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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Le football polonais suspend le sponsoring d’Unibet

L’Association Polonaise de Football a suspendu l’accord de sponsoring que l’opérateur suédois Unibet a avec la 1 Liga, suite à la mise en vigueur en janvier d’une loi visant les opérateurs de paris et jeux en ligne.

La 1 Liga est la deuxième division de football polonaise ; la suspension sera effective pour une durée indéterminée et est due à l’adoption d’une loi anti-jeu en Pologne en Novembre 2009. Celle-ci interdit l’opération de toute forme de jeux de hasard en dehors des casinos polonais, et interdit aux opérateurs non-licenciés par l’état polonais d’annoncer ou de faire de la publicité via des sponsorings de clubs sportifs.

La suspension n’est pas définitive mais a déjà affecté d’autres opérateurs comme Bwin, Expekt, Betclic et Bet-At-Home, qui ont déjà annulé leurs accords de sponsorship avec des clubs comme le Wisla Cracovie, Lech Poznan et Legia Varsovie.

Le nom Unibet sera aussi retiré du titre de l’emission résumé ‘Unibet 1 Liga’, et l’opérateur cessera ses paiements aux clubs de la division. Le retrait d’Unibet en tant que sponsor de la 1 Liga pourrait coûter près de 4 M€ par an à la deuxième division de football polonaise.

Le gouvernement polonais a récemment proposé une nouvelle loi anti-jeu qui verrait la création d’une liste noire de sites de jeux en ligne auxquels les autorités bloqueraient l’accès. Il a cependant été contraint d’abandonner ses plans après les protestations de joueurs et de militants pro-internet qui ont affirmé qu’une telle loi serait en violation de leur liberté d’expression sur la Toile.

En Février, la Commission Européenne a adressé une lettre au ministère des Finances polonais expliquant ses préoccupations concernant les récents changements de la législation sur les jeux et questionnant la compatibilité des projets de lois avec l’article 49 du Traité de Rome concernant la libre circulation des biens et services au sein de l’Union Européenne.

Catégories : Droit/Législation, Europe

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