Alors que l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) s’apprête à publier les chiffres des opérateurs de jeux et paris en ligne pour le 4ème trimestre 2011 ce matin, Olivier Kuhn, Président de la Commission jeux en ligne du Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (GESTE), revient sur les points clés relatifs au secteur igaming en France. 

Du besoin de plus de concertation de la part des autorités aux questions que soulève le manque d’attractivité de l’offre légale ou encore les risques réels et perçus auxquels l’éthique sportive doit faire face, Olivier Kuhn fait le point avec iGamingFrance.  

IGF : Le projet d’évolution du Dossier des Exigences Techniques (DET) a suscité de fortes protestations de la profession. Le Geste a également réagi en adressant à l’ARJEL deux courriers. Qu’attendez-vous de cette démarche ?

Olivier Kuhn : Le projet de modification par l’ARJEL du Dossier des Exigences Techniques a effectivement soulevé beaucoup de réactions parmi nos adhérents. Pour faire simple, il s’agit d’une modification des documents qui décrivent comment, techniquement parlant, développer un site de jeu en ligne légal. Pour les acteurs en place, qui ont déjà consacré beaucoup de temps et d’efforts en 2011 à se mettre en conformité, c’est l’incompréhension qui domine. Incompréhension d’autant plus forte qu’il n’y a pas eu de concertation préalable et que certaines des modifications proposées semblent poser des problèmes de mise en œuvre (sur le plan juridique ou technique).

Face à cette situation, nous avons alerté l’ARJEL sur les risques de ce projet. Puis, après avoir obtenu un délai de réponse supplémentaire, nous avons fait part à l’Autorité d’une liste précise de points posant problème. Puisque certaines modifications sont annoncées comme correspondant à des objectifs de régulation forts, nous attendons de l’ARJEL qu’elle soit capable d’agir avec pragmatisme et avec un réel esprit de concertation. Il convient de se concentrer sur les modifications les plus urgentes et de valider leur mise en place dans un calendrier et suivant des modalités décidées en concertation avec les opérateurs de jeux et leurs représentants. Cette concertation est d’autant plus importante que le calendrier de mise en œuvre de ces modifications risque de coïncider, pour certains opérateurs, avec le délai d’obtention du document de certification, quant au respect par l’opérateur de jeu de ses obligations légales et réglementaires, pour l’année 2012. Les opérateurs de jeu en ligne sont dans une conjoncture difficile. Leurs concurrents les plus dangereux ne sont pas soumis aux mêmes règles contraignantes. Il faut trouver le moyen de concilier les objectifs légitimes du régulateur avec le réalisme économique.

IGF : Pourquoi pensez-vous qu’une plus grande concertation est nécessaire ?

OK : Le métier d’opérateur de jeux d’argent en ligne est soumis à un encadrement strict précisé par le cahier des charges et le DET. Il est par conséquent nécessaire d’une part d’accompagner les opérateurs de jeu et de faciliter leur compréhension des mesures à mettre en œuvre, d’autre part d’adapter cette réglementation aux réalités d’un marché en constante mutation. Une régulation efficace du secteur suppose une relation et un dialogue de confiance entre l’ARJEL, les opérateurs de jeux et leurs représentants. Nous y contribuons par l’animation de réunions entre opérateurs agréés membres qui peuvent ainsi échanger sur les difficultés qu’ils rencontrent et adresser un message  commun aux institutionnels.

IGF : Le président Vilotte a annoncé la création d’une commission spécialisée destinée à être un lieu d’anticipation et de concertation sur les nouveaux enjeux de la régulation. Est-ce que cela répond à votre attente ?

