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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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L’ARJEL publie son cahier des charges

L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) a publié son cahier des charges. Même si ce dernier est provisoire, l’ARJEL l’a publié « afin d’éclairer les futurs postulants opérateurs sur les démarches qu’ils auront à effectuer pour solliciter une demande d’agrément ».

L’autorité a ajouté: « Ces documents ne sauraient en aucune façon engager la responsabilité juridique de l’Etat et sont susceptibles de modifications pour tenir compte des évolutions que pourrait connaître le projet de loi, des textes d’application et des conditions de validation de ces documents par le Collège de l’ARJEL et s’agissant du cahier des charges par les ministres compétents. »

Rappelant que l’objectif de la loi sur les jeux d’argent en ligne est « de prévenir le jeu excessif ou pathologique et protéger les mineurs ; assurer l’intégrité et la transparence des opérations de jeu » ou encore de « veiller au développement équilibré et équitable des différents types de jeu afin d’éviter toute déstabilisation économique des filières concernées », on retiendra que l’ARJEL ne pourra pas prendre plus de quatre mois pour décider d’un accord d’agrément.

Le coût des agréments quant à lui variera en fonction du nombre d’agréments demandé par l’opérateur pour les paris hippiques, sportifs ou les jeux de cercle. Si la demande porte sur un seul agrément, le coût sera de 5,000 €  ; 8,000 € si la demande porte sur deux agréments et 10,000 € si la demande porte sur trois agréments.

Tout demandeur d’agrément devra avoir au moins un nom de domaine de premier niveau comportant la terminaison ‘.fr’. Les site de jeux et de paris devront fournir les copies « non biffées des contrats de fourniture ou de sous-traitance d’opérations de jeu ou de paris en ligne » qu’elles ont avec leurs fournisseurs.

Pour les sites de paris sportifs, ceux-ci devront aussi fournir à l’ARJEL la liste de leurs sites affiliés.

Les opérateurs devront garantir à tout joueur attendant l’ouverture d’un compte que seul un compte provisoire peut être ouvert. Pour ce qui est de la fermeture d’un compte joueur, les opérateurs devront montrer à l’ARJEL que le détenteur du compte n’a pas communiqué l’ensemble des pièces nécessaires à la validation de son compte de joueur dans un délai de trois mois à compter del’ouverture d’un compte provisoire.

Les opérateurs agréés devront communiquer à l’ARJEL tout partenariat conclu avec des organisateurs de courses hippiques, compétitions ou manifestations sportives ou si les propriétaires des sites de jeux ou paris ont des intérêts dans de telles compagnies.

Les sites devront aussi communiquer « le code source de chaque logiciel de jeux et de paris destiné à être utilisé par les joueurs et les parieurs français ainsi que le code source de l’éventuel générateur de nombre aléatoire » et devront assurer le bon fonctionnement des systèmes informatique relatant à la sécurité, confidentialité des données ou encore de l’architecture réseau d’un site de jeux.

Le document entier peut être visionné en suivant ce lien: http://www.pre-arjel.fr/IMG/pdf/cdc.pdf

Catégories : Droit/Législation, France

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