La Remote Gambling Association (RGA) et  l’European Gaming and Betting Association (EGBA) ont déposé une plainte auprès de la Commission européenne accusant la Grèce d’avoir instaurer une série de mesures visant à exclure les nouveaux entrants de son secteur des jeux en ligne régulé. Le projet de loi grec sur les jeux en ligne a été soumis en juin et a déjà été critiqué et remis en question par la Commission, mais n’a pas été modifié par les autorités hellènes.

La CE a déjà émis des doutes sur certaines des restrictions inclues dans la réglementation, comme l’établissement d’une entité économique en Grèce par les opérateurs de jeux en ligne ou encore une limite d’âge plus élevée pour les jeux en ligne que pour les jeux en dur, « sans aucune évidence pouvant justifier cette restriction » ont déclaré les deux associations.

La RGA et EGBA ont aussi fait part de leur inquiétude concernant le régime fiscal qui obligera les opérateurs opérant actuellement en Grèce à payer leurs impôts de façon rétroactive à compter du 1er Janvier 2010 une fois qu’ils auront été agréés.

« Cette mesure est équivalente à un droit d’entrée au marché qui devra être payé par tous les opérateurs qui sont actuellement dans l’impossibilité d’être agréés en Grèce, » ont déclaré la RGA et EGBA.

Le prolongement de la licence d’OPAP, l’opérateur du monopole d’Etat grec pour les paris sportifs, jusqu’en 2030, a aussi été critiqué par les deux groupements, qui ont déploré le fait qu’actuellement le monopole ne paie pas d’impôts  sur ses activités de jeu en ligne, alors qu’une fois agréés les opérateurs en ligne devront payer 30% de leur produit brut des jeux.

Sigrid Ligné, Secrétaire Générale de l’EGBA, a déclaré : « Le Commissaire Barnier a récemment confirmé qu’il prendrait ses responsabilités au sérieux concernant l’évaluation de la conformité avec le droit communautaire de la législation sur le jeu des Etats membres. Permettre à la Grèce de procéder à cette législation de manière incontestée représenterait un échec lamentable de ces responsabilités. Nous faisons confiance au commissaire d’enquêter de toute urgence notre plainte contre la Grèce et d’agir en conséquence contre la Grèce ainsi que sur plusieurs autres plaintes en attente. »

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La déclaration a été faite dans le cadre d’un cas contre un opérateur de paris sportifs en ligne basé à Malte qui n’a pas été nommé mais qui a été interdit d’offrir ses produits. La cour a inversé la décision originale alors qu’un appel était en cours.

La cour de Hesse a déclaré que ses doutes étaient fondés sur le fait que le gouvernement allemand avait réagi insuffisamment à l’immense croissance des offres de jeux dans des domaines autres que les paris sportifs et que les régulateurs ne s’étaient pas opposé à la publicité agressive la loterie d’Etat.

« Il n’y avait aucune indication d’un intérêt d’ordre public à ce que l’interdiction prenne effet de manière immédiate car (…) un soi-disant modèle de concession sera testé dans les années à venir qui légalisera l’offre de paris sportifs par des sociétés privées, » a-t-elle déclaré.

Les régions allemandes dans l’ensemble refusent d’accommoder les opérateurs de jeux en ligne et ont proposé un cadre réglementaire que les opérateurs privés ont largement critiqué.

Le Schleswig-Holstein est la seule région à avoir fait état d’un plan ultralibéral de régulation, même s’il y a des chances que l’Etat rentre dans le rang et négocie un projet de loi avec les 15 autres Länder du pays.

Source : Reuters

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Les partis d’opposition du Schleswig-Holstein ont demandé à la coalition actuellement au pouvoir de repousser la promulgation de la loi sur les jeux en ligne qui autoriserait les opérateurs agréés par la région allemande d’offrir toutes les formes de jeux et paris sportifs en ligne taxés à 20% de leurs produit brut des jeux.

Le Parti Social Démocrate (SDP) a appelé la coalition de centre-droite formée par le CDU et le FDP à ne pas faire de la région le « Las Vegas de l’Allemagne » et pour Monika Heinold, directrice de politique budgétaire du Parti Ecologiste, « l’objectif doit être un Traité d’Etat commun », selon les médias de la région.

