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• Octobre2009 - Francis Merlin - Etude sur les paris en ligne
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• 11 Mais 2009 - Jeux de hasard et d'argent : nouvelle donne, nouvelle politique ?
• Geste - Authentification des joueurs
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• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Francis Merlin - Analyse marketing du marché des jeux et paris en ligne
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Jeux et paris en ligne : une autre exception française?

« L’Assemblée Nationale a voté solennellement mardi en première lecture le projet de loi sur les jeux et paris en ligne. Après avoir indiqué la semaine dernière ses préoccupations sur la viabilité du projet français, l’EGBA constate que ce vote aggrave les conditions d’ouverture du marché français. Le projet est maintenant renvoyé au Sénat pour discussion » indique l’EGBA dans un communiqué de presse. Plusieurs amendements renforcent les restrictions conte les nouveaux entrants européens potentiels et consolide encore plus la position des opérateurs historiques, le PMU et la Française des Jeux. Ce qui confirme la volonté du Gouvernement de se battre en faveur d’une spécificité française. « Au moment où l’Europe suit les développements de la réforme française, l’introduction de tant de restrictions injustifiées menace de mettre à mal le bon fonctionnement du marché. Si le Sénat vote dans cette direction, la perspective d’un marché français viable et conforme au droit européen risque d’être remis en cause » a indiqué Sigrid Ligné, Secrétaire Générale de l’EGBA. Parmi les restrictions votés mardi, on retrouve la mise à zéro des comptes clients, la discrimination de certains opérateurs dans d’autres juridictions de l’Union Européenne, ou encore une limitation supplémentaire sur le taux de retour aux joueurs. Ces nouvelles restrictions s’ajoutent à celles déjà annoncées, comme l’introduction d’un droit au pari sportif et l’obligation pour les opérateurs d’établir une plate-forme informatique en France. Un certain nombre de décrets d’application sont par ailleurs prévus, qui spécifieront les exigences du projet de loi. « Il est crucial que ces décrets, qui spécifieront les exigences du projet de loi. « Il est crucial que ces décrets d’application soient examinés par la Commission Européenne et les Etats Membres pour en assurer leur confirmé avec le droit européen. Nous encourageons le Gouvernement Français à notifier tous ces décrets le plus rapidement possible »

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Catégories : Tribune / Opinions

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