OK : Oui, en partie. Notre expérience d’autres filières de l’édition en ligne nous montre les nombreuses difficultés qui jalonnent l’instauration d’une gouvernance d’un secteur. L’ARJEL n’a pas à rougir du bilan de son action. Pour autant, les opérateurs de jeux qui se sont lancés sur le marché ont dû affronter de nombreuses difficultés nécessitant de notre part un travail d’accompagnement récurrent. Qu’il s’agisse de l’obtention des documents de certification ou de la mise en place de reportings de données, le Geste a systématiquement alerté le régulateur. Dans ces moments difficiles, les opérateurs de jeux ne se sont pas toujours sentis suffisamment écoutés et entendus par l’ARJEL. Les difficultés rencontrées n’ont pas été anticipées. Ces mêmes problèmes risquent de se reproduire dans un contexte d’évolution du secteur. La diversification progressive des terminaux de distribution de l’offre (pc, mobile, tablettes…) risque en effet d’être freinée si la réglementation n’est pas rapidement adaptée.

Nous avions donc demandé à l’ARJEL un cadre de concertation afin d’anticiper ces évolutions. Que l’ARJEL y ait répondu favorablement nous réjouit, cette création constitue un signal politique fort d’une volonté de concertation par l’ARJEL. Mais pour être crédible, ce signal devra être concrétisé durant le projet en cours d’évolution du DET.

IGF : Quels sont les autres sujets d’action prioritaires du Geste ?

OK : Nous oeuvrons dans le souci de placer l’utilisateur au centre de toute réflexion sur les jeux d’argent en ligne. En cette période de consolidation du marché, nous restons préoccupés par le niveau réel d’attractivité de l’offre auprès du public. A cela se rajoute une forte inquiétude sur les perspectives économiques de la plupart des acteurs présents sur le marché.

Mieux protéger les publics vulnérables, canaliser la demande au sein de l’offre agréée, renforcer la sauvegarde de l’ordre public nécessite d’impliquer, à tous les niveaux de l’élaboration de la réglementation, l’expertise dont les opérateurs de jeux bénéficient du fait de leurs activités. Nous jouons par conséquent, autant que de besoin, un rôle d’initiateur et de facilitateur du dialogue entre les opérateurs de jeux et les parties prenantes intéressées par le secteur : institutionnels, INPES, sociétés mères de courses, fédérations sportives… ce afin de permettre à chaque partie de comprendre au mieux la vision de son partenaire et qu’émergent des solutions pragmatiques et adaptées au besoin de chacun.

A titre d’exemple, la protection des publics vulnérables pourrait être améliorée en optimisant le processus d’interdiction de jeux. Nous prônons depuis l’ouverture du marché une procédure simple permettant à toute personne se sentant vulnérable de se faire exclure de l’ensemble des plates-formes de jeu agréés. Mieux protéger ces personnes ne nécessite pas de durcir les obligations des opérateurs mais d’améliorer tant la procédure d’inscription sur la liste des interdits de jeux que ses modalités de consultation par les opérateurs. Si les personnes vulnérables sont les premières à souffrir des carences de la procédure, la politique de jeu responsable et l’image des opérateurs sont également mises en cause.

IGF : Existe-t-il un moyen de qualifier et quantifier la menace pesant sur la France, concernant l’éthique et l’intégrité des compétitions sportives, à l’approche de l’Euro et des Jeux Olympiques ?

OK : Pour nous, le risque de fraude est généralement plus faible sur les grandes compétitions à fort enjeu comme l’Euro et les Jeux Olympiques. Et il n’est pas forcément lié à des opérations de pari.

La plupart des problèmes sont constatés d’habitude sur des compétitions moins prestigieuses, souvent sur des matchs dont le résultat n’a pas ou peu d’importance sportive. Pour mémoire, l’une des affaires de fraude les plus emblématiques qui a touché la France (l’affaire VA-OM en 1993) portait sur un match en fin de championnat, entre une équipe reléguable et le leader du classement (et futur champion d’Europe). Une autre affaire connue (l’affaire Ye Zheyun en Belgique), liée cette fois au monde du pari en Asie, avait touché des équipes mal classées et en difficulté financière. Les grandes compétitions internationales, auxquelles participent des athlètes extrêmement motivés ne sont pas la cible habituelle des mafieux.

