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Calendrier des événements Igaming

• 12 au 14 avril 2010 - iGaming Forum - Stockholm, Suède
• 20 avril 2010 - 2ème Assises du Jeu de Hasard et d'Argent - Palais du Luxembourg - Paris, France
• 28 au 30 avril 2010 - iGaming360 - Madrid, Espagne

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• Octobre2009 - Francis Merlin - Etude sur les paris en ligne
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• 11 Mais 2009 - Jeux de hasard et d'argent : nouvelle donne, nouvelle politique ?
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Francis Merlin - Analyse marketing du marché des jeux et paris en ligne
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Tous les articles sur : Arjel

Report des 2èmes Assises du Jeu : 20 avril 2010, au Sénat - 12 mars 10

Au regard du calendrier du passage de la loi sur les jeux en ligne au Parlement les 30 et 31 mars prochain, les organisateurs du colloque qui se déroulera au Sénat – en accord avec Nicolas About, sénateur des Yvelines – ont décidé de reporter les 2èmes Assises du Jeu de Hasard et d’Argent au 20 avril 2010. Le programme, les heures (9h-13h) et le lieu (Palais du Luxembourg) restent inchangés.

iGaming France est partenaire média de ce colloque.

Cahier des charges : analyse juridique et financière - 11 mars 10

La publication sur internet au 1er mars 2010 du projet de cahier des charges par l’ARJEL, permet de passer en revue les principaux axes de ce texte. Rappelons que l’objet de ce cahier des charges est de fournir les éléments constitutifs de la demande d’agrément auprès de l’ARJEL. C’est sur la base de ce cahier [...]

Conférence Ulys sur l’obtention d’une licence de jeu en France - 10 mars 10

Le 30 mars prochain, le cabinet Ulys présentera lors d’une conférence-déjeuner gratuite la dernière version de la loi telle que votée par le Sénat ainsi que le projet de cahier des charges rendu public sur le site de préfiguration de l’ARJEL depuis 1er mars 2010.
A l’aube du dépôt des candidatures auprès de l’ARJEL, les participants [...]

Publi-reportage : LegiGame répond aux exigences ARJEL sur l’authentification à l’ouverture des comptes joueurs - 9 mars 10

Même si l’authentification ne représente que quelques lignes dans la loi et dans le cahier des charges de l’ARJEL, elle peut poser un vrai souci aux opérateurs, qui sont déjà sous tension pour tenir le calendrier d’ouverture en juin. Heureusement, ils peuvent faire appel à des prestataires spécialisés comme LegiGame pour s’affranchir de cette contrainte.

Projet de loi : Le Parlement votera conforme en avril - 8 mars 10

iGaming France a appris de source sûre que le gouvernement français vient de transmettre les décrets d’application du projet de loi sur les jeux en ligne à la Commission européenne. Cette transmission des décrets révèle une chose certaine : le Parlement votera conforme en avril prochain. Ainsi, les jeux sont faits et l’ouverture sera prête pour la Coupe du Monde !

Lutte contre les opérateurs illégaux en ligne : le Sénat renforce le pouvoir judiciaire - 4 mars 10

Les Sénateurs ont adopté, en première lecture par 181 voix contre 139, le 24 février dernier, le projet de loi encadrant l’ouverture des jeux d’argent sur internet. Le texte est désormais enrichi de la détermination des pouvoirs de l’ARJEL dans la lutte contre les opérateurs illégaux. Pour iGaming France, l’avocat Antoine Chéron explique tout sur les procédures à venir.

L’ARJEL publie son cahier des charges - 1 mars 10

L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) a publié son cahier des charges. Même si ce dernier est provisoire, l’ARJEL l’a publié « afin d’éclairer les futurs postulants opérateurs sur les démarches qu’ils auront à effectuer pour solliciter une demande d’agrément ».

Le projet de loi sur les jeux en ligne adopté au Sénat - 25 février 10

Mercredi 24 février, le Sénat a adopté le texte du projet de loi sur les jeux d’argent en ligne. La forte opposition du PS n’a pu venir à bout de la majorité UMP et Union Centriste qui a voté « pour » à 181 voix contre PS, PCF et Verts « contre » à 140 voix. Le 30 mars prochain, le projet de loi passera de nouveau à l’Assemblée pour deuxième lecture. De son côté, le gouvernement a de nouveau affirmé sa volonté de respecter le calendrier d’ouverture pour que le marché français soit prêt pour la Coupe du Monde.

Débats au Sénat : amendements adoptés et retirés au 23 février - 24 février 10

Les sénateurs ont débattu jusqu’à 2h du matin, le 23 février, sur le projet de loi des jeux en ligne. Les amendements 91 et 92 ont été adoptés autorisant les cartes prépayées comme moyen de paiement en ligne. Par ailleurs, l’amendement 14 du sénateur Dupont concernant la possibilité pour les parieurs hippiques de transférer des sommes créditées sur leur compte en ligne PMU vers leur compte en dur a été retiré avant séance. Compte rendu de cette première journée de débat.

Dernières modifications apportées par le Sénat sur les dispositifs de lutte contre l’addiction - 23 février 10

C’est aujourd’hui qu’a commencé, au Sénat, le débat qui doit examiner le projet de loi sur les jeux en ligne. Comme prévu, les amendements du sénateur Dupont font des remous, notamment ceux concernant la différenciation de la fiscalité entre paris sportifs et hippiques, mais aussi les nouveaux pouvoirs octroyés à l’ARJEL. En attendant l’issue des débats, l’avocate Perrine Pelletier du cabinet Ulys revient sur les dernières modifications apportées par le Sénat sur les dispositifs de lutte contre l’addiction.