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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Tous les articles sur : Jeux de hasard

Tribune : Le poker est un art, ou au moins un jeu d’adresse - 28 juillet 11

Le poker est-il un jeu d’adresse ? C’est ce qu’a conclu le Tribunal de Grande Instance de Toulouse dans un jugement rendu le 20 juillet lors d’un cas contesté par un établissement accusé d’avoir organisé des parties de jeux de hasard de façon illicite. Une décision importante car elle présente une opinion importante sur le jeu, mais serait-elle suffisante pour modifier la régulation sur les jeux en ligne ? Alexandre Diehl, avocat à la cour, examine les faits.

France : L’amendement Filippetti d’imposer les gains des joueurs de poker professionnels repoussé en septembre - 14 juin 11

Débattu vendredi soir dernier à l’Assemblée Nationale, l’amendement n°1267 proposé par la député Aurélie Filippetti (co-auteur avec Jean-François Lamour d’un rapport sur la mise en application de la loi du 12 Mai 2010) a été rejeté et repoussé à septembre prochain, moment où sera étudiée l’éventuelle réforme de la fiscalité des jeux en ligne, notamment le passage d’une taxation sur les mises à une taxation sur le PBJ.

Nicolas Béraud, Président de l’AFJEL et de BetClic Everest Group : « Proposer toutes les formes de jeux en ligne pour avoir une offre attractive » - 8 juin 11

L’AFJEL a présenté son Livre Blanc le 7 juin à Paris. Nicolas Béraud, son Président, mais également Président de BetClic Everest Group insiste sur le fait que le marché n’est pas viable en l’état actuel et que des mesures mesures s’imposent pour que les opérateurs soient en mesure de proposer une offre attractive sur le marché français, et ainsi retenir les joueurs. Interview.

France : Taxation sur le PBJ et ouverture de liquidité poker UE recommandées par M. Lamour et Mme Filipetti - 27 mai 11

Jean-François Lamour, le rapporteur de la loi sur l’ouverture du marché des jeux en ligne au Parlement, a recommandé la modification du système actuel de taxation des paris sportifs en ligne en le faisant basculer d’une taxe sur les mises des joueurs à une taxe sur le produit brut des jeux (PBJ) de 20 %, afin « d’adapter le taux de prélèvement à la compétition européenne », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse jeudi.

France : La FDJ s’associe avec l’Université Paris Descartes – CNRS et l’Université Paris 13 - 15 février 11

La Française des Jeux a signé une convention de trois ans avec l’Université Paris Descartes (Laboratoire Cerlis) – CNRS et l’Université Paris 13, pour permettre le financement de travaux de recherche en sciences humaines sur la place du jeu dans la société. Les résultats seront présentés tous les ans en présence des chercheurs, des étudiants, [...]

Le Livre vert en matière de jeux en ligne, point de départ d’une volonté d’harmonisation - 17 janvier 11

Annoncée depuis quelques mois, la perspective pour le secteur des jeux d’argent en ligne de disposer de son propre Livre vert se précise. Élément indispensable pour le rapprochement des législations nationales et l’instauration à terme d’une politique partiellement ou totalement harmonisée, le Livre vert de la Commission européenne se veut être l’instrument fondateur d’un travail de réflexion, insufflée auprès de tous les acteurs européens concernés.

Un commentaire juridique de Thibault Verbiest et Geoffroy Lebon.

International : L’AQRP appelle au boycott du site de Loto-Québec - 2 décembre 10

L’Association Québécoise des Retraités des secteur publics et parapublics (AQRP) ont appelé au boycott du nouveau site de jeux en ligne de Loto-Québec, espacejeux.com. « A l’instar des directeurs de santé publique des 18 régions du Québec, nous estimons que la prévention doit primer sur les avantages économiques attendus de cette nouvelle offre de jeu », [...]

France : L’AFNOR créée une norme de « jeu responsable » - 1 décembre 10

La Française des Jeux a souhaité se positionner, avec l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne, comme un acteur majeur d’une normalisation dans ce secteur. AFNOR a donc créé un nouveau domaine de normalisation « jeu responsable ». Tous les types de jeux d’argent et de hasard sont concernés par cette future norme, quelque que soit [...]

International : La DSP québecoise inquiète pour les joueurs en ligne - 12 novembre 10

Aujourd’hui, les joueurs en ligne ne représenteraient que 1,4% des parieurs québécois selon une étude sur la prévalence des jeux de hasard et d’argent au Québec publiée par l’Université Concordia. « Ca a été une surprise de constater que les 18-24 ans représentaient une bonne proportion des joueurs en ligne. C’est une grande préoccupation en ce [...]

Analyse : Pourquoi la CJCE a suspendu le monopole allemand ? - 17 septembre 10

Même si la CJCE avait confirmé les monopoles du Portugal (Santa Casa) ou des Pays-Bas (De Lotto), elle n’en a pas pour autant défendu ceux de l’Allemagne et de l’Autriche en demandant la suspension simple de ces monopoles. Ces décisions prouvent en tout cas que l’arbitrage de la Cours de Justice européenne continue d’établir les bases d’une jurisprudence « cohérente et systématique ».