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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Tous les articles sur : Commission europeenne

Europe : Les opérateurs historiques mettent la pression sur la Commission contre les opérateurs illégaux - 28 janvier 13

Les présidents des trois associations d’opérateurs historiques en Europe ont écrit au Commissaire européen au marché interne Michel Barnier lui demandant de protéger les marchés européens régulés des activités des opérateurs illégaux afin d’assurer la protection des consommateurs et la sécurité et l’éthique des jeux offerts.

Grèce : Pour la Cour de justice européenne, le monopole d’OPAP n’est pas justifié ou conforme au droit européen - 24 janvier 13

Le monopole des jeux grec n’est pas conforme au droit européen et la Grèce n’est pas en position de justifier le maintien de son monopole OPAP car elle n’adhère pas aux principes de la communauté européenne, a déclaré la Cour de justice européenne (CJUE) jeudi.

Juridique : La RGA souhaite le dialogue avec la Grèce mais met le pays en garde - 21 janvier 13

La Remote Gambling Association a pris contact avec le gouvernement grec, le Président du pays, le Premier ministre et le Ministère des finances pour les avertir des risques d’actions juridiques qu’ils courent s’ils ne modifient pas la législation du pays sur les jeux en ligne afin de la rendre conforme aux droits européen et grec. Le gouvernement hellène est en train de vendre son monopole des jeux en dur OPAP et lui a accordé une licence exclusive jusqu’en 2030. Selon la RGA, la manœuvre a pour but d’enfler le prix de vente d’OPAP…

Grèce : La CE notifiée des sanctions grecques envers les opérateurs alternatifs - 20 décembre 12

La Grèce a notifié la Commission européenne des mesures de répression qu’elle compte imposer aux opérateurs travaillant sur son marché sans agrément. Celles-ci incluent l’établissement d’une liste noire des noms de domaines que les fournisseurs d’accès à Internet devront bloquer, des amendes de 50K€ par jour, la somme montera jusqu’à 100K€ après une semaine, 20K€ par jour pour chaque jeu interdit, la somme doublant au bout de sept jours, des amendes journalières de 10K€ pour tout marketing illégal, allant jusqu’à 200K€ pour des campagne marketing ciblées.

Allemagne : La Commission européenne émet de sérieux doutes sur le Traité Inter-Etat - 10 décembre 12

La Commission européenne a émis de sérieux doutes sur la conformité du projet de loi allemand visant à incorporer le Schleswig-Holstein dans le Traité Inter-Etat allemand sur les jeux en ligne qui a été ratifié en décembre 2011 et qui limite les licences d’opérateurs au secteur des paris sportifs en ligne, interdit les offres de poker et de casino en ligne et ne permet l’octroi que de 20 licences.

Belgique : Pour la Commission des jeux, « la loi belge sur les jeux en ligne est bien faite et donc inattaquable » - 28 novembre 12

La Belgique n’a pas à s’inquiéter des complaintes des opérateurs sur la conformité de sa régulation des jeux en ligne avec le droit européen car « la loi belge est proportionnée aux objectifs poursuivis et cohérente entre les types de jeux et est non protectionniste », a déclaré Etienne Marique, Président de la Commission des jeux de hasard belge.

Exclu IGF : La Belgique a jusqu’à la fin de l’année pour assurer la CE du respect du droit européen - 20 novembre 12

La Commission européenne a confirmé qu’elle ouvrirait une procédure d’infraction formelle contre la Belgique si sa législation sur les jeux en ligne n’est pas conforme « aux principes fixés par les Traités et interprétés par la Cour de justice de l’Union européenne » et que le pays a jusqu’à la fin de l’année pour répondre à la demande d’information de la Commission sur la question.

Europe : La RGA renouvelle son appel à l’action de la part de la CE contre la Belgique, l’Allemagne et la Grèce - 15 novembre 12

La Remote Gambling Association a renouvelé son appel à la Commission européenne pour qu’elle passe à l’acte en prenant des mesures contre les Etats Membres de l’Union européenne qui continuent de promulguer des lois sur les jeux en ligne non-conformes au droit européen sur la liberté de mouvement et d’établissement.

Juridique : bwin party continue « d’œuvrer pour une réglementation compatible avec le droit communautaire » - 15 novembre 12

bwin party a réaffirmé sa position « qu’il agit et a toujours agi en conformité avec les lois applicables » suite à l’entretien de deux heures auquel Norbert Teufelberger a participé mardi avec la Commission des jeux de hasard belge.

Réactions : EGBA et la FFEJEL félicitent la Commission européenne sur son plan d’action sur les jeux en ligne - 24 octobre 12

La Federation française des entreprises de jeux en ligne (FFEJEL) et la European Gaming and Betting Association (EGBA) ont loué la communication de la Commission européenne sur la normalisation des régulations des jeux en ligne des Etats membres, mais ont aussi rappelé certains points qui leurs sont particulièrement importants.