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• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Le GESTE ouvre une commission « jeux en ligne »

Propos recueillis par Alexandra Musseau

IGF : Le Geste (Groupement des éditeurs de services en ligne) a ouvert une commission jeux en ligne dans le but d’accompagner le projet d’ouverture du marché en France. Quels sont les domaines d’expertises de votre commission ?

Benjamin Jacob (Avocat, Cabinet PDGB, président de la commission « Jeux en ligne » du Geste) : L’objectif de la commission est de contribuer à faciliter l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne en France par un travail proactif d’identification des bonnes pratiques. Dans l’attente de l’adoption du projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux en ligne, le Geste travaille actuellement à l’élaboration de deux chartes, l’une portant sur la publicité et l’autre sur les aspects techniques du jeu d’argent en ligne. Des fiches pratiques viennent synthétiser les recommandations contenues dans ces chartes. Nous travaillons également sur les aspects juridiques et fiscaux du projet de loi et proposerons notre retour d’expérience lors des débats parlementaires.

IGF : Est-ce que la création de votre commission a un rapport avec l’ARJEL et le COJER ? Pourriez-vous avoir dans l’avenir des liens privilégiés avec eux ?

Maxime Jaillet (Geste) : La commission a été créée pour répondre aux attentes de nos membres sur ce sujet. Il nous a été demandé non seulement de suivre l’évolution de la réflexion en France mais aussi de jouer un rôle actif de formulation de propositions pour accompagner l’ouverture du marché des jeux en ses diverses étapes (élaboration du projet de loi, débats parlementaires, cadre réglementaire, mise en place de l’ARJEL, mise en œuvre de l’ouverture du marché).

Le Geste est très actif sur les questions liées à la mise en place d’instances de régulation d’activité en ligne. Par exemple, le Geste a participé aux travaux du CST/CTA en son temps et largement contribué à la réflexion sur la création éventuelle d’un Conseil National du Numérique. Nous souhaitons vivement être utiles aux institutions que vous citez, tant dans le cadre de la réflexion actuelle sur l’ouverture du marché que dans sa mise en œuvre dans le temps.

IGF: Quelle légitimité a le Geste pour formuler des recommandations ?

B.J. : Les recommandations font l’objet d’une réflexion commune associant de nombreux acteurs du secteur, afin d’intégrer les préoccupations de chacun : opérateurs de jeux, casinotiers, médias, opérateurs télécoms, intermédiaires techniques, plates-formes d’affiliation, sites affiliés et associations de protection de l’enfance et des joueurs interviennent occasionnellement ou régulièrement dans le cadre de la commission pour faire valoir leur point de vue. La démarche se veut ouverte : tout autre acteur intéressé par ce secteur peut naturellement se rapprocher du Geste afin de participer aux travaux.

D’autre part, les expériences étrangères fournissent un apport d’expérience intéressant sur lequel le Geste s’appuie pour élaborer ses recommandations.

IGF : Donc vous travaillez sur beaucoup sujets concernant le jeu d’argent (publicité, authentification des joueurs, protection des mineurs, addiction, gestion des moyens de paiement, lutte contre le blanchiment). Quels sont vos moyens et qui vous les donnent ?

M.J : Le Geste est une association dont les revenus proviennent des cotisations de ses membres. L’association offre un cadre de concertation pour réfléchir ensemble sur tous les sujets touchant à la valorisation du métier d’éditeur de contenus et de services en ligne. On trouve, parmi nos adhérents, des éditeurs de contenus et de services en ligne, des prestataires techniques, des cabinets d’avocats ou de conseil, et des associations avec lesquelles nous travaillons étroitement.

IGF : Le Geste a également intégré le groupe de travail de l’ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité) qui élabore une recommandation déontologique en matière de publicité pour les jeux. Que contient cette recommandation ?

M.J. : Nous avons proposé une complémentarité entre les travaux du Geste et ceux de l’ARPP afin de favoriser l’émergence en France d’un cadre déontologique encadrant la publicité, notamment sur internet. Au sein du groupe de travail de l’ARPP, nous apportons nos recommandations et le retour d’expérience issu des débats que nous organisons. La recommandation de l’ARPP constituera le texte de base à partir duquel seront validées les campagnes qui auront été soumises. Quant au contenu, le texte et les engagements qui l’accompagnent sont encore en cours d’élaboration.