Nous comprenons néanmoins que cela soit un sujet de préoccupation pour beaucoup car, compte-tenu de la médiatisation très forte de ces évènements, il faudra être capable de rassurer très vite le public en cas de résultat inattendu ou de contre-performance surprenante. L’ARJEL a dès maintenant accès à l’ensemble des données de jeu en France. De plus, les opérateurs agréés doivent signaler tout mouvement de fonds suspect. Au niveau européen, le maillage est complété par les signalements aux autorités sportives par les bookmakers sur les cotes ou les mises jugées anormales. Le sport doit rester intègre. C’est l’intérêt commun du monde du sport, du public et des opérateurs de paris sportifs !

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Full Tilt a longtemps joué sur son slogan 'Play with the pros'

Laurent Tapie a confirmé les propos tenus par son avocat Ben Dayanim ; que le refus de certains des 19 anciens joueurs professionels de Full Tilt Poker de rembourser l’argent qu’ils ont emprunté au site de poker pourrait bloquer l’accord de reprise, car le Groupe Bernard Tapie n’est pas prêt à assumer le surcout (16,5M$) généré pas les dettes de ces joueurs.

Toutefois il explique que certains d’entre eux ont déjà signé des contrats visant à rembourser les sommes empruntées et espère que ceux qui n’ont pas répondu aux demandes de GBT le feront prochainement. Il n’a cependant pas précisé quels joueurs avaient été coopératifs ou non.

« Comme écrit dans PokerStrategy, l’argument des joueurs qui disent ‘nous rembourserons si cet argent va aux joueurs’ est fallacieux, puisqu’ils savent très bien que les joueurs ne seront remboursés QUE si GBT va au bout de la reprise, et pour cela il est nécessaire que l’essentiel des sommes dues par les pros reviennent dans Full Tilt.

Sans quoi c’est GBT qui devra sortir les sommes correspondantes, ce qui génère un surcout sur l’opération globale que GBT n’est pas prêt à assumer, d’autant que la situation financière de Full Tilt apparait, en l’état de l’audit, effectivement pire que prévue.

C’est pourquoi l’affirmation selon laquelle cette situation peut bloquer le deal est malheureusement exact.

Mais GBT ne compte pas s’en tenir à ce stade.

Nous allons étudier de près l’historique exact des comptes des 19 joueurs pros qui n’ont jamais réglé leur dette envers les autres joueurs de Full Tilt, dette qui s’élève exactement à 16,5 M$.

La communauté du poker, et en particulier celle des anciens joueurs de Full Tilt en attente de retrouver leurs fonds, mérite de connaitre la réalité du comportement de certaines grandes figures du poker qui s’affirment « navrés de la situation des joueurs de Full Tilt et souhaitent tout faire pour leur permettre de retrouver leurs fonds », qui blâment les anciens dirigeants, mais qui s’abstiennent bien d’indiquer combien eux ont emprunté à Full Tilt, et perdu, en jouant sur le site.

Ces pertes constituent pourtant une partie des fonds des joueurs en attente d’être remboursés. 

Lorsqu’on est un joueur de poker, à fortiori un grand joueur, reconnu et admiré, la règle de base, il me semble, c’est d’honorer ses dettes de jeu.

Heureusement, parmi les 19 joueurs que nous avons tenté de contacter, certain nous ont immédiatement rappelé et travaillent avec nous à un plan de repaiement ou de compensation de leur dette, et nous sommes déjà en train de finaliser des contrats en ce sens.

Nous espérons maintenant que ceux qui ne nous ont pas recontacté vont le faire rapidement, pour trouver le même type de solution qu’avec les premiers, afin que la situation ne demeure pas en l’état. »

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L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) a signé un accord de coopération avec le Comité international olympique (CIO) qui verra le développement d’échanges d’informations et d’outils d’analyse afin de détecter tout comportement suspect sur le marché des paris sportifs français en lien avec les épreuves des Jeux Olympiques de Londres cet été.