L’Etat avait prévu un vote sur le projet de loi ce mercredi mais les ministres ont décidé de le retarder afin d’entreprendre des négociations avec les 15 autres Etats du pays ; qui eux ont prévu de ratifier une loi sur les jeux en ligne jugée comme excessivement restrictive par la Commission Européenne.

Martin Stadelmaier, Ministre SDP de la Rhénanie-Palatinat, un des nombreux Land à être en faveur du maintien du monopole d’État actuel sur la loterie et les paris sportifs, a déclaré la semaine dernière au magazine Games & Business : « Nous voulons le Schleswig-Holstein à bord, mais pas à n’importe quel prix » et que les autres Länder étaient prêts à ratifier leur projet de loi sans le Schleswig-Holstein.

Le Traité d’Etat actuel renforçant les monopoles de loteries et de paris sportifs est en vigueur jusqu’à la fin de 2011 et M. Stadelmaier a ajouté que la signature de la nouvelle  régulation annoncée en avril était prévue pour le 16 Décembre et que les Länder auraient jusqu’à Pâques 2012 pour ratifier leurs législations respectives.

Henrik Armah du cabinet Olswang de Berlin a déclaré à eGaming Review que la CE avait demandé aux Länder de répondre à ses objections le 18 août mais qu’il n’y avait pas de menace immédiate de procédure d’infraction. « Le Traité d’Etat actuel est en vigueur jusqu’à décembre et les États ont encore le temps de revenir avec un projet révisé qui trouvera l’approbation de la Commission. »

M. Armah a toutefois ajouté : « Je ne serais pas surpris si le Schleswig-Holstein ne poursuivait pas ses plans d’être un ‘ilot libéral’ (pour les opérateurs de jeux en ligne). Ils seront plutôt en contact avec les autres Etats afin de présenter une proposition commune. »

Le projet de loi annoncé par les Länder en avril prévoit l’accord de juste sept licences nationales de paris sportifs en ligne et a été fortement critiqué par les opérateurs privés. Le marché allemand est l’un des marchés majeurs de l’igaming européen, pré-fusion, il représentait déjà 30% des revenus de bwin et était aussi un territoire important pour PartyGaming, ainsi que pour PokerStars, Expekt ou encore Bet-at-home (tous deux faisant partie de Betclic Everest Group).

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La European Gaming and Betting Association a dénoncé le projet de loi allemand sur les jeux en ligne suite à son rejet par la Commission européenne hier et a demandé à la Commission de faire le nécessaire afin de stopper un projet de loi qui selon EGBA « ne fera que conduire les consommateurs vers les opérateurs illégaux » et empêcherait les opérateurs européens de travailler dans un marché régulé en Allemagne et étendrait la dominance des monopoles  en dur au secteur en ligne.

La Commission européenne a déclaré hier que « l’Allemagne ne doit pas adopter le projet » mais n’a pas donné de détails supplémentaires quant aux raisons exactes de sa décision car elle est actuellement en discussions avec les autorités allemandes.

Suite à la publication d’un avis circonstancié de la part de la CE contre le projet de loi allemand, Sigrid Ligné, Secrétaire générale de l’EGBA, a déclaré aujourd’hui : « Le projet de loi allemand a de nombreuses dispositions qui sont en conflit avec le droit communautaire. Pire encore : il est clair que de manie générale, mais surtout lorsque l’on inclut une taxe prohibitive sur les paris dont le monopole d’Etat est exempté, ces dispositions claquent la porte aux opérateurs licenciés dans les Etats Membres de l’Union européenne et en fait étend le monopole en dur au secteur en ligne. La Commission doit agir rapidement pour arrêter ce projet de loi afin d’arriver à son objectif déclaré d’un cadre européen réglementaire commun pour ce secteur. »

Si le projet de loi n’est pas modifié après l’avertissement de la CE, l’Allemagne risque des procédures d’infraction, la saisine de la Cour de justice européenne et des sanctions financières. Selon EGBA, le projet de loi ouvre le marché des paris sportifs en ligne aux opérateurs agréés dans les Etats membres de l’UE, mais dans la pratique il le réserve aux monopoles historiques allemands en plaçant de très grosses barrières à l’entrée.

