Article précédent sur Dickson Jay :
http://www.igamingfrance.com/dickson-jay-directeur-general-d%E2%80%99everest-gaming-%C2%AB-nous-souhaitons-reellement-participer-en-tant-que-citoyen-francais-a-une-societe-dynamique-et-ethique-%C2%BB/571

De gauche à droite : Olivier Ou Ramdane, Jean-François Piedagnel, Pascal Pessiot et Emmanuel de Rohan Chabot

Maître Verbiest analyse la situation : « Actuellement la fiscalité est considérée par la plupart des opérateurs comme étant non-viable. Pour des opérateurs qui ont des licences dans d’autres états membres, côtés en bourse, ou qui ont une volonté de s’inscrire dans une activité pérenne, il y a un niveau de fiscalité où l’activité n’est plus rentable. »

Un point de vue partagé par l’ensemble des opérateurs

Titulaire d’une licence à Alderney, un paradis fiscal dans les îles anglo-normandes, SPS a l’ambition de développer en France l’offre de paris sportifs d’Eurosport sur Internet, « dans un cadre 100% légal« , « à condition qu’il y ait une égalité de traitement entre les opérateurs existants et les nouveaux entrants. » Pour Olivier Ou Ramdane, directeur général de SPS : « la mise des joueurs n’est pas la réalité économique du chiffre d’affaires de l’opérateur. C’est la mise de départ qui constitue le chiffre d’affaires de l’opérateur. » Dans les paris hippiques, « si on taxe à 7,5% les mises des joueurs, un opérateur ne sera pas capable de proposer une offre compétitive. Et si on ne propose pas une expérience de jeu comparable à l’offre illégale actuelle, l’objectif de l’état ne sera pas atteint. »

Emmanuel de Rohan Chabot, directeur général de Zeturf, confirme : « il y a un micmac avec l’idée que les mises des joueurs créeraient l’addiction. Ce ne sont pas les mises des joueurs, ce sont les dépenses des joueurs« . D’après ses calculs, entre la fiscalité de l’état, les prélèvements sociaux, l’aide à la filière équine, « la fiscalité globale sur les paris hippiques s’élèvera à 15,5%. La fiscalité va réduire le taux de distribution au joueur. Au lieu de pouvoir jouer jusqu’au 15 du mois, il ne pourra jouer que jusqu’au 5« .

Le constat est le même pour l’opérateur de jeux de poker en ligne Everest Gaming. Dickson Jay encourage le gouvernement « à réfléchir, en concertation avec les opérateurs, à une taxe plus adaptée au modèle économique des opérateurs« , lequel est basé sur la commission que l’opérateur prélève sur chaque transaction. « Le revenu brut total d’Everest Poker se situe entre 2 et 5% du pot, ce qui équivaut à un prélèvement moyen par joueur de 3,5%« .

En fixant à 2% le taux d’imposition sur les mises de poker, l’Etat français va bousculer le mode de rémunération des opérateurs de poker. D’autant plus que « la commission que l’opérateur prélève sur chaque mise est plafonnée, ce qui permet à des joueurs de faire tapis sans avoir un prélèvement excessif sur leurs mises. Ce sera impossible« , ajoute Olivier Ou Ramdane. « Cette fiscalité va donc faire évoluer la nature même du jeu« .

Pour le représentant des casinos en dur, le problème semble plus criant : « Aujourd’hui, un joueur qui a misé 100 € dans un casino en dur et qui a tout perdu aura versé grosso modo 50 € à l’état (hors prélèvement sociaux). Dans le nouveau système tel qu’il est proposé dans le projet de loi, ce même joueur qui aura la possibilité de jouer 20 fois, paiera 400 € de taxes pour 100 € joués. Non seulement on ne sera pas compétitif, mais on ne pourra pas se développer« , poursuit Pascal Pessiot. « Avant de parler de taux, parlons de la base. La seule chose qui compte dans un casino, c’est la perte des joueurs, le produit brut des jeux. Je préfère encore qu’on prélève 25% sur le produit brut des jeux. » En définitive, Pascal Pessiot demande une assiette fiscale basée sur la perte des joueurs et non sur leurs mises, « avec une progressivité pour les petits opérateurs, pour qu’ils puissent payer leur communication« .

