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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Jeux en ligne : Le projet de loi amendé

Le « projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux de hasard en ligne », qui a été examiné le 21 juillet dernier par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, en présence du Ministre du Budget, Eric Woerth, a été amendé dans trois domaines : la lutte contre l’addiction au jeu avec un renforcement de la protection des joueurs qui auront notamment désormais connaissance de leur perte potentielle, la fiscalité, et les pouvoirs de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) dont le rôle a été renforcé afin de mieux pouvoir contrôler les sites de paris illégaux. Les « cyberpatrouilleurs » des Douanes viendront s’ajouter à ceux du Ministère de l’Intérieur. Un « droit de propriété » pour l’organisateur des évènements sportifs a également été introduit, donnant la propriété de l’exploitation commerciale de l’événement à son organisateur, avec qui les opérateurs devront signer un contrat s’ils veulent l’exploiter.

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