toute tricherie et de nombreux autres dérives ( blanchiment…). C’est ce que fait l’Autorité de régulation des jeux en  ligne pour le jeu en ligne, la Police des jeux pour les casinos et les courses… Le problème quand l’Etat est croupier c’est, d’une part que la réglementation peut être perçue comme de l’auto-régulation, d’autre part que les règles ne sont pas les mêmes pour tout le monde.

L’autorité publique peut avoir tendance à privilégier l’opérateur dont il est l’actionnaire majoritaire.  L’opérateur historique de son coté va avoir tendance à faire comme bon lui semble. Plusieurs autres volets de la politique des jeux vont avoir du mal à être mise en place de manière cohérente et crédible, à cause de cette double casquette portée par l’Etat.

➢    C’est le cas par exemple de la politique de jeu responsable qui entraîne un deuxième paradoxe. Dans le cadre du projet de loi sur les jeux en ligne, les pouvoirs publics ont fortement accentué  leur politique de jeu responsable (information/prévention, numéro vert, lutte contre le jeu excessif, le jeu des mineurs, les interdits de jeu…) et le discours public sur cette thématique.

Soucieux de santé publique et afin de répondre aux attentes européennes de protection des joueurs, ce concept de jeu éthique a néanmoins été fortement instrumentalisé par certains professionnels de l’addiction – en conflits d’intérêts dans cette affaire.

Fondamentalement cette politique de jeu responsable apparaît rapidement en contradiction avec la libéralisation  partielle des jeux en ligne, nonobstant la croissance accrue des jeux en dur opérée dans le même temps par la FDJ et le PMU ces dernières années, avec une très forte accélération ces derniers mois.

Ce paradoxe a été souligné avec vigueur par l’autorité de la concurrence dans son Avis du 20 janvier 2011 : « Ainsi, la lutte contre l’addiction au jeu entraîne nécessairement la recherche d’une limitation de la consommation, et partant, de l’offre de jeux, alors que le droit de la concurrence vise à stimuler la concurrence pour améliorer les conditions de vente d’un produit ou service et en faciliter l’accès le plus large possible au consommateur. »

➢    Dernier paradoxe, celui d’un libéralisme ludique qui – contradictoirement – serait principalement basé sur la réglementation et la fiscalité. A cause des deux paradoxes cités avant, l’autorité publique et la représentation nationale ont crû bon de manière préventive, de fortement réglementer et fiscaliser les jeux en ligne.

La critique de la réglementation est bien connue, elle n’a jamais été démentie : trop de réglementation peut tuer la réglementation et peut même tuer le business. Idem en matière de fiscalité. Conscient de cette réalité, et face aux résultats financiers  moins bons qu’attendus, les principaux responsables du dossier veulent désormais « rendre plus attractifs » les jeux en ligne en jouant notamment sur une baisse de la fiscalité, mesure revendiquée et soutenue par les professionnels du secteur.

Ce à quoi Valérie Pégresse, Ministre du budget, vient de répondre que face à un dossier aussi complexe et qui met aussi en cause la fiscalité des jeux en dur et la définition du produit brut des jeux, il fallait mener « un travail complémentaire approfondie » qui vient d’être confié à Jean-François Lamour. Au delà de son aspect technique très complexe, une question simple doit être posée : dans une économie de marché, l’économie d’un marché  – ici le marché ludique sur Internet – doit-elle être régie par la fiscalité, la réglementation ou en laissant jouer la libre concurrence, la loi de l’offre et de la demande.

Cette problématique de la régulation économique du secteur des jeux la classe politique dans son ensemble devra un jour y répondre franchement.

Chemin de Damas ou chemin de Croix liberticide ?

Il y a sans doute plusieurs chemins pour aboutir à une bonne sécurité des jeux en ligne et à une « saine » fiscalité… qui n’entrave pas le commerce du jeu virtuel ou en dur. Assurément, à cause de son orientation et des 49 recommandations qu’il contient,  le Rapport d’évaluation que vient de remettre la Ministre du budget va faire couler beaucoup d’encre.

Souhaitons que les décideurs politiques en charge du dossier trouvent rapidement leur chemin de Damas, pour ne pas que l’aventure ludique des jeux en ligne se transforme en chemin de Croix liberticide.

L’ensemble des acteurs du secteur devraient d’ailleurs aborder ces différents registres de manière  sereine, car au final le succès des jeux de hasard en ligne – comme celui des jeux d’argent en dur -  dépendra largement de l’environnement macro-économique.