L’association considère les points suivants de projet de loi comme étant les plus clairement en violation du droit communautaire :

• Le nombre total de licences de paris sportifs disponible est limité sans justification à sept, tandis que le monopole d’Etat en paris sportifs est exempté de l’obligation de demander une licence ;
• Un impôt exorbitant de 16,6% sur les mises pour tous les opérateurs. Cela rendra les paris en ligne non-rentable, exclura les opérateurs privés et est clairement destiné à protéger le monopole d’Etat des paris en dur cours déconnecté de la concurrence en ligne ;
• Le système de licences rassemble les activités en ligne et en dur et applique un test de viabilité commerciale aux futurs opérateurs, mettant automatiquement les opérateurs ne travaillant que sur Internet dans une situation désavantageuse lors de la demande de licence ;
• Les opérateurs (privés) de paris sportifs en dur sont limités à 350 points de vente par licence alors qu’aucune restriction ne s’applique au nombre de points de vente permis aux opérateurs d’Etat ;
• Certains produits de casino en ligne pourront être offerts, mais uniquement par les opérateurs de casinos terrestres en Allemagne ;
• Une expansion illégale des activités de marketing est encouragée pour le monopole d’Etat, mais des restrictions de marketing sont imposées à d’autres opérateurs ;
• Le cout de la demande d’agrément sera favorable aux opérateurs en dur qui bénéficient de marges plus élevées que les opérateurs en ligne et ne semble pas être lié aux coûts encourus pour ce qui est d’obtenir et maintenir une licence.

Le projet de loi allemand sur les jeux en ligne a déjà été vivement critiqué par de nombreux opérateurs, son entrée en vigueur est prévue pour janvier 2012.

En Allemagne, les régions autonomes, ou Länder, sont compétentes pour les loteries et les paris sportifs, alors que les casinos et les machines à sous sont la responsabilité de l’Etat fédéral. Sur les 16 Länder, seul le Schleswig-Holstein a prévu d’introduire une législation des jeux en ligne « qui favorisera un marché viable commercialement pour les opérateurs de paris sportifs agréés dans l’UE, supprimant ainsi les attraits du marché noir pour les consommateurs. La CE n’a pas soulevé d’objections à une telle loi et EGBA compte soutenir ses efforts pour qu’elle soit adoptée, » a ajouté EGBA.

Selon une étude de Goldmedia, le produit brut des jeux et paris en ligne en Allemagne était de 1Md€ en 2009, avec un taux de croissance annuelle de 30%. Le jeu en ligne est un segment important et dynamique de l’économie numérique en Allemagne.

Le fait de ne pas être en conformité avec le droit européen est seulement un des problèmes majeurs avec le projet de loi présenté par les autorités allemandes, selon EGBA : « Si le projet de loi est adopté sous sa forme actuelle il ne fera que conduire les consommateurs vers les opérateurs illégaux et réduira la visibilité du marché des jeux et paris en ligne en Allemagne et manquera l’opportunité de générer des recettes fiscales. »

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La Cour de justice européenne a statué qu’un monopole sur les paris hippiques en France peut être justifié, mais seulement s’il montre que les problèmes liés au jeu addictif existent réellement et qu’il est nécessaire à la protection des consommateurs.

La décision de la CJE intervient dans le cas opposant le PMU à son concurrent privé ZEturf. La Cour avait été saisie par le Conseil d’Etat français, ce dernier souhaitant avoir l’avis de la CJE avant de prendre sa décision dans le cas opposant les deux opérateurs et dans lequel ZEturf demande l’abolition du monopole du PMU sur les paris hippiques hors hippodrome en France.

Pour la European Gaming and Betting Association (EGBA), la décision de la CJE remet en question la cohérence de la loi française relative au jeu et une fois de plus indique qu’un État Membre de l’UE ne peut fermer son marché du jeu pour des motifs d’ordre public, tout en permettant à son propre opérateur monopolistique de promouvoir ses produits via des campagnes publicitaires agressives encourageant les consommateurs à jouer beaucoup plus.