L’objectif de L’ARJEL et du CIO est de protéger les épreuves sportives des JO de toute manipulation et de fraude en lien avec les paris sportifs.

Le régulateur français a déclaré : « Les informations échangées porteront sur la nature et les montants des paris sportifs en ligne ainsi que sur le comportement des parieurs français. De même, les alertes du CIO seront communiquées à l’Autorité de régulation française. Cet outil assurera les moyens d’une action efficace et la mise en œuvre d’une réponse adaptée et coordonnée en cas d’alerte. »

L’annonce de l’accord entre l’ARJEL et le CIO intervient suite à la publication cette semaine du rapport sur l’éthique sportive  rédigé par l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) en partenariat avec les universités de Salford Manchester et de Beijing et le cabinet d’avocats Praxes sur les paris sportifs et la corruption.

Le rapport de l’IRIS mentionne les grands scandales sportifs comme celui des Chicago White Sox lors des World Series de baseball de 1919 ou la tentative de trucage de paris du matchs de Premier League où un syndicat asiatique soudoyait les techniciens de stades anglais pour qu’ils sabotent l’éclairage des stades et que les matchs soient interrompus, car « les sites asiatiques considèrent le score au moment de l’arrêt comme étant le score final ».

Le rapport reprend les grandes lignes de celui rédigé par le Président de l’ARJEL Jean-François Vilotte sur l’éthique sportive en mars 2011 prônant la pénalisation de la corruption sportive et la mise en oeuvre d’outils opérationnels pour lutter contre les paris truqués.

L’Agence France Presse rapporte aussi qu’un groupe lié au CIO et composé d’une « dizaine de ministres des sports (France, Grande-Bretagne, Chine, Etats-Unis, Australie…), des émissaires d’Interpol, du Groupe d’action financière intergouvernemental (Gafi), de l’agence onusienne contre la cybercriminalité, des représentants des associations d’opérateurs et du mouvement sportif » recevra une vingtaine de préconisations recommandant « l’harmonisation des règlements sportifs en ce qui concerne la prévention et les sanctions, afin que chaque fédération soit tenue de « légiférer » en la matière. Il pourrait s’agir, par exemple, de demander aux fédérations d’interdire à leurs affiliés – sportifs, encadrement mais également entourage – de prendre des paris sur les compétitions auxquelles ils participent comme c’est le cas notamment pour le tennis ».

2012 pourrait donc une année charnière pour la lutte contre la corruption sportive, avec deux grands rendez-vous sportifs, l’Euro et les JO, et une première notamment pour le secteur en France, puisque ce sera la première fois que les joueurs français pourront parier les JO dans un cadre régulé.

Les régulateurs d’Italie et de France ont signé le premier accord de coopération entre deux autorités de régulation du secteur des jeux d’argent en ligne en juin 2011. Celui-ci a pour objectif le partage d’informations, la lutte contre la corruption sportive et la supervision des opérateurs.

Juan Carlos Alfonso, directeur général adjoint du régulateur espagnol, a déclaré à eGamingReview que l’objectif ultime était le partage des liquidités de poker des trois pays : « Après Black Friday, personne ne veut opérer dans des ‘zones grises’ et une liquidité partagée nous permettra de créer un cadre réglementé plus fort en Europe. »

Cependant, l’AAMS a précisé que le sujet du partage des liquidités n’avait pas été discuté.

Près de 60 demandes d’agrément pour les jeux en ligne ont été faites en Espagne, un tiers des dossiers ont été présentés par des opérateurs en dur. Environ 25 licences doivent être octroyées en mars et le reste d’ici juin 2012.