Pour Emmanuel de Rohan Chabot, Pdg de Zeturf : « l’assiette du produit brut des jeux semble poser un problème de territorialité fiscale. Une autre solution existe. L’assiette des dépôts faits par les joueurs a l’avantage de garder la même fiscalité pour le jeu en dur, avec une fiscalité au final plus élevée, mais après tout le jeu en dur reste protégé par un monopole géographique. Et d’avoir cette même assiette et ce même taux pour le jeu sur Internet, avec une résultante qui est une fiscalité plus faible, dont bénéficiera aussi le PMU et la Française des Jeux sur Internet, c’est un secteur qui est compétitif à l’international« .

En matière de pari mutuel, la fiscalité s’applique beaucoup plus simplement. Du point de vue de Jean-Francois Piedagnel, président du Parimutuel Club : « le cadeau fiscal de l’état sur le PMU aura un effet de développement. Et dans la mesure où les sommes réservées à la filière hippique permettent de simplifier les relations entre l’opérateur et les organisateurs d’événements, elles contribueront au développement des courses et des bonnes pratiques« .

Les sites illégaux ont une longueur d’avance

Une fiscalité « juste« , mais aussi « équitable« , c’est ce que réclame Olivier Ou Ramdane. « L’arriéré fiscal des opérateurs qui opèrent aujourd’hui illégalement sur le marché français leur donne un avantage compétitif. Ces revenus vont être blanchis aux dépenses marketing au moment de l’ouverture à la concurrence« .

Dickson Jay, directeur général d’Everest Gaming, déclare : « On voit l’ouverture à la concurrence comme une opportunité d’emplois en France, dans le domaine du marketing, ou même avec des casinos à travers l’organisation des tournois. Le jeu de poker est live« .

« Everest Gaming sera le bienvenu. Il se peut même qu’il soit une locomotive pour le jeu en ligne« , avance Pascal Pessiot sur un ton caressant. « Mais au 1er janvier 2010, nous aurons « zéro » client. Everest va arriver avec un fichier de 18 millions de clients, avec une méthodologie, une technologie. Ils vont prendre 30% du marché. Actuellement, ils ont déjà le marché, d’une façon illégale« . Face à cette puissance marketing, le président de la société française des casinos craint même que les plates-formes technologiques ne soient pas franco-françaises dans un premier temps. « On sera obligé de faire jouer nos clients sur leurs plates-formes« .

Pascal Pessiot fait « confiance à des groupes puissants, comme Barrière, Partouche, ou Tranchant, pour mettre en place des moyens de communication qui nous feront gagner des clients. Mais au début, ce sera très dur. Ils ont les moyens financiers de nous intoxiquer dès la première semaine… Quel sera le budget de communication et marketing que vous avez l’intention d’investir en France ? », demande-t-il à son futur concurrent direct (Everest Gaming ne communique pas sur son budget marketing).

Pascal Pessiot observe que le projet de loi n’aborde pas les moyens d’actions dans la lutte contre les sites illégaux. « Il serait plus simple de consacrer une partie des gains des jeux en ligne pour les confier à une cellule d’observation sur les sites illégaux. La technique existe, c’est possible. »

« L’état reste très discret sur ce point« , note Jean-Francois Piedagnel, pour qui c’est « le point-clé« .

Eric Woerth compte mettre « un grand nombre d’obstacles » devant les sites illégaux. « Nous travaillons actuellement avec le ministère de l’Intérieur à la mise en œuvre d’outils. Notre détermination à les utiliser dès le premier jour de l’ouverture effective du marché est totale, car l’ouverture du marché doit également être une nouvelle donne pour les sites illégaux. […] Le premier d’entre eux, le plus pénalisant, c’est de devoir garder le silence lorsqu’on n’a pas de licence. Entre, d’un côté, des sites légaux qui auront le droit de faire de la publicité et du sponsoring, et de l’autre, des sites méconnus et absents des écrans, les consommateurs vont vite choisir. Deuxième obstacle, le blocage des sites illégaux et des transactions financières entre ces sites et les joueurs. L’Italie et la Norvège les mettent en œuvre, et je ne doute pas que d’autres pays les appliqueront également« .

