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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
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Marketing : Les offres de bonus limitées à 500€ à partir du 1er janvier 2012

Les opérateurs de jeux en ligne français devront plafonner leurs bonus à 100% du dépôt des joueurs et les limiter à 500€ à partir du 1er janvier 2012 et les joueurs déjà inscrits sur un site devront limiter à 5 par mois le nombre de joueurs qu’ils pourront référer à ces sites, a décrété l’Autorité de régulation des jeux en ligne.

Les offres des sites devront être valables pour « un délai minimum de 90 jours » et le nombre de « nouveaux joueurs pouvant être parrainés sur un site par un joueur inscrit sur ce même site est limité à 5 par mois », a ajouté l’ARJEL.

L’ARJEL a établi qu’entre le 1^er  janvier et le 28 aout 2011 les opérateurs de paris sportifs et de paris hippiques avaient octroyé aux parieurs 6,8M€ et 10,1M€ respectivement en offres commerciales comportant une gratification financière, alors que les opérateurs de poker ont octroyé 44M€ à leurs joueurs.

Selon l’Autorité, « une offre commerciale trop agressive et insuffisamment encadrée s’avère susceptible d’exposer les joueurs à un risque de jeu excessif ou pathologique » et de les « inciter à démultiplier le nombre d’ouvertures de comptes auprès de plusieurs opérateurs afin de percevoir de multiples ‘bonus’, exposant ainsi les joueurs à un risque de jeu excessif ou pathologique », ce qui « va à l’encontre des objectifs de limitation des risques en matière d’addiction ».

Pour ce qui est du parrainage, la pratique permettant à des joueurs déjà inscrits sur un site de ‘référer’ des amis ou connaissances à ouvrir un compte sur ce même site, l’ARJEL a considéré « que cette pratique incite directement des tiers non inscrits à jouer » et qu’il y avait « lieu de limiter le nombre de nouveaux joueurs pouvant être parrainés sur un site par un joueur inscrit sur ce même site à 5 parrainés par mois ».

Les politiques de bonus des opérateurs agréés sont l’objet de l’attention de l’ARJEL depuis de nombreux mois  ainsi que de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

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Catégories : Droit/Législation, France, Marketing

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