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Ouverture du marché : le projet de loi attendra mars prochain pour être examiné par le Parlement (si Dieu le veut !)

Selon le journal L’Express, c’est dans le courant du mois de mars 2009 que sera présenté au parlement le projet de loi d’ouverture maîtrisée du marché des paris sportifs et des jeux d’argent par le ministre du Budget, Eric Woerth.

L’ouverture du marché encore retardé
Cette annonce constitue un décalage par rapport aux précédentes annonces du gouvernement. Par deux fois le gouvernement a annoncé un calendrier qui est à chaque fois reporté. D’abord, en juin dernier (voir notre article), le ministre du budget avait parlé ainsi : « Le projet de loi ouvrant le secteur à la concurrence sera présenté au Parlement lors de la prochaine session parlementaire dans le courant de l’automne 2008.« 

Ensuite, le 24 Octobre dernier, Sébastien Proto , le directeur-adjoint de cabinet du ministre du Budget Eric Woerth, avait annoncé un premier décalage : « Un projet de loi sera transmis au Parlement avant la fin 2008« . Une annonce qui laissait déjà à l’époque dubitatif les participants au colloque organisé par le sénateur Trucy (voir notre article). Loin de croire M. Proto, les intervenants du colloque avaient déjà été sceptiques sur le calendrier annoncé. “Je reste dubitatif sur les délais” avait alors déclaré Dominique Desseigne qui misait plutôt sur 2010 : “Ce sera plutôt pour 2010 “ avait indiqué avec prémonition le Président du Groupe Barrière.

Plutôt qu’une énième annonce sur la volonté du gouvernement d’ouvrir le marché, cette déclaration d’Eric Woerth constitue plutôt un nouveau recul du gouvernement. On peut même se demander aujourd’hui si ce nouveau calendrier sera respecté, tant la parole de l’Etat en ce domaine paraît peu fiable !

En tout cas, ce recul laisse penser que le calendrier annoncé le 24 Octobre dernier ne sera pas respecté, en particulier la volonté d’accorder les premières licences au « second semestre 2009« . Il semble plus réaliste de penser que la libéralisation sera plutôt pour 2010. Et encore : rien ne semble encore totalement décidé.

Quand on songe que les premières annonces de la volonté gouvernementale d’ouvrir le marché datent d’Août 2007 (voir notre article du 2 août 2008), on se rend compte qu’il aura fallu plus de 3 ans au gouvernement pour mettre en oeuvre cette réforme. Que de temps perdu… On ne peut douter que ce temps perdu sert les intérêts des monopoles nationaux qui ont mis tout leur poids dans leur lobbying politique pour faire ralentir le gouvernement.

L’Etat semble se soucier de ses casinotiers
Ce retard est d’autant plus difficile à accepter que, Eric Woerth reconnaît maintenant la situation difficile de nos casinotiers : « Pour eux, la situation actuelle, marquée par la concurrence déloyale d’une offre illégale, n’est pas acceptable. Comment les casinotiers français pourraient-ils admettre que des sites, souvent établis dans des paradis fiscaux, ne paient pas d’impôts et, ne respectant pas les mêmes règles, leur prennent des parts de marché, comme c’est le cas aujourd’hui ? Le projet va en outre les aider à trouver de nouveaux relais de croissance sur Internet.  »

Monsieur le ministre a donc attendu 2008 pour comprendre ce qu’ils expliquaient depuis plusieurs années (depuis 2000 pour Partouche !). Quel manque de perspicacité de la part de nos gouvernements, coupables d’avoir empêché le développement d’une industrie française du jeu en ligne. Si les gouvernements précédents n’avaient pas céder aux sirènes protectionnistes de ses monopoles, la France aurait pu se doter d’une industrie du jeu d’argent en ligne capable de rivaliser avec les leaders mondiaux. Aujourd’hui (enfin, en 2010, dans 2 ans !!), qui dit qu’il en sera de même ?

« Ouvrir les paris à la concurrence, c’est offrir plus de protection aux joueurs »
Car les arguments qui prévalaient il y a encore un an pour justifier le statut-quo et l’immobilisme ne sont aujourd’hui plus d’actualité. Bien au contraire. Par un étrange retournement de pensée politique (certains diraient de « pensée unique »), il est aujourd’hui délicieux d’entendre le ministre déclarer : « Ouvrir les paris à la concurrence, c’est offrir plus de protection aux joueurs » !! Oui, vous avez bien lu !! Alors que le gouvernement nous expliquait avec force que les paris en ligne sont dangereux pour les joueurs, justifiant ainsi le monopole, il nous explique maintenant l’inverse. Pauvre politique française !

Sur le fond, l’interview du ministre et les modalités de l’ouverture n’ont rien de nouveau pour vous, fidèle lecteur de notre magazine. Nous vous laissons juger en lisant l’ Interview Eric Woerth et l’article de l’Express

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