En bref

Téléchargement

• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

Recherche par mots clés

Annuaire des fournisseurs du jeu en ligne

Solutions de paris sportifs Rubrique à venir	Solutions de poker Rubrique à venir
Recrutement spécialisé Rubrique à venir	Solutions de paiement Rubrique à venir
Marketing spécialisé Rubrique à venir	Autres Rubrique à venir

Archives

février 2012 - janvier 2012 - décembre 2011 - novembre 2011 - octobre 2011 - septembre 2011 - août 2011 - juillet 2011 - juin 2011 - mai 2011 - avril 2011 - mars 2011 - février 2011 - janvier 2011 - décembre 2010 - novembre 2010 - octobre 2010 - septembre 2010 - août 2010 - juillet 2010 - juin 2010 - mai 2010 - avril 2010 - mars 2010 - février 2010 - janvier 2010 - décembre 2009 - novembre 2009 - octobre 2009 - septembre 2009 - août 2009 - juillet 2009 - juin 2009 - mai 2009 - avril 2009 - mars 2009 - février 2009 - janvier 2009 - décembre 2008 - novembre 2008 - octobre 2008 - septembre 2008 - août 2008 - juillet 2008 - juin 2008 - mai 2008 - avril 2008 - octobre 2007 - août 2006 - juillet 2006 - juin 2006 -

Nous contacter

Rédacteur en chef : [email protected]
Commercial : [email protected]

Partenaires média

	eGaming Review magazine et EGRmagazine.com
	Le portail européen sur le droit des jeux d’argent en ligne

Tous les articles sur : Commission europeenne

Europe : Les opérateurs en dur veulent une taxation plus élevée pour le secteur en ligne, l’harmonisation européenne est encore lointaine - 25 janvier 12

Les intervenants du panel sur l’intégration du secteur des jeux en ligne avec le secteur en dur en Europe lors de l’International Casino Exhibition qui a lieu à Londres cette semaine ont insisté sur la nécessité des opérateurs en ligne de concurrencer à armes égales avec les opérateurs physiques à travers un niveau de taxation qui reflète les coûts que ces derniers doivent supporter.

Europe : La RGA et l’EGBA déposent plainte contre la Grèce auprès de la Commission européenne - 29 novembre 11

La Remote Gambling Association (RGA) et l’European Gaming and Betting Association (EGBA) ont déposé une plainte auprès de la Commission européenne accusant la Grèce d’avoir instaurer une série de mesures visant à exclure les nouveaux entrants de son secteur des jeux en ligne régulé. Le projet de loi grec sur les jeux en ligne a été soumis en juin et a déjà été critiqué et remis en question par la Commission, mais n’a pas été modifié par les autorités hellènes.

Europe : Le Parlement Européen prône une approche commune de l’UE sur les jeux en ligne - 16 novembre 11

La European Gaming and Betting Association a félicité le Parlement Européen pour sa décision de soutenir une approche commune pour les jeux en ligne en Europe.

Le Parlement a cette semaine adopté le rapport du Député et rapporteur parlementaire européen Jürgen Creutzmann prônant un ensemble de règles communes destinées à assumer la protection des consommateurs.

Ethique sportive : 96% des cas de corruption sportive liés au dopage, moins de 3% des cas liés aux paris sportifs - 11 novembre 11

Les manœuvres de relations publiques continuent entre les opérateurs de paris sportifs en ligne privés, les monopoles et les politiciens européens suite à la publication d’une étude qui montre que le dopage est la cause de 96% des cas de corruption sportive, comparé à moins de 3% pour les cas liés aux paris sportifs et de 1,5% pour les cas liés à l’utilisation d’informations privilégiées qui peuvent profiter aux parieurs.

Alors que le Parlement Européen est en train d’examiner les questions d’éthique sportive dans le cadre du Livre vert sur les jeux en ligne de la Commission européenne et doit publier son avis prochainement, la Remote Gambling Association, l’European Gaming and Betting Association et l’European Sports Security Association ont mandaté l’International Centre for the Business of Sport (CIBS) de l’université de Coventry au Royaume-Uni pour qu’il analyse 2,089 cas de corruption sportive entre 2000 et 2010.

Europe : La FFEJEL félicite l’avis du Comité économique et social européen - 10 novembre 11

La Fédération française des entreprises de jeux en ligne (FFEJEL) a félicité le Comité économique et social européen (CESE) de l’appel qu’il a fait aux institutions européennes « à s’attaquer d’urgence au défi crucial que sont les distorsions de concurrence provoquées par des entreprises non autorisées, non établies dans le pays de résidence des consommateurs à qui elles fournissent des services de jeux d’argent et de hasard en ligne ».

Allemagne : Pour la RGA, le nouveau Traité d’Etat « crée une situation fragmentée, confuse et indésirable pour les consommateurs » - 31 octobre 11

Le nouveau Traité d’Etat allemand sur les jeux en ligne proposant juste 20 licences d’opérateurs de paris sportifs, une taxe de 5% des mises et ne permettant ni le poker ou le casino en ligne, a été fortement critiqué par la Remote Gambling Association, le groupement professionnel des opérateurs.

La RGA a émis de sérieux doutes sur les possibilités de succès d’un marché qui autoriserait une gamme de produits aussi restreinte et selon elle, seuls les opérateurs de jeux non-agréés et basés à l’étranger qui continueront d’accepter des joueurs de poker ou de casino allemands bénéficieront des nouvelles mesures.

Grèce : OPAP rejette la plainte « sans fondements et trompeuse » déposée par la RGA - 12 octobre 11

Pour OPAP, la plainte déposée par la Remote Gambling Association contre la Grèce pour aide d’état au monopole grec des paris sportifs et de loterie est « sans fondements, trompeuse et est exclusivement destinée à créer des (fausses) impressions ».

Pour rappel, la RGA a déposé sa plainte auprès de la Commission européenne le 5 octobre dénonçant ce qu’elle considère comme le traitement préférentiel accordé à OPAP dans un futur marché des jeux en ligne grec régulé.

Europe : Le Parlement maintient le droit des Etats Membres de réguler les jeux en ligne individuellement mais veut plus de coopération - 8 octobre 11

Le Comité du marché interne du Parlement européen a cette semaine maintenu le droit des Etats Membres réguler les jeux en ligne individuellement mais les a appelé à augmenter leur niveau de coopération afin de combattre le marché noir et de protéger les joueurs à risque.

Grèce : La RGA dénonce la taxation « favorable et injustifié » accordée à OPAP - 5 octobre 11

La Remote Gambling Association a lancé une plainte contre la Grèce auprès de la Commission européenne dénonçant ce que la RGA considère comme une aide d’Etat de la part du gouvernement grec en faveur d’OPAP, la société qui opère le monopole d’Etat des paris sportifs et de loterie.

Danemark : La Commission européenne donne son accord pour un niveau de taxe moins élevé pour les opérateurs en ligne - 21 septembre 11

La Commission européenne a confirmé que les jeux en ligne pouvaient être taxés à un degré moindre que les opérateurs de jeu en dur lorsqu’elle a rejeté une plainte déposée par des casinotiers danois contestant le taux d’imposition inférieur imposé aux opérateurs de jeux en ligne dans le cadre du projet de loi sur les jeux en ligne qui doit entrer en vigueur au Danemark à partir de janvier 2012.