Sur ces deux derniers points, Maître Verbiest ne croit pas en l’efficacité de telles mesures. « Les opérateurs arriveront toujours à trouver la parade. Exemple en Italie, où l’établissement d’une black list s’est avérée aisément contournable par les opérateurs qui ne veulent pas jouer dans le jeu italien. » Maître Verbiest rappelle que « la Commission européenne veut que des garanties juridictionnelles soient données aux sites bloqués, pour qu’ils puissent s’adresser à une juridiction, être représentés par un avocat, s’assurer que la procédure soit contradictoire, et faire appel de la décision. »

Quant au blocage des flux financiers, la Commission s’y oppose, en vertu de la libre circulation des capitaux. « Le marché commun des paiements, le CEPA, considère qu’un paiement est neutre, peu importe qu’il soit relié à une activité illicite. Aux Etats-Unis, c’est une vraie passoire« .

C’est pourquoi Maître Verbiest fait la proposition suivante au gouvernement : « dotons l’ARJEL, la future autorité de régulation des jeux en ligne, d’un vrai pouvoir juridictionnel de blocage des sites. Là vous aurez le soutien de beaucoup d’opérateurs et de juristes. En offrant une garantie juridictionnelle aux sites bloqués, l’ARJEL est la mieux placée pour bloquer les sites, avec un pouvoir d’injonction direct aux FAI« .

*La loi UIGEA (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act) interdit depuis 2006 aux États-Unis les transferts d’argent entre les institutions financières et les sites de jeux en ligne.

Eric Bouhanna

Correctif à l’article paru sur iGaming France, le 28 mai, à propos de l’intervention de Dickson Jay d’Everest Gaming :

Concernant la proposition de Mr Dickson Jay faite au gouvernement de « travailler à la conception et au déploiement d’une solution informatique permettant d’intégrer le fichier des interdits de jeu aux systèmes informatiques des opérateurs qui seront autorisés à opérer sur le territoire français« , c’est la société Pocket Kings, éditrice du site FulltiltPoker, qui financera la production du portail des interdits internationaux volontaires et non Everest Gaming.

Ce correctif est important à signaler car il s’agit d’un chantier important entrepris par deux sociétés françaises Adictel  et Uint gaming. Mr Dickson Jay et Mr Eric Bouhanna se sont rencontrés à plusieurs reprises. Si la société Everest Gaming adhère au label et aux services d’aides d’Adictel, c’est en tout cas Pocket Kings qui a décroché le contrat du dispositif mondial.

Annonce officielle au colloque du 11 mai : « Lancement du dispositif mondial de limitation des joueurs dépendants au service des Etats »  par Pocket Kings et Adictel

INTERVENTION POCKET KINGS (traduit durant le colloque par Mr Eric Bouhanna) :

Je tiens tout d’abord à vous dire combien je suis honoré d’être, aujourd’hui en France, parmi les acteurs économiques et institutionnels de l’industrie des jeux d’argent.

Je suis  co-fondateur et CEO de Pocket Kings. Cette société fournit la logistique marketing et technologique de Fulltiltpoker, site leader du poker online. Notre compagnie est globale et le centre opérationnel se situe en Europe à Dublin où nous employons 400 personnes. Notre vocation est d’apporter du divertissement et du bien être à nos clients.

Dans le nouveau projet de loi de nombreuses garanties sont exigées aux opérateurs de jeux d’argent en ligne pour que nous puissions exercer paisiblement le métier que nous aimons.

Comme je l’ai dit, nous avons une consciente haute du bien être de nos clients, nous voulons que nos joueurs soient protégés et restent en bonne santé. C’est pourquoi nous mettons en place un dispositif d’envergure mondiale pour la protection des joueurs excessifs.

Pocket Kings respectera le cadre de la loi et nous nous mettrons en conformité avec le cahier des charges qui sera établi pour la prochaine ouverture maîtrisée des jeux d’argent sur Internet en France où nous essayerons d’obtenir une licence.

INTERVENTION ADICTEL :

Nous avons longuement travaillé et mis tous nos efforts en commun pour enfin pouvoir vous annoncer  le lancement du : « Dispositif  International de limitation volontaire d’accès aux sites de jeux d’argent ». C’est le plus grand dispositif de protection des joueurs excessifs accessible en France, en Europe et dans le Monde.

Au nom des dizaines de milliers de joueurs et de leurs familles qui ont fait appel à Adictel,  je tiens à remercier la société Pocket Kings, Mr Gwenolé Andrieux et Maître Thibault Verbiest pour leur temps et leurs contributions. Je vais tenter de vous éclairer sur les raisons qui nous ont conduites à lancer un tel chantier.

