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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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La Suisse veut également s’ouvrir aux jeux d’argent sur le Net

Peu après le Danemark, on apprend que la Suisse est désormais favorable à l’ouverture du marché des jeux en ligne.

Dans un communiqué, la Commission fédérale des maisons de jeu indique que « l’exploitation via Internet de jeux de hasard au sens de la loi sur les maisons de jeux devrait être autorisée en Suisse à l’avenir, sur la base d’un système de concessions » et que le Conseil fédéral entend « assouplir l’actuelle interdiction ».

CasinoWeb précise que « entre cinq et dix licences seront accordées », à des sites qui n’accepteront que des joueurs suisses, tandis que des mesures seront prises pour empêcher les citoyens suisses de jouer sur des sites non agréés.

Selon 24 heures, 40 000 suisses utiliseraient actuellement des sites de jeux « illégaux » et l’ouverture du marché pourrait rapporter 26 millions de francs suisses (17 millions d’euros) à l’Etat, qui percevra une taxe de 15% sur les jeux.

Source : MadeInPoker.com

Catégories : Droit/Législation, En bref, Europe

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