  Les montants des mises placées par les parieurs hippiques et les joueurs de poker en ligne français ont continué leurs hausses respectives lors du deuxième semestre 2011 mais la tendance à la baisse a continué pour les paris sportifs en ligne lors de la période, a révélé le président de l’Autorité de régulation des jeux ligne Jean-Francois Vilotte jeudi lors de la cérémonie de voeux de début d’année de l’ARJEL.

La baisse d’activité des paris sportifs en ligne s’est expliquée par « une baisse volontaire du taux de retour aux joueurs des opérateurs afin d’augmenter leurs marges, ce qui a eu pour effet une baisse du volume d’activité, la baisse du TRJ rendant les sites moins attractifs, » a déclaré Jean-Francois Vilotte. La baisse des budgets marketing des opérateurs (55%) lors de la période a aussi contribué au ralentissement, a-t-il ajouté.

Le manque de culture du pari sportif en France a été mentionné comme une des causes du manque de croissance du segment, mais « il faut être attentif au modal économique et fiscal » a expliqué M. Vilotte, « si vous avez une fiscalité qui conduit les opérateurs à dégrader les taux de retour aux joueurs très significativement pour ne plus perdre de l’argent, dans le pari à cotes fixes, ce prix du jeu est très lisible dans les cotes proposées aux joueurs, et si elles sont inintéressantes, ils vont ailleurs. S’ils arrêtent (de parier) ce n’est pas un problème pour le régulateur, s’ils vont vers les sites illégaux, cela en est un ».

Le montant des mises de paris sportifs en ligne a baissé de 23% à 592M euros lors des six derniers mois de 2011 sur la même période en 2010, alors que celui des paris hippiques a augmenté de 26%, à 1Md euros sur la période, et celui des jeux de cercle a vu une hausse de 3% pour les cash games, à 7,6Md euros, et de 48% pour les frais de tournois, à 1,1Md euros.

Les produits brut des jeux des opérateurs ont suivi les cours de leurs segments, avec une baisse de 17%, à 115M euros, pour les paris sportifs lors des six derniers mois de 2011 sur la même période en 2010. Le PBJ des paris hippiques a vu une hausse de 50%, à 243M euros, tout comme celui des jeux de cercle avec une hausse de 12%, à 314M euros.

Le football et le tennis sont les deux sports sur lesquels les français parient le plus, mais le montant de 324M euros pour le football représente une baisse de 20% sur 2010 et la somme de 145M euros représente une baisse de 36% pour le tennis.

Concernant un basculement de l’assiette fiscale vers une taxation sur le PBJ, changement souhaité par le secteur de longue date, le Président de l’ARJEL a déclaré : « Nous avons préconisé un changement d’assiette, nous avons souhaité que la taxation ne s’opère plus sur les mises mais sur le PBJ, évidemment il y a une question juridique pour recouvrir les revenus, mais l’assiette PBJ nous parait être plus logique pour donner plus de marge aux opérateurs, surtout ceux à cotes fixes, puisque même lorsqu’il y a beaucoup de mises l’opérateur peut avoir un PBJ négatif et est donc doublement pénalisé. »

Jean-Francois Vilotte a ajouté que l’ARJEL avait aussi accpeté d’assouplir les délais impartis au niveau des demandes d’évolution du dossier des exigences techniques (DET) et mettra en place une commission spécialisée sur les aspects techniques du travail des opérateurs afin de concerter et d’anticiper en amont des décisions de l’ARJEL et répondre aux questions des opérateurs.

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La proposition de loi du sénateur Yvon Collin sur le renforcement de l’éthique sportive, qui vise notamment à pénaliser la corruption liée aux paris, doit être examinée par l’Assemblée Nationale dans moins de dix jours.

Dans des propos reliés par l’Agence France Presse, M. Vilotte estime que le texte doit être accompagné d’une « harmonisation des règles et surtout la création d’un dispositif d’alerte » sur les paris suspects.

