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iGaming France in english
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21/01/10 - FDJ, Barrière and Online Gaming…
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15/01/10 - News in brief: Party live with LCG…
13/11/09 - Paddy Power teams up with PMU
21/09/09 - iGamingFrance in English – The…
News GamingLaw.EU
Calendrier des événements Igaming
- 12 au 14/04/2010 - iGaming Forum - Stockholm, Suède
- 20/04/2010 - 2ème Assises du Jeu de Hasard et d'Argent - Palais du Luxembourg - Paris, France
- 23/04/2010 - Making a Play in the French Online Gambling Market - Le Méridien Etoile, Paris
- 28 au 30/04/2010 - iGaming360 - Madrid, Espagne
Téléchargement
- EtudeJoueursenligne_FMerlin_Mai2010
- ARJEL Cahier des charges
- ARJEL Exigences techniques
- ARJEL Faq
- Octobre2009 - Francis Merlin - Etude sur les paris en ligne
- Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
- 11 Mais 2009 - Jeux de hasard et d'argent : nouvelle donne, nouvelle politique ?
- Geste - Authentification des joueurs
- Geste - Publicité
- Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
- Francis Merlin - Analyse marketing du marché des jeux et paris en ligne
- Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français
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Les points forts de la semaine iGaming France - 6 août 10
Cette première semaine d’août a débuté avec l’annonce de l’agrément hippique obtenu par l’opérateur GENY Infos, filiale du PMU et de Serendipity Investment. PMU, FDJ, BetClic, Bwin, EurosportBET, France Pari et SAjOO ont signé avec la LFP pour la ligue 1. De son côté, l’ARJEL a nié la rumeur selon laquelle la Coupe du Monde passée les demandes d’agréments seraient désormais traités avec un délai minimum de deux mois.
L’Europe est devenue le premier marché des jeux en ligne avec 42,6% du chiffre d’affaires de l’industrie mondiale. Un résultat qui s’explique par un recul des USA suite à la prohibition des jeux en ligne et la régulation de nouveaux marchés en Europe.
Fusion Bwin-PartyGaming : Les questions opérationnelles toujours en suspens - 30 juillet 10
Alors que dirigeants de PartyGaming et Bwin se félicitaient de la fusion des deux groupes annoncée lors de la conférence de presse annonçant la fusion des deux groupes, les questions concernant l’opération future de la nouvelle société sont restées en suspens.
En effet, si le nouveau groupe représente de loin la plus grosse entité corporate de l’industrie, lui donnant une position dominante et un statut prestigieux à travers le secteur entier, les questions relatives au réseau de poker qui va être utilisé…
Europe : Les parieurs des monopoles à la perte - 28 juillet 10
Les monopoles de paris sportifs ont offert à leurs clients des cotes inférieures de 32% en moyenne à celles offertes par les opérateurs privés pendant la Coupe du Monde, selon Right2bet, un groupe de lobbying pronant une ouverture du secteur des paris européens aux opérateurs privés.
Les parieurs souhaitant miser sur leurs équipes domestiques jouant en Afrique du Sud ont été soumis à des cotes inférieures de 35% comparées à celles offertes par les opérateurs privés…
International : La Pologne doit réviser son projet de loi selon l’EGBA - 16 juillet 10
La Commission Européenne un rendu un rapport détaillé jeudi contre le projet de régulation du marché polonais des jeux et des paris en ligne. Un projet qui soulève des questions dans plusieurs Etats Membres, tels que le Royaume-Uni ou Malte. « Nous soutenons le gouvernement polonais dans son intention de rejoindre le nombre croissant de [...]
Europe : La CJCE maintient le droit des Etats Membres de réguler leurs jeux en ligne, mais les restrictions sur la publicité sont « discriminatoires » - 9 juillet 10
Pour la Cour de Justice Européenne, la législation suédoise relative aux jeux en ligne est conforme au Traité Européen si elle est appliquée sans discrimination, mais les sanctions et restrictions relatives à la publicité pour les jeux en ligne en Suède sont « discriminatoires (…) et contraires à l’article 49 » du Traité Européen…
Nouvelle législation belge relative aux jeux de hasard: vers un modèle d’affaires B2B pour les opérateurs de jeux de hasard en ligne - 15 juin 10
Le 3 décembre dernier la Chambre des Représentants a adopté la nouvelle législation belge relative aux jeux de hasard. La Loi a été adoptée sans amendements significatifs, en dehors des critiques formulées par la Commission européenne sur certaines de ses dispositions principales. La Loi a été publiée au Moniteur belge le 1er février dernier: elle devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2011, même si des arrêtés royaux d’exécution peuvent y déroger et prévoir une date d’entrée en vigueur antérieure.
Une analyse de Thibault Verbiest et de Momtchil Monov, avocats au Cabinet Ulys.
International : la Grèce ouvrira son marché des jeux en ligne à la concurrence en mai 2011 - 3 juin 10
Le directeur général du monopole grec des jeux OPAP a déclaré que la Grèce ouvrirait son marché des paris sportifs en ligne à la concurrence en mai 2011, avec un cadre réglementaire basé sur ceux en Italie et en France.
Ioannis Spanoudakis a déclaré : « En ce qui concerne réglementation du jeu en ligne, nous sommes déjà engagés dans des discussions avec les autorités. Le gouvernement grec s’inspirera de manière importante sur les projets de loi qui ont été appliqués en France et en Italie et dans d’autres régions d’Europe pour les jeux en ligne. »
Les points forts de la semaine iGaming France - 29 mai 10
Une semaine très chargée en actualité à commencer par les nouveaux candidats dépositaires d’une licence de jeu en France. Mais certains pourraient ne pas obtenir leur agrément à temps pour la Coupe du Monde comme ce pourrait être le cas pour Unibet et Sportingbet, qui a annoncé son ouverture pour 2011. De son côté, l’ARJEL a indiqué sa volonté de sanctionner les sites illégaux de paris en ligne et ce dès le début de la Coupe du Monde de Football. Les spécialistes des addictions ont souligné, eux, les dangers des jeux en ligne. Et la CNIL s’engage à faire respecter les droits des joueurs.
Les points forts de la semaine iGaming France - 14 mai 10
Jeudi 13 mai, la loi n° 2010-476 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a été publiée au Journal Officiel. La loi a été promulguée suite à l’avis de conformité rendu par le Conseil constitutionnel. La promulgation de la loi et la création de l’ARJEL devraient permettre une ouverture du marché dans les temps, sûrement dans quatre semaines, pour la Coupe du Monde de Football qui se disputera en Afrique du Sud du 11 juin au 11 juillet.
Les points forts de la semaine iGaming France - 23 avril 10
La semaine a commencé avec le retard de la promulgation de la loi française sur les jeux en ligne suite à l’avis motivé déposé par Malte et transmis à la Commission Européenne sur un des décrets communiqués par la France à la Commission le 15 janvier.
Cependant, l’avocat Alexandre Diehl a précisé que cet avis motivé n’aura pas pour conséquence d’imposer à la France la modification du texte, mais retardera sa publication d’un mois et donc son application. Le décret sur le cahier des charges et la DET ne seront pas publiés avant le 16 mai au mieux.


