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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
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Partouche provoque le gouvernement et ouvre son site de poker payant

Il l’a fait ! Comme nous vous l’annoncions le 28 Octobre dernier (voir notre article), Patrick Partouche a décidé de commencer une vaste partie de poker…contre le gouvernement en ouvrant depuis hier soir son site de poker en ligne payant.

Voici ce qui était en effet indiqué hier soir sur le site du Groupe Partouche, partouche-game.com :

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« Si on m’attaque en justice pour faire fermer mon site, il faudra faire fermer tous les autres »
Patrick Partouche a plusieurs fois protester contre la concurrence illégal des sites de jeux d’argent qui communiquent sur l’Internet français, alors que cette pratique lui est interdite.

«Il y a un temps pour gueuler, et il y a un temps pour agir. On ne m’a jamais écouté alors maintenant je vais agir» avait alors indiqué Patrick Partouche. Comme il l’avait indiqué, le groupe opére cette nouvelle activité sous une licence de Gibraltar et une autre de Malte, qui lui permet de contourner la législation nationale qui interdit de le faire pour le moment depuis la France.

Patrick Partouche était d’autant plus décidé à agir rapidement que la salle de poker qu’il a ouvert en septembre rencontre un franc succès. “Notre salle de poker en freeroll (gratuite) connaît des connections simultanées de 4 000 joueurs. Ce qui place notre salle dans le top 10 mondial d’ores-et-déjà” a indiqué Patrick Partouche.

Bras de fer avec le gouvernement
Il est paradoxal de constater que Partouche entame ce bras de fer contre le gouvernement, qu’il cherche ainsi à bousculer, alors même que la ministre de l’Intérieure, Mme Alliot-Marie avait annoncé en début de semaine un assouplissement de la réglementation des tournois de poker, leur permettant d’organiser des tournois hors de leurs enceintes (voir notre article « A defaut de leur offrir une visibilité sur les jeux en ligne, le gouvernement vole au secours des casinos« ).

La décision de Partouche est bien la preuve que cette décision du ministre :

1) Laissait entrevoir clairement que cet assouplissement était une manœuvre dilatoire pour faire patienter les casinotiers sur la question de l’ouverture des jeux d’argent en ligne. Car il semble bien que le gouvernement n’est pas pressé de ce côté-là, malgré ces divers engagements, certainement sous la pression de la Française des Jeux qui n’a pas encore développé son offre de jeux sur Internet.

2) Ne répond absolument aux enjeux des casinos qui souhaitent s’adapter à une concurrence mondialisée et multiforme (Internet, mobile, TV, etc…). Le gouvernement avait ainsi répondu à une question que les casinotiers n’ont jamais posé !! En revanche, il n’a pas répondu à celle posée : comment développer une offre de jeux attractive sur Internet ?

Légalité contre légitimité
Tout le monde s’accordera à dire que cette décision est légitime au regard du droit à une concurrence loyale sur le marché français. Relevons ici le courage d’un homme qui a décidé de faire avancer le droit en défiant les lois.

« Quand les lois ne sont plus appliquées, c’est qu’elles sont mauvaises » disait Montaigne, un grand juriste. Patrick Partouche est à rapprocher de ses entrepreneurs qui, à d’autres époques, ont aussi défier les autorités pour se battre contre des monopoles. Qui se souvient ainsi de Jacques Maillot, traîné devant les tribunaux, pour avoir voulu proposer aux Français la desserte des Antilles sur une autre compagnie qu’Air France ? Nous sommes aujourd’hui dans la même situation et, dans quelques années, nous nous demanderons comment cela était-il possible ?

Catégories : Droit/Législation, France

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