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• Harris Hagan January Newsletter (31/01/2010)

Calendrier des événements Igaming

• 12 au 14 avril 2010 - iGaming Forum - Stockholm, Suède
• 20 avril 2010 - 2ème Assises du Jeu de Hasard et d'Argent - Palais du Luxembourg - Paris, France
• 28 au 30 avril 2010 - iGaming360 - Madrid, Espagne

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• ARJEL Cahier des charges
• ARJEL Exigences techniques
• ARJEL Faq
• Octobre2009 - Francis Merlin - Etude sur les paris en ligne
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• 11 Mais 2009 - Jeux de hasard et d'argent : nouvelle donne, nouvelle politique ?
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Francis Merlin - Analyse marketing du marché des jeux et paris en ligne
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Tous les articles sur : Commission europeenne

Le football polonais suspend le sponsoring d’Unibet - 8 mars 10

L’Association Polonaise de Football a suspendu l’accord de sponsoring que l’opérateur suédois Unibet a avec la 1 Liga, suite à la mise en vigueur en janvier d’une loi visant les opérateurs de paris et jeux en ligne.

Projet de loi : Le Parlement votera conforme en avril - 8 mars 10

iGaming France a appris de source sûre que le gouvernement français vient de transmettre les décrets d’application du projet de loi sur les jeux en ligne à la Commission européenne. Cette transmission des décrets révèle une chose certaine : le Parlement votera conforme en avril prochain. Ainsi, les jeux sont faits et l’ouverture sera prête pour la Coupe du Monde !

Stanleybet condamne le « mythe » de l’ouverture du secteur des jeux en France - 4 mars 10

Stanleybet a réitéré son intention de contester la légilsation française relative à l’offre de paris sportifs en dur (‘offline’).

L’opérateur en dur de paris sportifs, qui opére plus de 1,700 points de vente en Europe, a décrit l’ouverture du marché francais des jeux et paris en ligne comme un « mythe » et seule une vraie ouverture du marché en dur, qui lui permettrait d’offrir des paris sportifs aux joueurs francais dans les mêmes points de vente que le Pari Mutuel Urbain ou la Française des Jeux, répondrait à ses demandes.

Le recours au Conseil constitutionnel n’est pas un problème de calendrier - 25 février 10

L’avocat Alexandre Diehl commente le recours éventuel devant le Conseil constitutionnel. Selon lui, de nombreuses voix s’élèvent depuis longtemps s’inquiétant du calendrier de l’ouverture, et notamment du fait que la loi ne serait pas prête pour la Coupe du Monde. En fait, les personnes optimistes relèvent même de Cassandres à tel point que les opérateurs historiques ont rapidement proposé de creuser l’idée de tolérance ou de licence temporaire pendant la Coupe du Monde.

1ère partie : Le sens caché des amendements Dupont sur le TRJ et le transfert des crédits - 16 février 10

Le Sénateur Ambroise Dupont a déposé des amendements au projet de loi de libéralisation de jeux en ligne actuellement déposé sur le bureau du Sénat. Alexandre Diehl, avocat à la cour, analyse les dessous des amendements 13 et 14 relatifs à la prise en compte des bonus en nature dans la détermination du TRJ, mais aussi au transfert de crédit de compte à compte PMU.

L’article 52 sur le droit d’organiser des paris sportifs à l’épreuve du Sénat - 11 février 10

L’article 52 du projet de loi sur le droit d’organiser des paris sportifs est, à ce jour, l’objet de deux propositions d’amendements déposées par le Sénateur Ambroise Dupont. Elles s’inscrivent dans la logique européenne de centralisation des droits médiatiques des compétitions sportives dont l’objectif principal est d’assurer une plus grande solidarité dans le sport.

Une analyse d’Olivier Karsenti, avocat au barreau de Paris

Procès des cybercasinos : 888, Bwin, Sportingbet et Unibet considèrent que la justice française n’a pas la compétence pour les juger - 9 février 10

Lors de leur citation, hier, devant le Tribunal Correctionnel – dans le cadre du procès porté par les groupes Tranchant, Barrière et Joagroupe accusant les cybercasinos de « concurrence illégale » – les dirigeants de 888, Bwin, Sportingbet et Unibet ont considéré qu’ils n’avaient pas à être jugés par la justice française.

Stanleybet demande à la CE d’agir en Grèce - 2 février 10

Stanleybet continue de démarcher les autorités européennes en demandant au Comité des Pétitions du Parlement Européen d’accélérer son enquète sur la législation grecque interdisant les opérateurs de paris établis dans un Etat Membre de l’Union Européenne d’offrir leurs services en Grèce.
Stanleybet a organisé une pétition signée par certains des clients et intermédiaires qui avaient été [...]

Right2bet veut changer la loi sur les jeux en ligne par l’humour - 22 janvier 10

Alors que l’ouverture des marchés du pari en ligne est au cœur de l’actualité, right2bet relance le débat avec une série de caméras cachées mettant en scène un arbitre déjanté dans les rues londoniennes. Ces vidéos à l’humour typiquement britannique illustrent, selon right2bet, « l’injustice » des restrictions imposées par les gouvernements européens sur ce marché.
Michael Robb, [...]

Correctif : La Suisse veut ouvrir son marché des jeux en ligne - 8 janvier 10

La Suisse souhaite libéraliser son marché des jeux en ligne. Même si le marché helvétique évalué à 7,5 millions € est moins attrayant que le marché français (qui selon le rapport du MECN pourrait atteindre 1,7 milliards € d’ici 2015), il pourrait toutefois susciter quelques attraits non négligeables au vue de ses potentiels de développement, notamment en se spécialisant dans les casinos en ligne.

Correctif du 8 janvier 2009 : La Suisse appartient à l’espace économique européen qui applique des principes similaires au droit européen, notamment la libre prestation de services.