Tout d’abord, le projet de loi accorde une part non négligeable à la protection des consommateurs, à la prévention de l’addiction aux jeux, à l’aide concrète des joueurs dépendants.

De plus, nous apprenons l’existence de la « Proposition de loi » du Sénateur Nicolas About, ici présent, sur les dispositifs d’assistance aux joueurs dans le cadre des jeux de hasard.

Mesdames messieurs, je voudrais être très clair sur ce sujet qui est une préoccupation constante pour nous.

Les équipes de Pocket Kings ont cherché dans tous les pays, où ils sont présents, la solution la plus efficace pour la lutte contre l’addiction. Une telle solution doit impérativement être compatible avec les technologies et la réalité des jeux d’argent sur Internet. C’est un défi complexe et vaste. Le patriotisme économique est une bonne chose et c’est bien en France que cette solution a été trouvée. C’est au départ de la France avec un acteur français que nous lançons un nouvel outil mondial, indispensable à notre métier pour la protection des plus faibles.

Pocket Kings et Adictel veulent ce que ce service soit universel, indépendant et efficace. Pour répondre à un tel challenge,  il a fallu mettre en place une structure et une équipe d’envergure qui a déjà fait ses preuves sur le terrain et sur Internet, mais surtout qui a su apporter au jeu responsable les briques technologiques capables de s’interfacer avec tous les types de jeux terrestres et on line.

J’ai donc eu l’honneur d’être choisis pour prendre en charge la production et la bonne mise en service du dispositif. Ce sont deux sociétés françaises Adictel et UINT Gaming Technology de Mr Philippe Blot, ici présent, qui assureront la pérennité du système.

Je vais vous démontrer par un cours constat à quel point nous étions très loin en France de pouvoir relever un tel challenge.

• 1er point : Parlons de la fameuse liste des interdits de jeux. C’est la seule disposition légale pour permettre à un joueur de s’interdire de casino. La définition exacte et officielle est « Liste nationale volontaire d’interdiction d’accès aux salles de jeux de hasard et d’argent« . Cette liste représente 35 000 joueurs de casinos et de cercles, soit seulement 10% de la totalité des joueurs dépendants en France sans compter le « on line« . Pour s’interdire de jeux, il faut en général se présenter dans un commissariat de police. On imagine mal un joueur malade en urgence se présenter là ou personne n’a envie d’aller. Pour le joueur sur Internet ce n’est même pas la peine d’y penser.

• 2ème point : Je suis certain que vous vous dites déjà : « oui, mais sur Internet il existe l’auto-exclusion d’un site« . L’auto-exclusion marche pour une personne équilibrée qui a joué de manière excessive et qui s’est fait très peur. Par contre, c’est peu utile pour un joueur malade a fortiori quand on sait qu’il est généralement inscrit et actif sur 5 ou 6 sites de jeux, voir plus.

• 3ème point : Quand on connaît bien la culture des jeux d’argent en ligne, on sait très bien qu’aucun opérateur ne voudra se plier au partage de données clients sur une liste, ces clients fussent-ils addicts ou pas.

• 4ème point : Internet est international, les joueurs sont transfrontaliers et multi-jeux. Il serait naïf de penser qu’un état puisse imposer son propre dispositif.

En résumé : « interdits nationaux » ne marchent pas, « auto-limitation » ne marche pas, le « partage d’une liste » ne marche pas et un dispositif étatique est illusoire. Malgré tout le respect que j’ai pour eux, ce constat montre que ce ne sont ni les travailleurs sociaux, ni les médecins psychologues, ni les universitaires, ni les fonctionnaires d’Etat qui pourront relever, seuls, un tel défi.

Pour se faire, il est indispensable d’associer des moyens financiers, technologiques, de Réseaux et surtout de la volonté conjointe et sincère des plus gros acteurs du métier. Avec mes partenaires, nous avons pu résoudre ces quatre objections pour créer le premier « dispositif  international de limitation volontaire d’accès aux sites de jeux d’argent ». Ce dispositif est bien évidemment lié à une activité d’accompagnement psychologique et thérapeutique.

www.adictel.fr
www.uintgaming.com

Dickson Jay, directeur général de la société Everest Gaming, éditrice du géant Everest Poker, était également présent au colloque du 11 mai dernier au Sénat. Mr Jay a grandement félicité le gouvernement  français pour son initiative visant à ouvrir le marché des jeux en ligne sur son territoire. Il a rappelé qu’un environnement de jeu ouvert, sécurisé et réglementé est un environnement gagnant-gagnant pour toutes les parties concernées : le gouvernement, les opérateurs et, le plus important, les joueurs.

