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Report de l’ouverture du marché : Eric Woerth parle maintenant de « début 2010″

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé vendredi que l’ouverture du marché des paris sportifs en ligne sur le territoire français n’interviendrait pas avant « fin 2009, début 2010« , lors d’une visite au tournoi de tennis de Paris-Bercy.

Si cette annonce visait certainement à confirmer l’engagement du gouvernement, elle a été perçue par les professionnels comme un report du calendrier de l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne. Il y a encore quelques jours de cela, lors du colloque organisé par le sénateur Trucy le 23 octobre dernier, Sébastien Proto, le directeur-adjoint de cabinet du ministre du Budget Eric Woerth, avait en effet annoncé que le gouvernement “respectera ses engagements” pour permettre l’attribution des premières licences au “second semestre 2009“.

Un retard qui ne surprend pas
Loin de croire M. Proto, les intervenants du colloque avaient déjà été sceptiques sur le calendrier annoncé. “Je reste dubitatif sur les délais” avait alors déclaré Dominique Desseigne qui misait plutôt sur 2010 : “Ce sera plutôt pour 2010 “ avait indiqué avec prémonition le Président du Groupe Barrière.

Si ce nouveau délai était prévisible, il ne rassure pas les opérateurs de jeux d’argent en ligne. Car, bien entendu, « début 2010 » apparaît vague comme date de mise en oeuvre. D’autant plus que M. Woerth a indiqué que cette date n’est pas un objectif, mais un souhait pour l’attribution des premières licences : « J’espère qu’on pourra aboutir d’ici fin 2009, début 2010 à une ouverture à des sociétés agréées par l’Etat« . Cela fait beaucoup d’incertitudes et donne peu d’espoirs que ce nouveau délai soit respecté.

Car il semble bien que le gouvernement veuille s’auto-persuader, par la méthode coué, d’une mise en place rapide, sans évaluer correctement le travail préparatoire nécessaire. Rappelons que, en Angleterre, le délai entre le vote de la loi (en 2005) et la mise en place effective de l’ouverture du marché a nécessité 2 ans. Quand on voit qu’en France, le gouvernement n’a toujours pas présenté sa loi, on peut douter des délais aujourd’hui annoncés !

Projet de loi d’ici et présentation à Bruxelles d’ici à la fin de l’année
Si la mise en œuvre de l’ouverture est décalée, le ministre confirme que, d’ici à la fin de l’année, un projet de loi sera présenté. « On est entrain de travailler sur un projet de loi. Nous irons d’ici la fin de l’année le présenter devant le conseil des ministres« , a déclaré le ministre.
Mais, là encore, loin de rassurer, cette annonce déçoit car cela semble indiquer que le projet ne sera pas présenté au Parlement avant la fin de l’année, contrairement à ce qu’avait indiqué M. Proto au colloque du 23 octobre dernier. Encore une fois, les casinotiers en étaient bien conscients : le dirigeant du groupe Barrière avait parlé d’“embouteillage législatif” » qui le laissait dubitatif. On se demande s’il y a vraiment un capitaine pour décider et mettre en place la politique gouvernementale des jeux quand on voit à quels points, en quelque semaines, les annonces sont contradictoires !

Le ministre s’est engagé à présenter le projet devant la Commission Européenne : « Quand le projet sera prêt, c’est-à-dire dans les semaines qui viennent, on ira le présenter à Bruxelles » a expliqué M. Woerth. Il n’a pas indiqué si cette présentation à Bruxelles se ferait avant ou après la présentation du projet de loi

Cette présentation devant Bruxelles est certainement une bonne chose pour obtenir l’aval de l’Europe. Mais, elle pourrait certainement signifier encore un délai supplémentaire dans le cas où la Commission émettrait des réserves ou demanderait à la France de revoir sa copie. Et cela, le ministre n’en parle pas, sûr de son fait, comme à l’accoutumée en France !

Pas de reconnaissance mutuelle
Ce risque nous paraît d’autant plus grand que la France semble vouloir « s’assoir » sur le principe de reconnaissance mutuelle, en opposition sur ce point avec Bruxelles. M. Woerth a, en effet, indiqué : »Une fois que la loi sera votée, la capacité à sanctionner à la fois un joueur, un organisateur, un site, un hébergeur de site devra être totale. Il y a également un groupe de travail avec la Chancellerie sur ce sujet« .

Ce qui signifie : un site maltais, suédois ou anglais qui n’aurait pas obtenu de licence en France devrait être empêché d’avoir son site accessible aux joueurs français. Nul doute que Bruxelles ne verra pas les choses de la même manière !

Le gouvernement pas pressé d’aider les casinotiers français
On le voit donc, l’ouverture du marché n’est pas encore faite ! Si les puissants lobby de la Française des Jeux et du PMU sont certainement à la manœuvre pour mettre des bâtons dans les roues, il faut dire que les opérateurs étrangers ne poussent pas forcément non plus à accélérer les choses, tant ils bénéficient aujourd’hui d’une situation incertaine qui leur permet d’opérer en France, sans risques majeurs.
C’est donc nos groupes casinotiers français, les Partouche, Barrière, Tranchant, Joa, etc… qui sont bien aujourd’hui les dindons de la farce, interdits de faire leur métier sur Internet et subissant chaque jour une concurrence déloyale. On comprend mieux pourquoi Partouche menace de braver la loi française (voir notre article).

Source : Le Monde + Le Point

Catégories : Droit/Législation, France

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