Les arrêtés royaux organisant l’octroi de licences pour les jeux et paris en ligne ont été publiés vendredi au Moniteur belge, a annoncé le secrétaire d’État à la Coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies.

Les casinos, salles de jeux automatiques et organisateurs de paris qui disposent déjà d’une licence pour leurs activités en dur pourront solliciter une licence complémentaire pour leurs activités en ligne à partir du 1er septembre. Les jeux et paris qu’ils proposent en ligne devront être les mêmes que ceux qu’ils proposent dans la réalité.

La Commission des jeux de hasard pourra poursuivre les sites non-agréés à partir de l’année prochaine et veillera à faire bloquer systématiquement les sites qui seraient dans ce cas. Dans le cas de sites étrangers, ceux-ci ne seront visés que s’ils proposent une offre destinée au marché belge.

En attendant que toute la procédure soit mise en place, les candidats à une licence complémentaire peuvent proposer leur offre en ligne au grand public à titre expérimental. La Commission des jeux de hasard leur octroiera une autorisation temporaire.

Source : Belga

La nouvelle plateforme comprendra une offre de pari en direct et France Pari s’occupera aussi de la gestion de risques du book. En termes d’offres, France Pari lancera son offre de grilles sportives (lotto Combino) sur le site de Joa Online.

iGamingFrance : Quel est l’objectif principal du Livre Blanc que vous venez de présenter ?

Nicolas Béraud : L’AFJEL a voulu être constructive en proposant de différentes évolutions que nous pensons être bonnes pour que la loi sur les jeux et les paris en ligne soit un succès en France. L’ouverture du marché a été un premier pas positif, mais pas suffisant. Il faut corriger certaines choses dans la clause de revoyure pour que le marché se développe et que les opérateurs soient en mesure de proposer une offre attractive sur le marché français. C’est dans l’intérêt de tout le monde, de l’Etat, des ex-monopoles ou des opérateurs privés, du milieu sportif via le sponsoring, des médias mais également des opérateurs, qui ne gagnent pas d’argent à l’heure actuelle. Pour l’instant, le marché n’est pas viable. Si rien n’est fait, on risque de retourner à la case départ et de se retrouver avec deux monopoles, et des millions de joueurs qui jouent sur des sites étrangers.

iGF : Les propositions de l’AFJEL sont très similaires aux recommandations faites par Jean-François Lamour et Aurélie Filipetti récemment. Est-ce le signe que les politiciens comprennent les difficultés auxquelles sont confrontés les opérateurs de jeux en ligne vu la législation en vigueur ?

NB : En effet, les mesures proposées par l’AFJEL sont en partie les mêmes, même si les propositions du Livre Blanc vont plus loin, avec notamment l’ouverture du périmètre aux jeux de hasard et de casino. Le rapport Lamour-Filipetti est une bonne première étape, qui présente des points de convergence avec les propositions de l’AFJEL. Je pense que les échanges qui ont eu lieu depuis quelques mois avec les parlementaires et les rapporteurs du Sénat et de l’Assemblée ont été bénéfiques. J’ai le sentiment qu’il y a eu une vraie prise de conscience. Si la loi est une première étape importante et positive, il y a un réel besoin d’ajuster les paramètres, dont l’assiette de la fiscalité, qui incite actuellement les joueurs à se tourner vers des sites étrangers.

iGF : Quelles sont les chances que vos propositions sur la bascule vers une taxe sur le produit brut des jeux et sur la hausse du taux de retour aux joueurs soient inclues dans la clause de revoyure cette année ?

NB : Il faudrait plutôt poser la question à ceux qui travaillent sur le sujet, mais il nous paraît essentiel que ces propositions soient inclues dans la clause de revoyure afin d’être en mesure de proposer une offre attractive. Car même en faisant la chasse aux sites illégaux, s’il n’y a pas de réforme sur ces deux points ce sera peine perdue car il est difficile de contrôler tout ce qui se passe sur Internet. Nous ne demandons pas une baisse de la fiscalité, juste que la taxation soit faite sur le produit brut des jeux (PBJ), pour que les cotes et l’offre proposées aux joueurs soient plus attractives. Par ailleurs, une étude sortie en janvier dernier a démontré que près de 800 000 Français jouaient au casino en ligne sur des sites non-agréés, ce qui représente un PBJ de 400M€, et un manque à gagner pour l’Etat de près de 200M€. Il nous semble important que l’offre soit élargie et que l’on soit en mesure de proposer toutes les formes de jeux en ligne. Aujourd’hui, on ne capte pas tous les joueurs, et ces derniers ne sont pas protégés sur les sites sur lesquels ils jouent.

iGF : Justement, le Groupe Partouche déclarait récemment que seuls les casinotiers en dur devraient être en mesure de proposer des jeux de casino en ligne dans un premier temps, proposition aussi faite par l’AFJEL dans son Livre blanc. Est-ce une manière d’apaiser les casinotiers français afin d’arriver au résultat voulu ?