Le PMU de son coté s’est dit satisfait de la décision de la CJE, qui rappelle la liberté des Etats membres de réserver l’exclusivité de l’activité de paris hippiques à un opérateur unique dans un souci de protection des consommateurs et de lutte contre la fraude et le blanchiment.

Sigrid Ligné, secrétaire générale de l’EGBA, a déclaré: « La décision publiée aujourd’hui confirme que les États membres doivent choisir entre un monopole avec des politiques réellement destinées à réduire les possibilités de jeu, ou un marché bien réglementé où les opérateurs européens peuvent fournir leurs services. Il s’agit d’une question claire de cohérence. »

La CJE précise que « l’institution d’une mesure aussi restrictive que celle d’un monopole ne saurait se justifier qu’en vue d’assurer un niveau de protection particulièrement élevé. Par conséquent, il incombera à la juridiction nationale (française) de vérifier si les autorités nationales visaient véritablement, à l’époque des faits, à assurer un tel niveau de protection particulièrement élevé » et que donc « l’institution d’un monopole était nécessaire ».

En ce qui concerne les canaux de communication, le Conseil d’Etat devra aussi en tenir compte et considérer si le marketing ou publicité sur Internet aggravent les risques liés aux jeux comparé aux canaux traditionnels comme les hippodromes ou bar-tabacs.

« Seule une activité publicitaire qui est mesurée et strictement limitée à ce qui est nécessaire afin de canaliser les consommateurs vers les réseaux de jeu contrôlé » est autorisée, a ajouté la CJE, ayant déjà établi que « le PMU fait usage d’une publicité soutenue et croissante pour ses produits, y compris sur Internet, » et a comme objectif « l’augmentation du nombre de ses points de vente et de ses produits étant offerts aux parieurs. Il utilise, en outre, une stratégie commerciale qui vise à attirer de nouveaux publics pour les paris offerts ».

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Le groupe de lobbying la Remote Gambling Association a exprimé sa déception sur le fait que les consommateurs de jeux et paris en ligne n’aient pas été inclus dans l’accord conclu entre les Etats membres de l’Union Européenne sur le texte final de la directive des droits des consommateurs européens.

Le Parlement, la Commission et les Etats européens se sont accordés sur les champs et les conditions d’application de la directive la semaine dernière, après trois années de négociations. Pour la RGA, l’intérêt protectionniste de certains États membres et leur volonté d’exclure le jeu de toute législation européenne l’a emporté sur la protection des consommateurs de jeux et paris en ligne.

Clive Hawkswood, directeur général de la RGA, a déclaré: « Nous sommes vraiment déçus par l’exclusion du jeu de la directive sur les droits des consommateurs, ce qui montre, encore une fois, que certains États membres feront tout pour protéger leurs monopoles de jeu au détriment des consommateurs. Il est particulièrement troublant de constater que les mêmes parties qui accusent faussement le secteur privé européen du jeu en ligne de ne pas vouloir se faire réguler font le maximum pour éviter toute obligation de l’UE. »

La directive sur les droits des consommateurs énonce les exigences générales que les entreprises doivent clarifier dans leurs contrats avec les consommateurs, mais ces garanties ne concernent pas une activité économique spécifique et dans le cas des jeux en ligne, elles auraient été un complément efficace aux dispositions visant à éviter que les mineurs et joueurs à problèmes soient exposés aux produits.
La RGA a ajouté que la directive aurait imposé certaines obligations aux opérateurs de jeux en ligne mais en aucun cas ne leur aurait offert un accès inconditionnel et illimité aux marchés nationaux du continent.

« Malheureusement, pendant les négociations, certains États membres ont réussi à exclure les jeux de la directive. Une telle exclusion prive les joueurs d’une protection additionnelle et est également incompatible avec l’approche actuelle de la Directive sur les pratiques commerciales déloyales, qui s’applique aux jeux, » a-t-elle déclaré.

