En bref

Téléchargement

• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

Recherche par mots clés

Annuaire des fournisseurs du jeu en ligne

Solutions de paris sportifs Rubrique à venir	Solutions de poker Rubrique à venir
Recrutement spécialisé Rubrique à venir	Solutions de paiement Rubrique à venir
Marketing spécialisé Rubrique à venir	Autres Rubrique à venir

Archives

février 2012 - janvier 2012 - décembre 2011 - novembre 2011 - octobre 2011 - septembre 2011 - août 2011 - juillet 2011 - juin 2011 - mai 2011 - avril 2011 - mars 2011 - février 2011 - janvier 2011 - décembre 2010 - novembre 2010 - octobre 2010 - septembre 2010 - août 2010 - juillet 2010 - juin 2010 - mai 2010 - avril 2010 - mars 2010 - février 2010 - janvier 2010 - décembre 2009 - novembre 2009 - octobre 2009 - septembre 2009 - août 2009 - juillet 2009 - juin 2009 - mai 2009 - avril 2009 - mars 2009 - février 2009 - janvier 2009 - décembre 2008 - novembre 2008 - octobre 2008 - septembre 2008 - août 2008 - juillet 2008 - juin 2008 - mai 2008 - avril 2008 - octobre 2007 - août 2006 - juillet 2006 - juin 2006 -

Nous contacter

Rédacteur en chef : [email protected]
Commercial : [email protected]

Partenaires média

	eGaming Review magazine et EGRmagazine.com
	Le portail européen sur le droit des jeux d’argent en ligne

Le Royaume-Uni s’engage vers une régulation plus nationale des jeux en ligne

Le régime britannique des jeux à distance va être actualisé pour prendre en compte les avancées technologiques. Ainsi, après l’Italie, la Belgique et la France, voici que le Royaume-Uni, pourtant chantre du libéralisme, s’engage à son tour dans une régulation plus « nationale » des jeux en ligne.

Une analyse juridique de Thibault Verbiest, avocat au cabinet Ulys.

En avril 2009, le ministre anglais des sports a annoncé qu’en réponse « au développement rapide du jeu en ligne », le gouvernement britannique allait explorer une série de mesures pour rendre les titulaires d’une licence britannique plus compétitifs face à leurs concurrents d’outre mer.

Le ministère chargé de la culture et des sports a déclaré qu’il entendait travailler avec la Commission des jeux sur les questions suivantes :

• La mutualisation des coûts de régulation ;
• L’obtention de fonds pour la recherche sur les problèmes de jeux au Royaume-Uni ;
• Les contributions à la taxe sur les paris sur les courses de chevaux (collecté annuellement par les opérateurs de jeux pour soutenir la filière équine).

Les opérateurs figurant sur une liste blanche qui ont fait de la publicité au Royaume-Uni ont été pris en compte, comme dans le système actuel : le régime leur permet de faire de la publicité au Royaume-Unis s’ils sont établis dans l’espace économique européen, Gibraltar ou toute autre juridiction inclue dans la liste blanche. En figurant sur cette liste blanche, les opérateurs ne doivent payer aucune taxe sur les paris sur les courses de chevaux.

Les dernières communications écrites du ministère chargé des sports envisagent désormais une consultation sur le changement du système actuel de régulation des paris à distance au Royaume-Uni de façon à ce que « tous les opérateurs qui veulent cibler les citoyens britanniques soient titulaires d’une licence délivrée par la Commission ».

Bien que les parieurs britanniques constituent l’une des plus importantes bases pour le jeu en ligne au Royaume-Uni, le ministre a reconnu que « de moins en moins d’opérateurs actifs sur le marché britannique sont actuellement soumis à la régulation de la Commission ».

Afin que les « protections » prévues par le Gambling Act de 2005 s’appliquent, la réforme législative a pour but de garantir que « tous les opérateurs actifs sur le marché britannique adhèrent au Gambling Act, sa législation secondaire, ainsi qu’aux normes et règlementations de la Commission ».

Les opérateurs actifs sur le marché britannique et qui ont ciblé les parieurs britanniques seront obligés de « rapporter à la Commission et aux organes du sport britannique toute activité de pari suspecte ainsi que de se conformer au contrôle par la Commission des logiciels, du système de vérification de l’âge, du système d’auto-exclusion, des normes techniques et de la règlementation en matière de responsabilité assurant un certain niveau de protection pour les consommateurs britanniques ».

L’objectif de ces mesures est de : « garantir les protections prévus par le Gambling Act : prévenir les paris de la criminalité, garantir des paris ouverts et honnêtes, garantir que les mineurs et personnes vulnérables sont protégés de tout dommage, maintenir des prix abordables pour les consommateurs britanniques ».

Reste à savoir comment le gouvernement britannique réussira à mener à bien ce projet. En effet, l’application de ces mesures à l’encontre des opérateurs de jeux en ligne actifs sur le marché britannique et qui ciblent les consommateurs britanniques doit prendre en compte la nature particulière d’Internet ainsi que les règles européennes.

L’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire opposant Santa Casa à Bwin au Portugal pourrait avoir renforcé la confiance du gouvernement britannique et expliquerait le fait que ce dernier considère que l’application de telles mesures est conforme au droit européen dans le domaine des paris en ligne. A ce sujet, et sous réserves des conditions posées par l’arrêt Santa Casa, la libre prestation de service dans le domaine des paris en ligne s’applique dans une certaine mesure : une appréciation au cas par cas doit se faire à la lumière des conditions posées par le Cour de justice dans cet arrêt.

A ce stade, la modification des recettes fiscales n’est plus soumise à discussion. Nul doute que si le Royaume-Uni s’engage dans une telle voie, le modèle italien et français s’imposera de fait. Un modèle qu’on peut qualifier de « reconnaissance conditionnelle » : les licences octroyées par d’autres pays européens ne sont pas suffisantes pour être reconnu, mais seront prises en compte pour « faciliter » la délivrance de licences dans le pays convoité. Un signal fort pour la Commission européenne, qui pourrait surprendre lors de la présidence belge…

Auteur : Thibault Verbiest, avocat au cabinet Ulys

Plus d’infos : www.droitdesjeux.eu

Catégories : Analyse, Droit/Législation, Europe

Vos réactions