Par ailleurs les protagonistes du champ concerné ont tous un intérêt commun. Ils souhaitent  – comme les joueurs qui s’engagent dans l’aventure ludique – « remplir leur bougette ».

Le rapport du Ministère du budget sur les jeux en ligne a laissé le secteur des jeux en ligne pantois. Ignorant les recommandations des rapports de Jean-François Lamour et François Trucy, de l’Autorité de régulation des jeux en ligne et de l’Association française des jeux en ligne (qui est certes un parti intéressé, mais on ne peut pas en dire autant pour les trois premiers), Bercy considère que l’assiette fiscale actuelle doit être conservée, que les joueurs de poker français doivent continuer à jouer entre eux ou que le PMU n’a pas à séparer ses activités en dur de celles qu’il opère online.     

L’AFJEL déclare son « incompréhension » face à la décision du gouvernement  de ne pas modifier la loi sur les jeux en ligne alors que l’évidence est claire : le modèle actuel ne fonctionne pas, les opérateurs sont structurellement déficitaires et seront forcés de mettre la clé sous la porte si le statut quo est maintenu.

Entretemps, la Fédération française des entreprises de jeux en ligne (FFEJEL), regroupant le PMU, la Française des jeux et les casinotiers Barrière, JOA et Tranchant, se félicite « de l’intention du gouvernement de combattre l’offre illégale et de conforter les équilibres de la loi du 12 mai 2010 » et prend acte « de la volonté de l’Etat d’avoir une vision plus longue, plus complète, de l’évolution du marché des jeux en ligne avant d’en modifier, le cas échéant, la fiscalité ».

Les mots choisis par la FFEJEL pour décrire les actes du gouvernement sont intéressants.  Après tout, l’offre illégale ne peut être combattue par l’offre régulée, limitée et peu attrayante, que les opérateurs doivent promouvoir à l’heure actuelle.

A plus long terme, l’Etat décidera peut-être d’alléger la fiscalité relative aux jeux en ligne, mais d’ici là nombre d’opérateurs privés auront quitté le marché, incapables de soutenir une activité qui de par sa structure fiscale les empêche de générer de marge.

La FFEJEL a déclaré à iGamingFrance être en faveur d’un allègement de la fiscalité et d’un passage à une taxation sur le produit brut des jeux des opérateurs de poker, mais pas pour les paris sportifs et les paris hippiques, même si elle reste « ouverte à la réflexion ».

Elle admet aussi que le modèle économique pour les sites de paris sportifs ne fonctionnait pas et est « décevant ». Mais dans ce cas, pourquoi ne pas recommander le passage à une taxation du PBJ des opérateurs de paris sportifs (ainsi que pour le pari hippique) ?

A quoi elle répond qu’elle n’est pas contre,  mais que c’est au Gouvernement de décider et la seule question à déterminer serait le niveau de fiscalité, puisque Bercy ne veut pas perdre de recettes fiscales. A titre d’exemple, la taxe sur les mises actuelle pour les les paris sportifs équivaut à une taxe sur le PBJ de 60%, contre 15% au Royaume-Uni et 20% en Italie… Et si la FFEJEL n’est pas contre un passage à une taxe sur le PBJ pour les paris sportifs et hippiques, pourquoi ne pas faire du lobbying pour que cela soit inclus dans les amendements de 2011, même si c’est à un niveau assez élevé p0ur commencer ?

Pour certains, le rapport de Bercy est recouvert des empreintes du PMU et de la FDJ, ce que nie complètement la FFEJEL, même s’il est clair que la volonté d’attendre plus longtemps avant de modifier la loi ne rend service qu’aux deux ex-monopoles. La FFEJEL assène aussi qu’il n’est pas possible de « juger du marché après seulement 18 mois, cela ne donne pas une perspective assez complète du secteur », malgré le fait que la tendance est clairement à la baisse et que le secteur n’a pas besoin de plus de temps pour comprendre que système ne fonctionne pas.

Quoi qu’il arrive, si le Gouvernement ne modifie pas la loi sur les jeux en ligne, le secteur à peu de choses près redeviendra ce qu’il était avant la régulation ; dominé par deux monopoles avec des opérateurs ‘illégaux’ travaillant sur le marché de leurs bases offshore ne contribuant rien du tout à l’Etat en revenus fiscaux. Si un tel scénario se produisait, on pourrait alors clairement dire que la régulation du marché français aura échoué.

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