Intervention de Mr Dickson Jay

Aujourd’hui, il existe une réalité dont tous les acteurs concernés sont conscients : les jeux en ligne existent et ne disparaîtront pas. Il ne s’agit pas d’une menace, mais d’une opportunité unique d’explorer et de développer un nouveau format de divertissement en France.

Le joueur français est dans l’attente d’un marché concurrentiel qui offre des moyens de paiement variés, une sécurité renforcée et des avantages concurrentiels qui mettent les intérêts des joueurs en premier lieu. C’est dans ce sens qu’Everest Gaming encourage le gouvernement à explorer toutes les méthodes de paiement possibles  – banques et fournisseurs de micro-paiements – pour des services diversifiés de paiement et de retrait. Loin d’être une incitation au jeu, le développement des moyens de paiement représente une façon concrète pour l’Etat et les opérateurs de remédier à la situation actuelle, où des joueurs, afin de jouer en ligne, prennent quelques fois le risque d’établir dans l’illégalité des comptes non déclarés à l’étranger.

Le joueur français veut aussi être protégé et les opérateurs ont un devoir de responsabilité sociale. Cependant, nous demandons à avoir un cadre précis à suivre afin de développer et mettre en place les outils nécessaires pour assurer une protection optimale des mineurs et lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent.

Everest Gaming s’engage, d’ores et déjà, à aller plus loin en mettant ses compétences et ses moyens, notamment informatiques, au service de la protection des joueurs français. C’est dans ce sens qu’Everest Gaming propose au gouvernement français de travailler à la conception et au déploiement d’une solution informatique permettant d’intégrer le fichier des interdits de jeu aux systèmes informatiques des opérateurs qui seront autorisés à opérer sur le territoire français. Nous encourageons également le gouvernement à déployer les outils nécessaires aux opérateurs pour leur permettre de protéger les mineurs et de vérifier l’identification des joueurs en ligne.

Le jeu responsable et la lutte contre l’addiction sont également des valeurs préconisées par les opérateurs de jeu en ligne car elles assurent la pérennité de leur modèle économique. Everest Gaming préconise déjà la mise en place de limites de jeux par les joueurs. Nous reconnaissons également la légitimité et l’importance d’organismes indépendants tels qu’Adictel dans le cadre de l’institution de règles de bonne conduite et d’uniformisation des procédures entre les différents opérateurs de jeu en ligne.

Comme toute entreprise, les opérateurs de jeux en ligne ont un modèle économique défini. Ainsi, un opérateur de poker en ligne prélève une commission sur chaque transaction ou « main » distribuée ou sur le droit de participation en cas de tournoi. Le revenu brut total d’Everest Poker se situe entre 2 et 5% du pot, ce qui équivaut à un prélèvement moyen du joueur de 3,5%. Everest Gaming encourage donc vivement le gouvernement français à réfléchir avec les opérateurs sur une taxation plus adaptée au modèle économique des opérateurs, que celui actuellement proposé.

Enfin, l’ouverture du marché français des jeux en ligne offre de nombreuses opportunités de stimulation économique. Créations de postes, installation d’infrastructures, campagnes media ainsi que des événements dans des clubs, casinos et cercles de poker stimuleront l’économie nationale et régionale.

A propos d’Everest Gaming

Everest Gaming est un opérateur de jeux en ligne international qui existe depuis plus de 12 ans. Basé à Montréal avec des bureaux en Europe, la société détient deux licences de jeux : une à Kahnawake au Canada, l’autre à Malte.  Everest Gaming compte plus de 180 employés à travers l’Europe et l’Amérique du Nord comprenant un service client en 16 langues et des départements anti-fraude, marketing en ligne, relations publiques et ingénierie. La maison mère d’Everest Gaming est GigaMedia, une société spécialisée dans les logiciels et services de jeux en ligne basée  à Taiwan, qui est la seule entreprise de jeux en ligne à être cotée en bourse au Nasdaq.

Le produit phare d’Everest Gaming est le site de poker en ligne Everest Poker.  Environ 184 000 personnes ont joué sur Everest Poker entre octobre et décembre 2008. Plus de 95% du revenu du site provient d’Europe et 60% des joueurs proviennent de l’Europe du sud.