NB : Il faut prendre en compte les spécificités locales. La France est un pays de casino. Il faut aussi être conscient que les clients des casinos ne sont pas les mêmes que ceux qui jouent en ligne. Comme je le disais, 800 000 personnes jouent en ligne, il est donc dans l’intérêt de tous que l’activité soit régulée et canalisée, tout en prenant en compte la spécificité des casinos en France, et en faisant en sorte que le secteur ne soit pas impacté de manière négative. Ceci dit,  pour l’instant, l’ouverture du marché n’a pas eu d’impact négatif sur les jeux en dur. Au contraire, ça a boosté l’activité du PMU et de la Française des Jeux qui n’ont jamais réalisé de si belle année qu’en 2010, l’année de l’ouverture.

iGF : Vous proposez de séparer les entités online et offline du PMU. Ce dernier, tout comme l’industrie hippique dont il est si proche, ne l’accepteront pas. Comment l’AFJEL peut-elle outrepasser une telle opposition ?

NB : Pour moi, c’est du bon sens. Il est important que tous les opérateurs soient sur le même pied d’égalité pour que la concurrence soit saine et loyale. L’Autorité de la Concurrence a d’ailleurs pointé le doigt sur des problèmes forts de concurrence. Il faut donc absolument corriger le tir. Nous comptons sur les sociétés monopolistiques pour prendre en compte les mesures qui s’imposent et si tel n’était pas le cas, l’Autorité de la Concurrence ouvre aux opérateurs privés la possibilité de porter action pour distorsion de la concurrence.

iGF : Les ex-monopoles ont tendance à répéter que le jeu à problème et que la corruption sont inhérents aux jeux en ligne. Pensez-vous que ce n’est qu’un prétexte pour renforcer leurs positions de monopoles alors que la grande majorité des opérateurs lutte avec énergie contre la corruption et l’addiction ?

NB : La loi est extrêmement bien encadrée et permet aux joueurs de jouer dans des conditions de sécurité maximum, et de lutter contre le blanchiment d’argent et la corruption. Elle joue bien son rôle également en termes de protection des mineurs. C’est l’un des points positifs de la loi du 12 mai 2010 qui remplit bien son rôle. Tout le monde se félicite de l’encadrement qui a été mis en place. A mon sens, il serait important d’appliquer les mêmes mesures aux jeux en dur, car aujourd’hui, les contrôles sont beaucoup plus difficiles. Les mineurs peuvent par exemple acheter des jeux de grattage. Il faut que les mesures soient cohérentes entre les jeux en ligne et hors ligne.

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Sur les 378 000 norvégiens ayant joué en ligne en 2010, 55% d’entre eux ont joué sur des sites norvégiens, 25% sur des sites étrangers, et 19% sur les deux, selon des chiffres émanant du Ministère de la Culture norvégien. Selon la même source, les revenus bruts des jeux en ligne sont estimés à 896,7 M€, avec seulement 256,2 M€ provenant des sites norvégiens, le reste partant à l’étranger.

« Nous avons de la chance de recruter à un moment où d’autres ne le font pas. Nous pouvons de ce fait chercher les meilleures compétences dans l’industrie et au delà. Ces deux nouvelles personnes vont nous apporter leurs expériences dans leurs domaines respectifs, et nous aider à emmener l’entreprise à la prochaine étape », s’est félicité Patrik Selin, CEO de Bodog Europe.

D’autre part, elle a considéré que la taxation moins élevée des entrées dans les casinos d’Etat est illégale parce qu’elle créée, sans justification objective, une discrimination fiscale en faveur des casinos publics. La Commission Européenne a estimé que cela causait une distorsion de la concurrence, tout en affectant les échanges entre Etats Membres, les acteurs de ce secteur étant souvent des groupes hôteliers internationaux, dont les décisions d’investir ou de céder des participations peuvent être influencées par cette mesure sélective. Pour rappel, la Commission avait reçu une plainte en 2009 selon laquelle la taxation des entrées dans les casinos en Grèce serait discriminatoire et comporterait un élément d’aide d’Etat en faveur des casinos publics. En vertu de la législation grecque, les entrées sont taxées au taux uniforme de 80%, mais leur prix s’élève à 6€ pour les casinos d’Etat, alors que les casinos privés doivent demander 15€. En conséquence, les casinos privés doivent verser à l’Etat une taxe sur les entrées de 12€ par personne, alors que les casinos publics ne versent que 4,80€. La Commission, après enquête, a ordonné la récupération de cette taxe auprès des casinos d’Etat avec effet rétroactif à 1999 et lui a fourni des indications quant au montant à récupérer. Elle a également demandé au pays de supprimer tout avantage fiscal encore en vigueur.

Source : GamingIntelligence.com

Source : EGRMagazine.com

Source : La Tribune de Genève (Edition imprimée)