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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
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• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Mastercard bloque les paiements igaming US

Le géant mondial des cartes de crédit Mastercard a décidé de prendre action contre les sites igaming qui continuent à opérer aux Etats-Unis en interdisant les paiements de jeu en ligne par les citoyens américains.

eGaming Review rapporte que la société américaine semble avoir durci sa position vis-à-vis des opérateurs qui codent leurs transactions igaming comme d’autres types de commerce en ligne (‘miscoding transactions’). La pratique permet aux joueurs d’utiliser leurs cartes de crédit pour jouer en ligne et aux sites prenant des paris américains de continuer à opérer aux États-Unis.

L’action est un signe que les banques et sociétés de paiement se préparent à la mise en œuvre du Unlawful Internet Gambling Enforcement Act (UIGEA), qui interdit la facilitation des jeux en ligne par les sociétés de paiement. La loi devait être mise en application à partir du 1 Décembre 2009, mais le Congrès américain a approuvé un délai de six mois pour permettre aux entreprises de se préparer pour être conforme avec.

Nombre d’opérateurs tels PartyPoker et Bwin, via son réseau Ongame, se sont retirés du marché américain en octobre 2006 lorsque l’UIGEA est entré en vigueur. Il est difficile dire si les actions du géant financier auront le succès escompté, mais PartyPoker et Bwin espèreront qu’elles auront comme effet de réduire l’écrasante liquidité des leaders du secteur que sont PokerStars et Full Tilt Poker, du fait de la difficulté que les joueurs américains auront à déposer des fonds dans leurs comptes.

L’action de Mastercard coincide avec une décision de la cour d’appel fédérale américaine cette semaine confirmant le refus d’audience du canadien Douglas Rennick. Ce dernier est au Canada, il est accusé de traiter plus de 350 M$ en paiements de jeux en ligne américains et depuis aout 2009 a refusé de se rendre à une assignation du grand jury de New York.

Le développement en relation avec Mastercard va augmenter le recours à des solutions de rechange aux dépôts par carte de crédit tels que ceux offerts par Entropay, EwalletXpress et Poker eChecks, qui fonctionnent de manière similaire aux chèques traditionnels sur papier mais qui sont émis par voie électronique, permettant aux joueurs de déposer et de jouer à partir d’un porte-monnaie électronique.

Catégories : USA

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