M. Vilotte a déjà fait part de son souhait de voir l’éthique sportive renforcée via des mesures juridiques et en mars 2011 avait remis un rapport à la ministre des sports de l’époque Chantal Jouanno, prônant la pénalisation de la corruption sportive et la création du système de surveillance sous forme de groupement d’intérêt public (GIP).

Le principe en avait été validé par les Ministères des sports et du budget mais pas son financement, qui devrait, selon M. Vilotte, être en partie assumé par le mouvement sportif. Il a ajouté que le ministre des sports David Douillet « est prêt à constituer ce GIP très vite » et surtout bien avant l’élection présidentielle, en mettant sur pied une mission de préfiguration.

« La possibilité d’ouvrir des enquêtes pénales et de sanctionner, c’est bien, on y est presque. Mais avoir cela sans système d’alerte n’a aucun sens. Il n’y a pas une semaine sans qu’éclate une affaire de corruption ou de manipulation liée aux paris. Il ne faut pas avoir la naïveté de penser que nous (la France) sommes à l’abri, » a ajouté M. Vilotte.

La question de vérifications de données de paris sportifs a récemment attiré l’attention suite au match de Ligue des champions Zagreb-Lyon car l’ARJEL avait pu vérifier les données relatives aux opérateurs agréés en France, mais pas celles des opérateurs basés à l’étranger. Cependant, un des problèmes pratiques du dispositif prôné concernerait la surveillance de paris sur des événements sportifs en France effectués de l’étranger, puisque ceux-ci ne tombent pas sous la juridiction de l’ARJEL.

Le Président de l’ARJEL a ajouté que pour lutter efficacement contre la corruption liée aux paris, « il faut, un, que le mouvement sportif adopte et harmonise ses règles disciplinaires, deux, que l’on ait la capacité à générer des alertes en cas de soupçons, ce sera le rôle de ce système, trois, que l’on puisse enquêter et sanctionner ce qui est le but de la proposition de loi Colin » votée par le Sénat et qui sera examinée le 19 janvier par l’Assemblée nationale.

Le sujet de l’harmonisation des règles disciplinaires devrait connaître un début de réponse début février avec la publication par le Comité international olympique (CIO) d’un ensemble de recommandations à ses fédérations affiliées.

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Les membres de l’Association française du jeu en ligne (AFJEL) et de la Fédération française des entreprises de jeu en ligne (FFEJEL) ont fait part de leur mécontentement lié au travail et coûts supplémentaires que le nouveau dossier des exigences techniques (DET) va leur imposer.

La réaction des opérateurs intervient suite à la réception le 22 décembre d’une lettre de la Direction des services informatiques (DSI) de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, assortie d’un document technique de 292 pages leur demandant de faire parvenir leurs observations sur le nouveau DET avant le 5 janvier.

Le nouveau DET doit être validé par le Collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne à la fin du mois et les opérateurs sont mécontents de la date à laquelle le courrier leur a été envoyé et du temps de consultation qui leur a été imposé, ainsi que du calendrier proposé : suite à la validation du DET à la fin de janvier, toutes les autres modifications qui y sont liées doivent être en place d’ici la mi-juin et les deux évènements sportifs de l’année : l’Euro 2012 de football et les Jeux Olympiques de Londres.

Les opérateurs considèrent que les efforts financiers et administratifs consentis depuis mai 2010 sont conséquents et souhaitent maintenant se concentrer sur l’acquisition de joueurs, le CRM (customer retention and management) et la rentabilité, ce qui ne leur sera pas possible si leur temps est occupé par du travail technique long et onéreux qui les empêchera de se concentrer sur leur coeur de métier.

Cependant, pour Jean-François Vilotte, Président de l’ARJEL, le courrier envoyé par la DSI fait partie du procédé de consultation que l’ARJEL tient avec les opérateurs depuis l’ouverture de marché en mai 2010.

