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L’ARJEL mise sur une « centaine » de candidats à la licence

La future autorité des jeux en ligne prévoit une « centaine » de candidats à la licence
AFP l 18 septembre 2009 l

PARIS — Jean-François Vilotte, chargé de « préfigurer » la future autorité administrative indépendante de contrôle des jeux en ligne, estime qu’une « centaine » de demandes de licences seront présentées par des opérateurs français et étrangers à l’ouverture du marché en 2010.

L’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) est inscrite dans le projet de loi sur l’ouverture des paris sportifs et hippiques et du poker sur Internet, qui sera examiné « en principe » les 7 et 8 octobre par les députés, a déclaré vendredi devant la presse le ministre du Budget Eric Woerth.

Le ministre souhaite que tout le dispositif (loi, décrets d’application, création de l’Arjel …) soit prêt pour la Coupe du monde de football 2010 en Afrique du sud. L’Arjel délivrera les licences et surveillera l’activité des sites en ligne autorisés.

M. Vilotte, qui s’exprimait aux côtés de M. Woerth, a estimé qu’une centaine d’opérateurs privés ou publics français ou étrangers pourraient être candidats à l’exploitation de paris ou de poker en ligne. Trois catégories de licences, a précisé M. Vilotte, seront proposées : paris hippiques, paris sportifs et poker.

M. Woerth a relevé que le texte de loi prévoit d’aligner la fiscalité des jeux en ligne et celle des jeux en « dur » (casinos, Française des jeux et PMU), ce qui reviendra à baisser la fiscalité actuelle sur les jeux en « dur ». Les recettes fiscales 2009 provenant des jeux (casinos, FDJ, PMU) ses sont élevées à 5 milliards d’euros et le ministre du Budget compte sur un niveau identique après l’ouverture du marché.

Source et suite de l’article : AFP

–
La France aura ses paris en ligne avant le Mondial de football
REUTERS | 18.09.2009 |

PARIS (Reuters) – Le marché des jeux et paris en ligne devrait être ouvert à la concurrence en France pour la Coupe du monde de football 2010, déclare Eric Woerth, ministre du Budget.

Le projet de loi était attendu pour la fin d’année, mais l’embouteillage législatif a provoqué le report de son examen par l’Assemblée nationale, que le gouvernement espère voir débuter à partir du 7 octobre, afin que tout le dispositif légal soit en place d’ici juin 2010.

« L’idée de base, c’est d’être prêt avec un texte, un autorité de régulation en ordre de marche, avec des licences délivrées pour la Coupe du monde », a dit Eric Woerth lors d’une conférence de presse.

Le texte vise à ouvrir à la concurrence, conformément à la législation européenne, le marché des jeux en ligne, jusqu’ici réservé aux seuls opérateurs français, la Française des Jeux (FDJ) et le Pari mutuel urbain (PMU).

La Commission européenne a ouvert plusieurs procédures d’infraction contre la France à ce propos, mais les autorités françaises estiment qu’une ouverture brutale à la concurrence risquait de mettre en danger certains publics, dont les jeunes.

Le marché doit concerner trois types d’activités de jeux, pour lesquelles seront accordées des licences distinctes, paris hippiques, paris sportifs et jeux de table, principalement le poker. La loterie en sera exclue et demeurera le domaine de la FDJ, qui reste, elle, sous contrôle de l’Etat.

Source et suite de l’article : Reuters

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Catégories : Droit/Législation, France

Vos réactions

1. 4 février 2010 0:37

   [...] c’est à dire tous ceux qui ciblent le marché français sans disposer d’une licence ARJEL, sachant qu’à peu près une centaine de licences est [...]

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