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Le sport français demande une taxe sur les paris sportifs en ligne

Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) s’est réuni pour la première fois jeudi dernier à Paris afin de préciser les positions du mouvement sportif dans l’optique de l’ouverture du marché des paris sportifs sur Internet. Pour ce faire, le CNOSF a mis en place un « comité d’action sur les paris sportifs sur internet ».

Le Comité ad hoc du CNOSF est notamment composé de Guy Drut, David Douillet, Bernard Lapasset et Denis Masseglia.

« Le sport français en danger »
Ce comité, présidé par Christian Bîmes, patron de la Fédération française de tennis – l’un des sports les plus concernés par les paris en ligne – et n°2 du CNOSF, est globalement opposé à l’ouverture du marché des paris sportifs en ligne. On connaît la position de la Fédération Française de Tennis sur le sujet qui a attaqué plusieurs sites de paris à l’occasion du tournoi de Roland Garros (voir notre article « La Fédération Française de Tennis monte au créneau pour interdire les paris sur Roland Garros« ).
Cette position a d’ailleurs été réaffirmé par un communiqué de presse la semaine dernière au titre alarmiste : « Le sport français en danger » (voir le communiqué).

Le sport français souhaite être associé aux conditions de l’ouverture du marché.
Opposé au principe de l’ouverture, le CNOSF souhaite pouvoir faire entendre sa voix. Il demande à cet égard de faire partie de la future Haute Autorité des Jeux. « Eu égard aux valeurs éthiques et éducatives qu’il défend, le CNOSF, compte tenu de son rôle spécifique en matière de régulation du sport français, doit être représenté au sein de la future autorité de régulation.
Celle-ci aura pour mission de définir les règles de fonctionnement du marché, de délivrer des agréments et de veiller au respect des dispositions d’ordres public et social, indispensables à la régularité des épreuves sportives. »

Une taxe de 2,5% des mises sur les opérateurs de paris sportifs
Le CNOSF relaie par ailleurs une demande récurrente du mouvement sportif qui souhaite « obtenir un retour financier légitime » de la part des sites de paris en ligne, « au minimum » comparable à celui versé par La Française des Jeux qui détient actuellement le monopole en matière de jeux et paris et reverse 2,5% des mises au Centre national du développement du sport (CNDS).

Enfin le Comité répercute une exigence des organisateurs qui souhaitent voir réaffirmer par le législateur le droit exclusif d’exploitation de leurs manifestations, inscrit dans le code du sport. Une disposition qui permettrait aux organisateurs de vendre leurs droits à des sites de paris, comme ils le font déjà pour les retransmissions télévisées.

Source : Communiqué CNOSF

Catégories : Droit/Législation, France

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