Le courrier récent de l’ARJEL « est le résultat des ces échanges et couvre des sujets extrêmement importants, comme la protection des joueurs compulsifs et de l’éthique sportive pour les paris sportifs », a-t-il expliqué. « Nous sommes au début de la procédure et tous les sujets sont sur la table, sur le fond ainsi que sur la mise en oeuvre. Certains dispositifs devront être mis en place rapidement alors que d’autres seront décalés et progressifs. »

M. Vilotte a ajouté que l’ARJEL ne s’attendait pas à avoir tous les retours des opérateurs le 5 janvier et « qu’un des objectifs est aussi d’alléger autant que possible les procédures techniques et administratives requises des opérateurs et l’ARJEL est très attentive aux coûts liés au nouveau DET ».

LES JO ET L’EURO, LES GRANDS RENDEZ-VOUS DE 2012

« Nous voulons trouver une constance dans les débats et avons déjà eu des retours très positifs. Certains projets sont plus urgents que d’autres et il faut se rappeler que certains d’entre eux, comme le fichier des interdits de jeu, prennent sens en fonctions de plusieurs composantes : les opérateurs, le ministère de l’intérieur, l’ARJEL, et tout cela prend du temps à mettre en place, » a-t-il précisé.

En ce qui concerne les paris sportifs, l’Euro 2012 en Pologne et en Ukraine et les Jeux Olympiques de Londres sont les deux échéances pour lesquelles les opérateurs auront l’obligation d’être prêts. « Il faut être exemplaire en termes de (notification des) paris anormaux car cela fait partie d’un dispositif international, »  a déclaré Jean-François Vilotte.

L’AFJEL déclare dans son courrier de réponse à l’ARJEL : « Sur la forme, ni le calendrier dans lequel intervient une telle démarche, ni le délai imparti à l’analyse d’un document long et complexe, ne permettent aux opérateurs de revenir vers vous avec des réponses pertinentes. Sur le fond et sur la base d’une première analyse,  les nombreuses modifications demandées dans le frontal, notamment au niveau des modèles de données, des processus transactionnels et des modalités de communication avec les systèmes tiers, vont nécessiter des délais de mise en œuvre et des coûts très importants pour les opérateurs, dans un contexte de marché difficile et peu de temps après qu’ils ont consentis un effort majeur pour être conformes aux exigences de la nouvelle régulation française. »

La FFEJEL est plus vocale et détaillée : « Sur la forme, le courrier en cause, d’abord par les délais qu’il impose (reçu le 23 décembre pour une réponse le 5 janvier, assortit d’un document technique et complexe de 292 pages n’ayant fait l’objet d’aucun échange préalable) et ensuite par la chronologie qu’il envisage (prise en compte des modifications du DET pour la mi-Juin 2012) est contraire aux principes d’anticipation et de concertation qui doivent prévaloir normalement. »

La FFEJEL ajoute : « Sur le fond les modifications envisagées dans le frontal sont de nature à soulever des problèmes pratiques, techniques et de principe importants :
    – les nombreuses modifications demandées dans le frontal vont engendrer, en première lecture, des délais et des coûts importants (…) les opérateurs s’interrogent sur la base juridique sur laquelle I’ARJEL pourrait s’appuyer pour demander des modifications substantielles du frontal et du coffre-fort;
        –  plusieurs modifications envisagées semblent contraires au droit existant, par exemple la procédure d’interrogation du fichier des interdits de jeu (…),
        –  d’autres, comme l’ajout d’un identifiant unique, ont fait l’objet de débat dans le cadre de la clause de revoyure, sans être à ce stade tranchés;
        –  enfin, il est très difficilement envisageable, dans le même semestre, de conduire une nouvelle certification tout en développant et ajustant une trentaine de procédures de l’interface avec l’Autorité.

