En bref

Téléchargement

• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

Recherche par mots clés

Annuaire des fournisseurs du jeu en ligne

Solutions de paris sportifs Rubrique à venir	Solutions de poker Rubrique à venir
Recrutement spécialisé Rubrique à venir	Solutions de paiement Rubrique à venir
Marketing spécialisé Rubrique à venir	Autres Rubrique à venir

Archives

février 2012 - janvier 2012 - décembre 2011 - novembre 2011 - octobre 2011 - septembre 2011 - août 2011 - juillet 2011 - juin 2011 - mai 2011 - avril 2011 - mars 2011 - février 2011 - janvier 2011 - décembre 2010 - novembre 2010 - octobre 2010 - septembre 2010 - août 2010 - juillet 2010 - juin 2010 - mai 2010 - avril 2010 - mars 2010 - février 2010 - janvier 2010 - décembre 2009 - novembre 2009 - octobre 2009 - septembre 2009 - août 2009 - juillet 2009 - juin 2009 - mai 2009 - avril 2009 - mars 2009 - février 2009 - janvier 2009 - décembre 2008 - novembre 2008 - octobre 2008 - septembre 2008 - août 2008 - juillet 2008 - juin 2008 - mai 2008 - avril 2008 - octobre 2007 - août 2006 - juillet 2006 - juin 2006 -

Nous contacter

Rédacteur en chef : [email protected]
Commercial : [email protected]

Partenaires média

	eGaming Review magazine et EGRmagazine.com
	Le portail européen sur le droit des jeux d’argent en ligne

Le Groupe Partouche relaxé par la Cour de Cassation

Condamné en première instance par le Tribunal Correctionnel de Nanterre en 2007 pour avoir prêté son nom à un site de poker en ligne basé à l’étranger, le Groupe Partouche vient d’être relaxé de manière définitive par la Cour de Cassation. Patrick Partouche, le dirigeant du Groupe, avait été condamné à un an de prison avec sursis, assorti de 40 000€ d’amende. Le Groupe Partouche International (GPI), filiale belge du Groupe, avait quant à lui écopé de 150 000€ d’amende. Une décision infirmé par la Cour d’Appel de Versailles en mars dernier, qui avait engendré un pourvoi en cassation du Ministère Public. Pour mémoire, GPI avait signé une licence de marque, autorisant un site à utiliser la marque Partouche hors pays interdisant les jeux d’argent en ligne . Poker 770, créé par un des administrateurs, devait verser 20% de ses gains à GPI pour l’utilisation de son nom pour le site Partouchepoker.com, qui proposait un lien vers Poker770.

Catégories : En bref

Vos réactions