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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Authentification des joueurs et publicité : Le Geste formule ses recommandations

Alors que le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux en ligne est actuellement étudié par l’assemblée nationale, la commission « Jeux en ligne » du Geste, qui réunit les acteurs français ou européens du secteur dont le Pmu, Chilipoker, Zeturf et Mangas Gaming (Betclic, Expekt…), a pour objet de contribuer au développement d’une offre attractive et responsable, en proposant deux codes de bonne conduite et en encadrant la concertation des acteurs du secteur.

Deux chartes de bonne conduite pour définir les bonnes pratiques

Fruits des débats qui ont eu lieu au sein de la commission « Jeux en ligne », le Geste présente deux chartes de bonne conduite qui visent à définir les bonnes pratiques permettant de faire face aux enjeux majeurs liés à l’ouverture du marché. Les recommandations portent principalement sur deux aspects :
-       Authentification des joueurs, protection des mineurs et lutte contre l’addiction.
-       Publicité pour les jeux d’argent en ligne.

Les chartes de bonne conduite ainsi établies par le Geste, en prévision de l’ouverture du marché des jeux en ligne, engagent les membres du groupement et sont complémentaires aux codes déontologiques existants, notamment ceux approuvées par l’ARPP, avec qui le Geste est en contact régulier.

Une démarche de concertation et d’ouverture

La commission « Jeux en ligne », présidée par Maître Benjamin Jacob du Cabinet PDGB, regroupe l’ensemble des acteurs intéressés par l’activité : opérateurs de jeu, intermédiaires techniques, opérateurs télécoms, médias, plates-formes d’affiliation, comparateurs de cotes, fournisseurs de moyens de paiement, associations de protection des joueurs et des mineurs. À l’occasion des différentes réunions de concertation, chaque partie a fait entendre son opinion et fait valoir ses intérêts, de sorte que la commission a formulé des recommandations englobant toutes les problématiques soulevées.

Afin de couvrir l’ensemble des enjeux, trois groupes de travail thématiques ont alimenté les débats de la commission :

• Le groupe de travail « publicité » a, dans un premier temps, défini les bonnes pratiques des opérateurs de jeux en matière de communication publicitaire. Ce groupe examine également le cas spécifique de l’affiliation afin de  promouvoir une affiliation responsable grâce à la mise en place de normes déontologiques.

• Le groupe de travail « technique » dont le rôle est d’examiner les bonnes pratiques des opérateurs en matière de gestion de jeu responsable : authentification des joueurs, protection des mineurs (prévention de l’accès des mineurs au service de jeu, sensibilisation et responsabilisation des parents), gestion de l’addiction (appréhension de la réalité du phénomène, moyens pour la juguler), moyens de paiement (espèces, moyens bancaires, cartes pré-payées…), lutte contre le blanchiment.  Ce groupe aborde également la question de la répression de l’offre illicite.

• Les aspects juridiques et fiscaux font l’objet d’un groupe de travail ad hoc.

À propos de la commission « Jeux en Ligne »

Les groupes de travail de la commission sont pilotés par des experts reconnus par la profession:

• Olivier Kuhn (Directeur des Opérations Média & Telcos, Atos Worldline) pilote le volet « technique » ;
• Marie-Christine Méry (Directrice de la Réglementation et des Relations Institutionnelles, Jet Multimédia France) pilote le volet  « publicité » ;
• Benjamin Jacob, Christian Bur, Olivier Decombe et Frédérique Vannoote-Allais (Avocats, PDGB) pilotent le volet « juridique et fiscal ».

À propos du GESTE

Fondé en 1987, le Groupement des Editeurs de Services en Ligne, présidé par Philippe Jannet, est une association loi 1901 qui a pour objet de créer les conditions économiques, législatives et concurrentielles indispensables au développement des services et éditions électroniques. Collaborant avec l’ensemble des acteurs de l’Internet, l’association regroupe à ce jour plus de 100 adhérents parmi lesquels l’essentiel des sites presse, télé & radios français ainsi que des prestataires techniques et des pures players. Grâce à sa commission « Jeux en ligne », le GESTE vise à faciliter le développement d’une offre légale attractive, dans le respect d’une responsabilité sociale vis-à-vis des personnes vulnérables.

Site :

http://www.geste.fr/9_commissions/commi_Jel.htm

Article précédent :

http://www.igamingfrance.com/le-geste-ouvre-une-commission-jeux-en-ligne/393

Catégories : Droit/Législation, France

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