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Paris en ligne : la Fédération française de tennis déboutée en Belgique de son action contre les sites de paris sportifs

Si la Fédération Française de Tennis (FFT) est prompte à communiquer lorsqu’elle lance des actions judiciaires contre les sites de paris sportifs, elle l’est bien moins lorsque les jugements rendus lui sont défavorables !! Cette fois-ci, en effet, nul tapage médiatique, nul communiqué AFP largement repris dans la presse française.

Et pour cause : la FFT vient d’être déboutée de son action en justice en Belgique.

Rappelons que la FFT a lancé, en février dernier (voir nos articles du 4 février et du 28 février 2008), des actions en justice à l’encontre de plusieurs sociétés spécialisées en vue de leur interdire de proposer des paris sur les rencontres de Roland-Garros qui se tient en juin prochain. « L’objectif de deux procédures est d’interdire l’organisation de paris par ces sites sur Roland-Garros« , a indiqué le directeur général de la FFT, Jean-François Villotte, organisateur de Roland Garros, espérant qu’une telle décision s’applique au tournoi dès cette année vu « l’urgence de la question ». Comme nous l’avions souligné dans nos articles : derrière ces cris d’horreur de la FFT, tout ceci n’est qu’une affaire de gros sous ! Car, ce qui gêne le plus la FFT dans cette histoire, ce n’est pas les paris sportifs, c’est que la FFT ne perçoive aucune rémunération des opérateurs de paris sportifs.

3 actions juridiques avaient été lancées dans 3 pays simultanément :

- Une procédure de référé a été engagée en Belgique contre trois opérateurs : Bwin, Betfair et Ladbrokes. Dans ce cadre, Une première audience s’est tenue mardi 26 février. L’affaire sera plaidée le 11 avril et les différents conseils échangeront leurs conclusions le 8 avril.

- Une autre action en référé devrait être engagée dans les jours qui viennent en Allemagne.

- Une troisième procédure concernant le fond a été ouverte auprès du tribunal de grande instance de Paris. Il semble que cette procédure vise les sites Unibet et Expekt (qui ont déjà, semble-t-il, proposés des paris sur l’édition 2008 de Roland-Garros – mais plus en ce moment) pour leur interdire d’utiliser la marque « Roland-Garros ». Elle leur réclame, en outre, 1 million d’euros pour actes de parasitisme et actes de contrefaçon.

C’est en Belgique que la première décision vient d’être rendue. Dans trois arrêts rendus hier, le Tribunal de première instance de Liège a
rejeté toutes les demandes de la plaignante à l’encontre des 3 sociétés visées (Bwin, Betfair et Ladbrokes). Le juge, tenant compte de la responsabilité sociale des opérateurs européens concernés et des procédures en place “empêchant tout paris anonyme et assurant une parfaite traçabilité” a conclu en effet que ces opérateurs avaient agi de façon prudente et diligente. Le juge a relevé en particulier « diverses mesures, notamment en faveur de la protection des mineurs » mises en place par bwin, ainsi que son appartenance à ESSA (European Sport Security Association) « qui a pour vocation de garantir des offres régulières de paris sportifs et de contribuer au maintien du sport honnête et exempt de toute fraude ».
Le juge a également considéré que “la simple mention du nom de l’évènement est une indication nécessaire à l’activité de paris en ligne ”qui de ce fait ne peut être considérée comme un acte parasitaire puisqu’elle n’a pour seul but que de permettre aux parieurs d’identifier l’événement sportif sur lequel ils parient ». Le juge belge a condamné la Fédération Française de Tennis aux dépens pour un montant de 5 000 €. La conséquence de cette décision est que les Belges pourront parier en ligne sur Roland-Garros et les Masters de Paris 2008.

Ce qui est intéressant dans ce jugement, c’est que la justice reconnaît la valeur des mesures de protection et de sécurité mises en place par
les opérateurs de paris sportifs, les jugeant adaptés pour répondre aux risques de manipulations des matchs dénoncés à cor et à cri par la FFT. De plus, le jugement de Liège n’a pas retenu la notion de « parasitisme » commercial pour l’utilisation du terme « Roland-Garros » sur les sites de paris sportifs.

La FFT a certainement râté sa cible. Car une des trois sociétés accusées, Bwin, fait partie de la European Sport Security Association (Essa). Ce label de sécurité créé par les opérateurs de paris résidant au sein de l’UE, a pour vocation de détecter les évolutions inhabituelles prises de paris. Or l’association compte justement parmi ses partenaires sportifs l’ATP (Association of Tennis Professionals), qui supervise l’ensemble des plus grands tournois professionnels masculins, dont Roland Garros.

Les opérateurs se sont bien entendus réjouis de cette nouvelle. Sigrid Ligné, Secrétaire Générale de l’EGBA constate: “Les bookmakers européens titulaires de licences sont des professionnels dotés d’un haut niveau d’expertise, de savoir faire et de compétences en matière de gestion des risques. Cela a été clairement confirmé par le juge belge qui s’est appuyé sur des éléments de preuve factuels pour rejeter toutes les allégations dans cette affaire.”

« Nous voulons créer un courant jurisprudentiel au niveau communautaire« , affirmait Jean-François Vilotte, le directeur général de la FFT, en février dernier. On peut dire que c’est raté ! C’est même l’histoire de l’arroseur arrosé qui arrive et l’on peut parler, dans ce cas, d’un sérieux revers . Car nul doute que ce premier jugement fera, d’une manière ou d’une autre
jurisprudence…au niveau européen.

La Fédération peut encore faire appel, dans un délai d’un mois après que le jugement lui aura été notifié par huissier. La FFT, qui n’a pas encore décidé de faire appel ou non de ces trois arrêts, attend pour l’instant le verdict de la justice française, saisie de la même affaire mais sur le fond cette fois.

Mais cette condamnation pourrait s’alourdir encore. Car n’oublions pas que Bwin a assigneé la FFT pour diffamation devant la justice française en mars dernier. Il est évident que la décision de justice belge apportera
de l’eau au moulin de Bwin pour obtenir gain de cause.

Affaire à suivre….

Source : EGBA

Catégories : Droit/Législation, Europe, France

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