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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Partouche dévoile son site de poker et de paris en ligne aux joueurs français

Comme nous le pressentions (voir notre article « Barrière et Partouche lanceront-ils leurs sites de jeux en France en 2008 ? » ), les casinotiers français n’ont pas attendu l’ouverture officielle du marché français des jeux d’argent en ligne pour dévoiler leurs sites de jeux aux joueurs français. En l’occurence, c’est le Groupe Partouche qui dégaine le premier en dévoilant son site : partouche-game.com.

Pour le moment, le site regroupe trois univers de jeux : le poker, le pari sportif et le backgammon. Pour l’instant, pas de machines à sous dans la mesure où le gouvernement a annoncé que ce type de jeux resterait interdit en France, alors que le poker et les paris sportifs sont en voie de légalisation. Quant au backgammon, on peut s’étonner de le voir présent sur le site, le gouvernement n’ayant pas donné d’information sur le sujet. Sa présence semble laisser penser que ce type de jeux, au même titre que tous les « jeux de salle » (poker, backgammon, black jack, roulette, etc…) seront bien autorisés. C’était d’ailleurs ce qu’avait laissé entendre Eric Woerth : « Le poker et certains jeux de casino seront également autorisés (a priori black jack et roulette sous réserve des discussions en cours avec les opérateurs). » (voir notre article « Eric Woerth annonce le calendrier et les modalités de l’ouverture« )

Partouche-game ne permet pas de jouer de l’argent réel.
Si le site a été dévoilé, Partouche-game n’est en réalité pas ouvert aux joueurs français qui veulent jouer en réel, en déposant de l’argent sur leur compte de jeu. En effet, même si aucune indication claire est fournie sur le site, partouche-game est aujourd’hui plutôt une vitrine pour le Groupe Partouche, un moyen de montrer que le groupe est fin prêt pour ouvrir et lancer leur site. Car, en effet, les joueurs français ne peuvent pas déposer de l’argent, ni pour le poker ni pour les paris sportifs.

Pour la partie poker, il semble que le site permette de participer gratuitement à des tournois organisés quotidiennement sur le site pour gagner votre ticket pour un Satellite, un SuperSatellite et même pour le Main Event du Partouche Poker Tour, saison 2009 (pour plus d’infos, voir l’article de poker-actu).

Partouche opère sous une licence de Gibraltar et une licence de Malte.
Pour ce site partouche-game, le Groupe Partouche opère sous deux licences : une licence à Gibraltar pour le poker et une licence à Malte pour le pari.
Et ce, avec deux sociétés différentes.
Partouche Interactive (Gibraltar) Limited immatriculée à Gibraltar sous le numéro 91767, soumise à l’Ordonnance sur les jeux de GIBRALTAR, dispose d’une licence ‘ Remote gambling – online casino’ qui lui a été accordée en date du 1er mai 2007.
Partouche Betting Ltd est une ‘ International Trading Company ‘ enregistrée à Malte sous le n° C 35 545 et dont le siège se situe au Flat 1, Wild Thyme, Naxxar road, San Gwann, SGN05, Malte . Partouche Betting Ltd dispose d’une licence de ‘ remote gaming ‘ accordée par la Lotteries and Gaming Authority de Malte en date du 18 février 2005 sous le numéro de référence LGA/CL2/196/2004 pour les paris.

Comme indiqué sur le site : « ces deux sociétés sont des filiales de la société Partouche Interactive,société anonyme de droit français, elle-même filiale de la société française Groupe Partouche SA. »

Partouche prêt à lancer le site pour les joueurs français ?
Avec 2 licences obtenues dans deux pays européens, Partouche est donc dans la même situation que des sites comme 888.com, Bwin, PartyPoker, etc… qui proposent leurs jeux en toute impunité aux joueurs français et qui lui font une concurrence…que l’on peut clairement qualifier de déloyale.

Alors pourquoi ne pas ouvrir le site aux joueurs français ? Partouche cherche certainement à faire pression sur le gouvernement français pour accélérer l’ouverture du marché. En montrant qu’il est prêt et qu’il dispose des mêmes outils techniques et légaux que ses concurrents, Partouche a là un moyen de pression fort pour faire avancer sa cause auprès du gouvernement. S’il n’obtient pas satisfaction, il aura beau jeu d’ouvrir son site aux joueurs français et, s’il en est empêché, de faire valoir son bon droit au niveau communautaire en invoquant la concurrence déloyale.

La partie ne fait que commencer….

Catégories : Communication/Publicité, Droit/Législation, France

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