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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
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Partouche-Game.com visé par une plainte d’un exploitant indépendant d’un casino en France

Le nouveau site de jeux payants du groupe Partouche de Gibraltar a irrité un concurrent girondin.

A peine lancé, Partouche-Game.com commence à provoquer des vagues. Alors que le gouvernement planche sur la libéralisation du secteur des jeux payants en France, le groupe casinotier a mis sur orbite un premier site de jeux d’argent (poker, paris sportifs et backgammon) depuis Gibraltar. Son lancement est survenu fin novembre. A peine un mois plus tard, le service de jeux en ligne du groupe Partouche fait déjà l’objet d’une action en référé émise par un exploitant du casino de Gujan-Mestras (Gironde). En fait, un concurrent local du casino d’Arcachon, propriété du groupe Partouche. Libération a publié une enquête sur le sujet fin décembre.

Sur le front de la procédure, le tribunal de grande instance de Paris a transmis le dossier au tribunal de commerce « qui devra prochainement statuer sur son site de poker en ligne », indique le quotidien. Affaire à suivre…

Frédérique Ruggieri, propriétaire du casino de Gujan-Mestras, évoque une « distorsion de concurrence » de la part du groupe Partouche accusé de vouloir griller les étapes alors que la réglementation libéralisée des jeux payants en France n’est pas établie. Il est vrai que le groupe Partouche aime jouer avec le feu. Le gouvernement a prévenu qu’il serait vigilant sur les acteurs qui ne respecteraient pas la loi française pendant la période de transition.

Mais, le rebelle Patrick Partouche n’en est pas à son premier coup d’essai. En 2001, au nez et à la barbe des autorités françaises, il avait attribué à la société Mandarin Data Processing située dans l’Etat du Belize une licence d’exploitation de la marque Partouche pour des jeux d’argents sur Internet. Une initiative précoce qui lui a aussi valu des soucis avec la justice française.

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