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• The New Belgian Gaming Legislation: B2B Model…
• Harris Hagan February Newsletter (15/02/2010)
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• Unjustified restrictions to EU Law dismissed…
• Harris Hagan January Newsletter (31/01/2010)

Calendrier des événements Igaming

• 12 au 14 avril 2010 - iGaming Forum - Stockholm, Suède
• 20 avril 2010 - 2ème Assises du Jeu de Hasard et d'Argent - Palais du Luxembourg - Paris, France
• 28 au 30 avril 2010 - iGaming360 - Madrid, Espagne

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• ARJEL Cahier des charges
• ARJEL Exigences techniques
• ARJEL Faq
• Octobre2009 - Francis Merlin - Etude sur les paris en ligne
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• 11 Mais 2009 - Jeux de hasard et d'argent : nouvelle donne, nouvelle politique ?
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Francis Merlin - Analyse marketing du marché des jeux et paris en ligne
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Tous les articles sur : Egba

Jeux en ligne : L’EGBA salue l’initiative de Michel Barnier - 12 février 10

L’EGBA a salué dans un communiqué de presse l’engagement du nouveau Commissaire Européen au Marché Intérieur, Michel Barnier, de traiter la question des jeux et paris en ligne au niveau européen. Ce dernier a en effet confirmé que les procédures d’infraction menées par la Commission à l’encontre de plusieurs Etats Membres n’étaient pas mise en [...]

Norbert Teufelberger, co-PDG de Bwin : « Seul un marché des jeux en ligne réglementé permet de lutter contre le marché noir et la fraude » - 25 novembre 09

En réaction au scandale des matches de football truqués, Norbert Teufelberger, co-PDG de Bwin déclare : « Interdire le jeu en ligne revient à encourager la fraude et le marché noir. L’absence de réglementation tout comme le maintien de monopoles d’État inadaptés ne permettent pas de lutter contre la fraude mais, tout au contraire, contribuent au développement d’un marché noir du jeu que personne ne peut maîtriser ».

Unibet vs FFT : L’EGBA réagit suite à l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris - 14 octobre 09

Suite à l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris dans l’affaire opposant Unibet à la Fédération Française de Tennis, l’EGBA a exprimé sa surprise par voie de communiqué de presse. « Nous sommes surpris par cet arrêt, qui par certains points clefs, va à l’encontre d’une jurisprudence unanime tant en France que dans d’autres pays [...]

Jeux et paris en ligne : une autre exception française? - 14 octobre 09

Suite au vote de l’Assemblée Nationale en première lecture du projet de loi sur les jeux et paris en ligne, l’EGBA exprime une nouvelle fois ses préoccupations sur la viabilité du projet français.

Thibault Verbiest, avocat à la Cour : « Ce droit aux paris sportifs se présente à la fois comme une opportunité et une menace pour le mouvement sportif français » - 6 octobre 09

Intervenant au colloque du 30 septembre dernier, l’avocat Thibault Verbiest a rappelé que la Commission européenne, dans son avis circonstancié du 8 juin 2009, s’est interrogée sur la compatibilité de ce droit aux paris sportifs avec le droit communautaire.

30 septembre 2009 à Paris : Le député Yves Censi organise une rencontre-débat « jeux en ligne » à l’Assemblée nationale - 30 septembre 09

Le député Yves Censi organise une rencontre parlementaire ouverte au public et aux décideurs du secteur. Dans sa forme actuelle, le texte pose un certain nombre de difficultés qui risquent de rendre le modèle économique du secteur très incertain et d’introduire une insécurité juridique majeure au regard du droit européen.

iGaming France est partenaire de cet événement.

12 octobre 2009, au Sportel Monaco : colloque sur les relations entre détenteurs de droits sportifs et opérateurs de paris sportifs en ligne - 15 septembre 09

Dans le cadre de la légalisation des jeux, la France oblige les opérateurs de paris sportifs à passer des accords avec les détenteurs de droits, mais cet accord commercial ne sera valable qu’en France. Comment envisager des accords internationaux pour à préserver les intérêts de tous les détenteurs de droits sportifs.

iGaming France est partenaire du colloque1 Sportel Monaco.

Publicité sur les jeux : Quels opérateurs respectent la loi française ? - 15 septembre 09

Les 7 et 8 octobre prochains, la loi sur les jeux en ligne doit être discutée devant l’Assemblée nationale. La question de la publicité illégale ou dîte « illégale », faite par certains opérateurs de jeux avant l’ouverture officielle du marché, est une des questions les plus brûlantes qui animent les débats parlementaires, les média et les actions en justice en France et en Europe. Tour d’horizon des opérateurs légaux ou illégaux ?

Projet de loi belge rejeté par la Commission Européenne - 30 juin 09

EGBA se félicite de l’avis circonstancié rendu par la Commission Européenne à l’encontre du projet de loi belge qui lui avait été notifié le 27 mars dernier, visant à limiter l’accès du marché des jeux et paris en ligne uniquement aux opérateurs présents en Belgique. « Exiger des opérateurs qu’ils soient établis en Belgique constitue une [...]

La justice française semble hésiter à condamner le PDG d’Unibet - 10 février 09

Selon l’EGBA, la cour d’appel de Versailles autorise l’accès à la défense à un document de la Commission européenne censé être à décharge.
Le 6 février dernier, la cour d’appel de Versailles (Yvelines) a examiné les procédures pénales engagées en 2007 à l’encontre de Petter Nylander, PDG d’Unibet du nom d’une société de paris en ligne, [...]