IGF : Pensez-vous qu’il y ait des moyens efficaces d’empêcher le piratage de base de données, sa revente éventuellement et de limiter la profusion de spams qui risquent de saturer les serveurs mail au moment de la Coupe du Monde ?

M.J. : Oui sans doute. Le Geste est attentif à la protection des données personnelles et condamne les pratiques de spam qui ne nous semblent pas correspondre à une communication publicitaire responsable.

B.J : La lutte de fond contre le spam pose, comme souvent sur Internet, un problème de territorialité nécessitant une véritable coopération internationale. L’actualité nous en donne une illustration : deux nigériens et un français ont été arrêtés à Amsterdam, extradés vers les Etats-Unis, puis récemment condamnés à des peines d’emprisonnement par une Cour de district de New York.

IGF : Dans le contexte de l’Internet pensez-vous qu’il soit réellement possible d’authentifier un joueur et de contrôler une transaction financière, quand on sait que sur certains sites on peut jouer en achetant une carte pré-créditée qui vous permet de jouer sans être identifié en ligne ?

Olivier Kuhn (Atos Worldline) : Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence et à la régulation des jeux en ligne, l’authentification des joueurs est une nécessité afin de donner de vraies garanties concernant la protection des mineurs, la lutte contre l’addiction et le suivi des transactions financières. On ne peut pas faire l’impasse sur cette question, le Geste propose dans sa charte un ensemble de mesures dont aucune n’est imparable individuellement mais qui toutes ensemble permettront d’atteindre un niveau élevé de fiabilité : vérifications bancaires, utilisation d’une photocopie de pièce d’identité et définition des limites applicables aux comptes de jeu durant la période de vérification. Le niveau de sécurité résultant sera supérieur à ce que l’on connait aujourd’hui dans le monde « brick and mortar », chez les buralistes ou sur les hippodromes.

Concernant les moyens de paiement, vous avez raison : pour contrôler les transactions financières, il faudra renoncer aux moyens de paiement anonymes. C’est d’ailleurs l’esprit du projet de loi actuel. L’utilisation de la carte bancaire classique, très largement pratiquée sur Internet, est une solution assez naturelle à ce problème.

IGF : Concernant le projet de loi pensez-vous réaliste de pouvoir interdire l’accès à des sites de jeux illicites ? Et quels seraient d’ailleurs les critères de définition d’un site « blacklisté » ?

B.J. : L’interdiction d’accès aux sites de jeux illicites est une épineuse question, tant sur le plan juridique que technique. En l’état, le projet de loi prévoit que pour obtenir la suspension de l’accès à un site de jeu, l’ARJEL devra saisir le juge des référés afin qu’il ordonne la suspension, ce qui nécessitera de démontrer l’existence d’un « trouble manifestement illicite ».

L’expérience italienne en la matière démontre que les interdictions d’accès ne sont pas incontournables, certains opérateurs n’hésitant pas, dans cette hypothèse, à modifier légèrement l’URL de leur site et à en informer immédiatement leurs clients par email. Reste que l’interdiction d’accès permettra certainement d’éviter que le grand public puisse accéder aisément aux services d’un opérateur de jeux ne disposant pas de l’agrément requis, et constituera donc un frein non négligeable.

La lutte contre les sites de jeux dits illicites n’est pas tout : il conviendra également de s’assurer de la visibilité et de l’attractivité des services des opérateurs agréés, mais également de sensibiliser les joueurs.

IGF : Votre commission organise tous les 2 mois, une réunion plénière qui rassemble les participants des groupes de travail et les membres intéressés par le sujet, à tout hasard la prochaine aurait-elle lieu en mai ? Plus sérieusement, participerez-vous aux colloques sur les jeux le mois prochain ? Et quand seront publiées vos recommandations ?

M.J. : Comment savez-vous que nous organisons une réunion plénière en mai ?

Nous serons naturellement présent à ces colloques mais l’objectif du Geste est de contribuer au développement des acteurs du numérique, pas de se mettre en avant à leur place. Quant à nos recommandations, elles seront publiées début mai.

Catégories : Communication/Publicité, Interview

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