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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Olivier Karsenti, Avocat à la Cour : Compte-rendu de la table ronde du 22 septembre

IGF – Quelles étaient les personnes présentes lors de la table ronde ?
Olivier Karsenti – Sont intervenus Sébastien Proto, Directeur du Cabinet du Ministre du Budget, des Comptes Public et de la Fonction Publique, Jean-François Villotte, futur Président de l’ARJEL, Alain Lacabarats, Président de la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation et Conciliateur au CNOSF, Eric Morgan de Rivery, Avocat Associé chez Jones Day en droit de la concurrence, Philippe Delelis, Avocat Associé chez Jones Day en droit public. Etaient présents le Sénateur François Truci, Denis Masseglia, Président du CNOSF, certains responsables du monde du sport (ligues, fédérations, unions professionnelles), des représentants de la Française des Jeux, du PMU, des groupes de casinos Lucien Barrière, Partouche et Georges Tranchant (du groupe éponyme), d’opérateurs de jeux en ligne comme Bwin, Unibet, et ChiliPoker ou encore de groupes de média (TF1, M6). 55 professionnels du secteur ont fait le déplacement pour l’occasion.

IGF – Quels thèmes ont été abordé ?
OK – Cette table ronde de rentrée intervenait quelques jours après la décision rendue par la CJCE dans l’affaire Santa Casa et quelques jours avant les débats autour du projet de loi en séance publique à l’Assemblée Nationale.Sébastien Proto et Jean-François Villotte sont intervenus dans le prolongement de l’arrêt Santa Casa rendu par la CJCE, précisant que cet arrêt entérinait la position du Gouvernement français et qu’il ne remettait pas en cause le principe de l’ouverture du marché des jeux et paris sportifs en ligne en France qui devrait être effective au plus tard au mois de juin 2010. La question d’appliquer certaines règles liées aux jeux en ligne aux jeux en dur a été soulevée, mais certaines problématiques sont très différentes et cela se répercuterait sur la durée de mise en place de l’ARJEL. Jean-François Villotte a ensuite présenté les dispositions relatives à l’ARJEL, qui devrait être opérationnelle dès l’ouverture du marché français. Alain Lacabarats a analysé les dispositions du projet de loi relatives au droit de propriété des organisateurs d’évènements sportifs. J’ai présenté les discussions autour du droit de propriété et les arguments en présence avant de proposer certains aménagements qui pourraient permettre aux parties prenantes de s’entendre sur ce droit de propriété, qui représente une véritable innovation dans le secteur. Eric Morgan de Rivery a proposé une analyse du droit français et communautaire de la concurrence sur l’ouverture du marché des jeux et paris sportifs en ligne et des conséquences que pourraient avoir certaines décisions à venir sur le marchés des jeux et certains éléments du projet de loi français. Enfin, Philippe Delelis a présenté les voies de recours des opérateurs qui ne seraient pas agréés.

IGF – Que ressort-il de la table ronde ?
OK – L’audience a été rassurée sur le fait que la remise du projet de loi soit toujours à l’ordre du jour. Il est important que le marché des jeux d’argent et de hasard en ligne soit libéralisé en France afin d’être en mesure de contrer l’offre illégale. Les agréments seront délivrés avant le mois de juin 2010, car l’offre de paris doit être encadrée avant la prochaine Coupe du monde de football. Les discussions parlementaires devraient débuter à l’Assemblée Nationale début octobre. Une fois que le parlement aura voté un texte définitif, l’ARJEL devra être créée (la Mission de préfiguration de l’ARJEL devrait permettre d’accélérer sa mise en place), les décrets d’application pris et le cahier des charges de l’ARJEL arrêté avant que les agréments soient délivrés.

Catégories : Interview

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