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• 12 au 14/04/2010 - iGaming Forum - Stockholm, Suède
• 20/04/2010 - 2ème Assises du Jeu de Hasard et d'Argent - Palais du Luxembourg - Paris, France
• 23/04/2010 - Making a Play in the French Online Gambling Market - Le Méridien Etoile, Paris
• 28 au 30/04/2010 - iGaming360 - Madrid, Espagne

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• EtudeJoueursenligne_FMerlin_Mai2010
• ARJEL Cahier des charges
• ARJEL Exigences techniques
• ARJEL Faq
• Octobre2009 - Francis Merlin - Etude sur les paris en ligne
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• 11 Mais 2009 - Jeux de hasard et d'argent : nouvelle donne, nouvelle politique ?
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Francis Merlin - Analyse marketing du marché des jeux et paris en ligne
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Tous les articles sur : Jeux de hasard

International : Le Vietnam serre la vis - 13 août 10

Le Ministre de l’Information et de la Communication Vietnamien a bloqué l’attribution de licence pour les jeux en ligne et le gambling, ce qui comprend également une restriction des espaces publicitaires, rapporte playbonuscasino.com. Ces mesures seront effectives jusqu’à la fin de l’année. Ensuite, le projet de loi pour la légalisation des jeux en ligne pourrait [...]

Belgique : L’EGBA dépose une plainte contre la Belgique et sa loi sur les jeux de hasard auprès de la Commission Européenne - 23 juin 10

L’EGBA va déposer aujourd’hui auprès de la Commission Européenne une plainte contre la Belgique et sa loi sur les jeux de hasard, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain, rapporte le site 7sur7.be, citant Le Soir. L’EGBA met notamment en cause les conditions imposées aux opérateurs pour obtenir une licence, comme exercer une [...]

Nouvelle législation belge relative aux jeux de hasard: vers un modèle d’affaires B2B pour les opérateurs de jeux de hasard en ligne - 15 juin 10

Le 3 décembre dernier la Chambre des Représentants a adopté la nouvelle législation belge relative aux jeux de hasard. La Loi a été adoptée sans amendements significatifs, en dehors des critiques formulées par la Commission européenne sur certaines de ses dispositions principales. La Loi a été publiée au Moniteur belge le 1er février dernier: elle devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2011, même si des arrêtés royaux d’exécution peuvent y déroger et prévoir une date d’entrée en vigueur antérieure.

Une analyse de Thibault Verbiest et de Momtchil Monov, avocats au Cabinet Ulys.

Europe : L’arrêt De Lotto dans la stricte lignée de l’arrêt Santa casa ? - 8 juin 10

A quand un marché harmonisé en matière de jeux en ligne ? La question paraît, à l’heure actuelle, encore relever du domaine de la fiction tant la CJCE entend faire la part belle aux monopoles nationaux qui respectent scrupuleusement les critères qu’elle a posés à travers sa jurisprudence. En tout cas, l’arrêt rendu par la Cour de Justice le 3 juin 2010 ne manquera pas de faire revivre les débats qui ont suivi l’arrêt Santa casa et d’attiser une nouvelle fois en France les opinions politiques divergentes de la majorité et de l’opposition.

Une analyse de Thibault Verbiest, avocat au cabinet Ulys.

Pays-Bas : La Cour Européenne de Justice confirme le monopole de De Lotto sur les jeux en ligne - 4 juin 10

La Cour Européenne a confirmé jeudi sa jurisprudence en matière de jeux de hasard et de paris en ligne, en estimant qu’il était légitime pour un pays de l’Union Européenne de vouloir interdire des opérateurs étrangers actifs sur Internet. « Un Etat peut interdire l’exploitation des jeux de hasard sur Internet car cette interdiction peut [...]

Le Conseil Constitutionnel déclare la loi sur les jeux en ligne conforme à la Constitution - 12 mai 10

Le Conseil Constitutionnel a prononcé la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne conforme à la Constitution francaise.

Le Conseil Constitutionnel avait été saisi par plus de 60 députés socialistes suite au vote sur le projet de loi par l’Assemblée Nationale le 6 Avril et a rejeté l’ensemble des griefs présentés par les requérants, et en particulier, ceux dirigés contre les articles 1er, 26, 47 et 48 de la loi.

Aromates : Compte-rendu du colloque du 20 avril - 22 avril 10

La deuxième édition des Assises du Jeu de Hasard et d’Argent s’est déroulée à Paris le 20 avril dernier, organisée par Aromates, à l’initiative du Sénateur Nicolas About. Le thème de ce colloque était : Quelle place, quel rôle pour les nouveaux entrants ? La place des nouveaux entrants et leur rôle dans une économie de jeu traditionnellement organisée au bénéfice du développement des territoires, de l’encouragement sportif et de la filière équine était au centre des débats.

La Commission des Jeux de Hasard belge surveille les chaînes de télévision - 2 avril 10

La Commission des Jeux de Hasard belge menacerait de porter plainte contre les chaînes de télévision qui ne respecteraient pas l’interdiction de faire de la publicité pour les opérateurs illégaux de jeux de hasard, selon le magazine Knack. « Etant donné que jusqu’à présent, toute forme de jeux de hasard par Internet est interdite, ces [...]

16 février : Présentation de Association Internationale des Parlementaires et Elus des Villes de Casino à l’Assemblée Nationale - 15 février 10

La présentation de l’Association Internationale des Parlementaires et Elus des Villes de Casinos aura lieu le 16 février à l’Assemblée Nationale en présence d’Etienne Blanc, Député-Maire de Divonne, Daniel Fasquelle, Député-Maire du Touquet et de François Trucy, Sénateur du Var et rapporteur du projet de loi à l’ouverture à la concurrence et à la régularisation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

L’EMJEU lance une pétition contre le projet de Loto-Québec - 11 février 10

L’Ethique pour une Modération du Jeu (EMJEU) vient de lancer une pétition, disponible sur le site de l’Assemblée Nationale, dénonçant le projet de Loto-Québec de se lancer dans le poker et les paris sportifs en ligne, indique The Canadian Press. « Pour nous, cela correspond à une augmentation assez importante de l’offre de jeu au [...]