Avec la régulation de nombreux marchés nationaux en Europe, les opérateurs de jeux en ligne utilisent de plus en plus le sponsoring comme vecteur de communication, ou pour développer leur notoriété, et toucher ainsi de nouveaux clients. Helen Day, Directrice de la Politique Européenne, au sein de l’European Sponsorship Association (ESA), qui représente l’industrie du sponsoring en Europe, a confié son point de vue à l’EGBA.

En 2008, les opérateurs de jeux en ligne ont dépensé 65 M€ dans des contrats de sponsoring. En 2010, les montants investis ont progressé. Les opérateurs de jeux en ligne ou de loterie faisaient partie du Top 10 des sponsors d’évènements ou d’équipes professionnelles en Europe, avec 63 partenariats enregistrés, selon le World Sponsorship Monitor 2011.

La question du conflit d’intérêt pourrait se poser, quand des évènements ou équipes professionnelles sont sponsorisées par des sociétés de jeux en ligne. Pour Helen Day, il n’y en a pas, du fait que le marché européen soit fermé aux opérateurs illégaux, et de la volonté à la fois des organisations sportives et des opérateurs de jeux en ligne de protéger l’intégrité du sport. « Les opérateurs légitimes détenteurs d’une licence qui sont présents dans le sponsoring sportif ont tout à perdre et peu à gagner en essayant d’exploiter des informations internes ou en influençant les résultats sportifs. N’importe quel bénéfice sur le court terme ne pourrait surpasser les risques encourus par des opérateurs mal intentionnés, ce qui inclue la perte potentielle de leur licence, ou de la confiance de leurs clients. Sans cette confiance, un opérateur ne pourrait pas survivre », souligne Helen Day. « Le but d’un contrat de sponsoring est de créer une association positive entre le sponsor et l’événement ou l’équipe sponsorisée. Il n’y a donc pas de conflit d’intérêt vu que le sponsor a tout intérêt à préserver l’intégrité de l’événement ou de l’équipe qu’il sponsorise, vu que sa propre marque et sa réputation sont en jeu », poursuit-elle.

Par ailleurs, en aucun cas, les opérateurs de jeux en ligne, dans le cadre d’un contrat de sponsoring, ne doivent encourager le jeu à risque ou le jeu des mineurs et des personnes vulnérables. Ils n’ont également pas le droit de faire de la pub pour leurs activités auprès des enfants. Notons que les industries des jeux et du sponsoring ont mis en place des initiatives pour s’assurer que le sponsoring ou la publicité des opérateurs soient faits dans les règles.

Pour aller plus loin : Sponsorship.org

L’actualité majeure de la semaine a été les poursuites judiciaires engagées à l’encontre de Pokerstars, Fulltiltpoker et Absolute Poker aux États-Unis, dont les sites en .com ont été fermés par le FBI. Ces attaques à l’encontre de PokerStars et Full Tilt, nous ont questionné sur les effets qu’auront la fermeture des sites en .com sur la liquidité non-américaine et sur les marchés réglementés en Europe ? Mais également ce qu’il en sera pour les affiliés ?

iGF a eu, par la suite, confirmation que la licence de PokerStars en France ne serait pas en danger suite à la fermeture du site en .com du groupe par les autorités américaines. Par ailleurs, PokerStars et Full Tilt Poker ont passé un accord avec les autorités américaines leur autorisant de réouvrir leurs noms de domaine Pokerstars.com et Fulltiltpoker.com, afin de leur permettre de rembourser les joueurs américains détenteurs des comptes sur les sites.

Côté tribune, Sigrid Ligné, Secrétaire générale d’EGBA, a déclaré que « la situation aux Etat-Unis montre que la prohibition n’est pas responsable sur le long terme. » Et Alexandre Diehl, avocat, a réalisé une analyse juridique révélant que « les mots « blanchiment » et « fraude à la loi bancaire » sont ceux qui font craindre de réelles sanctions à l’encontre de ces trois opérateurs. »

De leur côté, PokerStars a annoncé dans un communiqué de presse, le 20 avril dernier, qu’il démentait les accusations portées par le US Department of Justice et a pris les mesures nécessaires pour se défendre. Full Tilt a déclaré, quant à lui, dans un communiqué publié le 21 avril, qu’il lui restait « d’importants obstacles pratiques et juridiques à la restitution des fonds aux joueurs dans un futur immédiat. »

Enfin, l’Alderney Gambling Control Commission (AGCC), l’organe de régulation des Iles de la Manche ayant licencié Full Tilt Poker, a déclaré qu’elle « réexaminerait la documentation relative à son licencié pour son site en .com » suite aux procédures engagées contre le groupe et les individus concernés par le FBI et le Department of Justice de New York.

