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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Tous les articles sur : Egba

Europe : La RGA et l’EGBA déposent plainte contre la Grèce auprès de la Commission européenne - 29 novembre 11

La Remote Gambling Association (RGA) et l’European Gaming and Betting Association (EGBA) ont déposé une plainte auprès de la Commission européenne accusant la Grèce d’avoir instaurer une série de mesures visant à exclure les nouveaux entrants de son secteur des jeux en ligne régulé. Le projet de loi grec sur les jeux en ligne a été soumis en juin et a déjà été critiqué et remis en question par la Commission, mais n’a pas été modifié par les autorités hellènes.

Allemagne : La cour administrative de Hesse doute de la légalité du monopole d’Etat des paris sportifs - 26 août 11

La cour administrative de l’état de Hesse a dit qu’elle doutait de la légalité du monopole de l’Etat allemand pour les paris sportifs dans une décision datée du 9 aout mais publiée mercredi.

La déclaration a été faite dans le cadre d’un cas contre un opérateur de paris sportifs en ligne basé à Malte qui n’a pas été nommé mais qui a été interdit d’offrir ses produits. La cour a inversé la décision originale alors qu’un appel était en cours.

Allemagne : Le projet de loi du Schleswig-Holstein retardé, la région débute les négociations avec les autres Etats allemands - 22 août 11

Les partis d’opposition du Schleswig-Holstein ont demandé à la coalition actuellement au pouvoir de repousser la promulgation de la loi sur les jeux en ligne qui autoriserait les opérateurs agréés par la région allemande d’offrir toutes les formes de jeux et paris sportifs en ligne taxés à 20% de leurs produit brut des jeux.

Le Parti Social Démocrate (SDP) a appelé la coalition de centre-droite formée par le CDU et le FDP à ne pas faire de la région le « Las Vegas de l’Allemagne »…

Allemagne : « Le projet de loi tel qu’il est conduira les consommateurs vers les opérateurs illégaux, » EGBA - 20 juillet 11

La European Gaming and Betting Association a dénoncé le projet de loi allemand sur les jeux en ligne suite à son rejet par la Commission européenne hier et a demandé à la Commission de faire le nécessaire afin de stopper un projet de loi qui selon EGBA « ne fera que conduire les consommateurs vers les opérateurs illégaux » et empêcherait les opérateurs européens de travailler dans un marché régulé en Allemagne et étendrait la dominance des monopoles en dur au secteur en ligne.

France : « Le monopole du PMU doit être justifié et vraiment nécessaire à la protection des consommateurs, » la Cour de Justice Européenne - 30 juin 11

La Cour de justice européenne a statué qu’un monopole sur les paris hippiques en France peut être justifié, mais seulement s’il montre que les problèmes liés au jeu addictif existent réellement et qu’il est nécessaire à la protection des consommateurs.

La décision de la CJE intervient dans le cas opposant le PMU à son concurrent privé ZEturf. La Cour avait été saisie par le Conseil d’Etat français, ce dernier souhaitant avoir l’avis de la CJE avant de prendre sa décision dans le cas opposant les deux opérateurs et dans lequel ZEturf demande l’abolition du monopole du PMU sur les paris hippiques hors hippodrome en France.

Europe : Le jeu exclu de la Directive sur les droits des consommateurs, RGA dénonce le protectionnisme des Etats membres - 21 juin 11

Le groupe de lobbying la Remote Gambling Association a exprimé sa déception sur le fait que les consommateurs de jeux et paris en ligne n’aient pas été inclus dans l’accord conclu entre les Etats membres de l’Union Européenne sur le texte final de la directive des droits des consommateurs européens.

Le Parlement, la Commission et les Etats européens se sont accordés sur les champs et les conditions d’application de la directive la semaine dernière, après trois années de négociations. Pour la RGA, l’intérêt protectionniste de certains États membres et leur volonté d’exclure le jeu de toute législation européenne l’a emporté sur la protection des consommateurs de jeux et paris en ligne.

Les opérateurs de jeux en ligne investissent de plus en plus dans le sponsoring - 25 mai 11

Avec la régulation de nombreux marchés nationaux en Europe, les opérateurs de jeux en ligne utilisent de plus en plus le sponsoring comme vecteur de communication, ou pour développer leur notoriété, et toucher ainsi de nouveaux clients. Helen Day, Directrice de la Politique Européenne, au sein de l’European Sponsorship Association (ESA), qui représente l’industrie du sponsoring en Europe, a confié son point de vue à l’EGBA.

Les points forts de la semaine iGaming France - 22 avril 11

L’actualité majeure de la semaine a été les poursuites judiciaires engagées à l’encontre de Pokerstars, Fulltiltpoker et Absolute Poker aux États-Unis, dont les sites en .com ont été fermés par le FBI. Ces attaques à l’encontre de PokerStars et Full Tilt, nous ont questionné sur les effets qu’auront la fermeture des sites en .com sur la liquidité non-américaine et sur les marchés réglementés en Europe ? Mais également ce qu’il en sera pour les affiliés ?

Alexandre Diehl, avocat, a expliqué que « les mots « blanchiment » et « fraude à la loi bancaire » sont ceux qui font craindre de réelles sanctions. »

Express USA – Sigrid Ligné, Secrétaire générale d’EGBA : « La situation aux Etat-Unis montre que la prohibition n’est pas responsable sur le long terme » - 20 avril 11

Suite aux poursuites judiciaires menées contre PokerStars et Full Tilt aux États-Unis, Sigrid Ligné a accepté de réagir pour iGaming France en signalant que, pour le moment, EGBA est en état d’observation et qu’il est encore trop tôt pour avoir une vision claire de la situation de crise qui s’opère actuellement pour ces acteurs du jeu en ligne.

L’EGBA souhaite la mise en place d’un cadre législatif au niveau européen - 25 mars 11

La European Gaming and Betting Association (EGBA) se félicite de la publication du Livre Vert sur les jeux en ligne qui va permettre des discussions au niveau européen, mais exprime en même temps ses inquiétudes à propos du manque de mesures apparent pour réduire davantage la fragmentation du marché afin de s’assurer que les consommateurs puissent jouir de produits régulés, sûrs, et de bonne qualité à travers l’Europe.