Au nom de ses membres, et en accord avec la plupart des opérateurs du marché, la FFEJEL souhaite d’une part que I’ARJEL puisse repousser d’un mois le délai de réponse des opérateurs et d’autre part rassurer les opérateurs quant à la poursuite de la concertation sur ce sujet. »

L’ARJEL encourage les opérateurs à envoyer leurs observations dés que possible et déclare clairement qu’ils devront se conformer au nouveau DET. De leur coté, les opérateurs continuent à être mécontents des demandes qui leur sont imposées et considèrent que le fait que les problèmes qu’ils soulèvent à propos du nouveau DET ne soient pas pris en compte montre qu’ils ne sont pas écoutés.

Le buy-in de 0,10€ êrmet aux nouveau joueurs de se créer une bankroll et le groupe ajoute 500€ au prizepool lors de chaque tournoi.
Les tournois Lowrider ont lieu tous les jours à 20h00 jusqu’au au 15 janvier 2012.

La lutte contre les sites de jeux et paris illégaux continue et les coûts liés au blocage de leurs noms de domaines par les fournisseurs d’accès à Internet seront pris en charge par l’Autorité de régulation des jeux en ligne, mais cela n’empêchera pas les sites non-agréés, notamment les casinos en ligne, de continuer à cibler le marché français.

Nicolas Béraud, fondateur et ex-président de Betclic Everest Group, le répétait volontiers lors de colloques sur la législation des jeux en ligne en France : quelques 800,000 français continuent de jouer sur des sites de casino en ligne non-régulés qui ne contribuent rien en impôts, emplois ou en aide à la lutte contre l’addiction.

Pour les paris sportifs, les paris hippiques et le poker en ligne, une grande partie des gros parieurs, ces joueurs si importants pour les opérateurs, ont simplement disparu, dixit Emmanuel de Rohan Chabot, patron de Zeturf ; accèdent aux sites non-licenciés via des VPN (virtual private networks) ou sinon les sites continuent simplement de les accueillir.

Mais comme le démontre les nombreux courriels qu’iGamingFrance reçoit toutes les semaines de casinos en ligne ou de leurs affiliés basés à Chypre ou en Israel nous proposant des accords d’affiliation (avec des termes beaucoup plus intéressants que ce qui est offert par les opérateurs légaux) pour diriger du trafic français vers leurs sites, dés qu’un site illégal cesse ou met son activité en veilleuse, un autre le remplace presque aussitôt.

Que des sites illégaux continuent de travailler en France n’est pas nouveau, mais il est parfois tentant de se demander comment les autorités françaises vont pouvoir les en empêcher. Malgré le travail forcené de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (certes très occupée) depuis mai 2010, les sites illégaux, tout comme les sites d’affiliation qui font leur publicité, continuent de cibler la France, si ce n’est en toute impunité, en tout cas sans paraitre particulièrement concernés par les retombées judiciaires.

Après une période d’ouverture chargée, nombre d’acteurs du secteur espèreront que 2012 verra une repression accrue des casinos en ligne ciblant la France.

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Les fournisseurs d’accès à Internet devront bloquer les noms de domaines de sites de jeux et paris en ligne illégaux opérant sur le marché français à partir du moment où l’arrêt de l’accès à une offre non-agréée a été ordonné par le président du tribunal de grande instance de Paris.

Le décret du gouvernement sur les « modalités d’arrêt de l’accès à une activité d’offre de paris ou de jeux d’argent et de hasard en ligne non autorisée » précise que les FAI et les hébergeurs de sites seront dans l’obligation de procéder à un blocage de nom de domaine (DNS) sous ordre du TGI de Paris, mais que les frais liés aux opérations de blocage feront l’objet d’une compensation financière prise en charge par l’Autorité de régulation des jeux en ligne.

Le texte ajoute : « Le terme de « surcoût » désigne les coûts des interventions manuelles spécifiques supplémentaires opérées dans les systèmes DNS que les opérations de blocage auront pu entraîner pour ces personnes. Ces coûts comprennent, le cas échéant, l’acquisition de serveurs DNS supplémentaires rendus nécessaires par l’obligation de blocage. »

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