***FRANCE

Poker
Du côté poker français quelques petits remous encore cette semaine pour Everest qui a subi un nouveau « sit out » dimanche dernier très suivi par les joueurs, qui a eu pour conséquence de bloquer le trafic sur les tables de la NL50 à la NL1000. Par ailleurs, l’Oréal Men Expert sera le Partenaire Officiel de l’événement The Everest Poker One.

La Maison du Bluff a signé son retour sur NRJ12 dès septembre prochain. Les qualifications ont d’ores et déjà commencé sur Pokerstars.fr, partenaire exclusif de l’aventure.

PokerStars a présenté sa nouvelle équipe, le Team TV Stars, composée de joueurs qui se sont illustrés lors des émissions sponsorisées par la salle de poker en ligne.

Régulation
L’ARJEL a demandé aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) français de bloquer trois nouveaux sites de jeux d’argent : Oddsmaker, Digibet et Bet4Fight, et réclame 100 000€ à l’hébergeur de ce dernier, s’il ne bloque pas son client.

***INTERNATIONAL

Acteur de l’industrie
Si les concurrents principaux de PokerStars et Full Tilt Poker se sont réjouis, ou en tout cas ne sont pas mécontents de la tournure récente des évènements aux Etats-Unis, Ongame, le réseau de poker de bwin party, pourrait aussi bénéficier des manœuvres du FBI et du Department of Justice du Southern District of New York.

Sigrid Ligné

Suite aux poursuites judiciaires menées contre PokerStars et Full Tilt aux États-Unis, Sigrid Ligné a accepté de réagir pour iGaming France en signalant que, pour le moment, EGBA est en état d’observation et qu’il est encore trop tôt pour avoir une vision claire de la situation de crise qui s’opère actuellement pour ces acteurs du jeu en ligne.

La secrétaire générale d’EGBA a tenu à signaler que « les opérateurs concernés par ces mesures de force décidées par le gouvernement américain, n’étaient pas membres de l’association européenne » et qu’en effet, « les opérateurs, membres d’EGBA, ont tous fait le choix de ne pas prendre le risque de rester sur le marché américain tant qu’une législation sans ambiguïté sur les jeux en ligne n’était pas établie. »

Mais, dans tous les cas, Mme Ligné a quand même souligné que « cette situation aux Etats-Unis montre clairement que la prohibition n’est pas une solution responsable sur le long terme. »

La European Gaming and Betting Association (EGBA) se félicite de la publication du Livre Vert sur les jeux en ligne qui va permettre des discussions au niveau européen, mais exprime en même temps ses inquiétudes à propos

Sans règles européennes, le marché des jeux en ligne européen, estimé à 9,08 Mds€, risquerait de tomber dans les mains d’opérateurs illégaux, au détriment des consommateurs, des opérateurs licenciés, et des caisses des Etats européens. « Nous saluons la publication du Livre Vert et la consultation sur tous les aspects des jeux en ligne. Nous avons peur que le Livre Vert ait une approche plus nationale qu’européenne, malgré la nature transfrontalière de ce secteur. Nous attendons de la Commission qu’elle propose un schéma législatif européen pour les jeux en ligne, comme elle a pu le faire pour d’autres secteurs tels que les télécoms ou les produits pharmaceutiques. En tant que gardienne du Traité, la Commission devrait poursuivre de manière forte et systématique les infractions aux procédures les Etats Membres qui continuent d’enfreindre la loi européenne », a déclaré Sigrid Ligné, Secrétaire Générale de l’EGBA.

La European Sports Security Association (ESSA) a de son côté accueilli la publication du Livre Vert comme une étape solide vers la construction d’un marché des jeux en ligne européen. L’ESSA a exprimé par ailleurs ses craintes de voir augmenter le risque du truquage de matchs.