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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
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• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Poker : Licence .com de Full Tilt Poker suspendue, interdiction de nouveux clients, dépots ou retraits

Le régulateur de Full Tilt Poker, l’Alderney Gambling Control Commission, a suspendu la licence d’opérateur de la salle de poker en ligne avec effet immédiat.

La suspension veut dire que Full Tilt doit suspendre toutes ses opérations de la juridiction et continue de faire planer le doute sur les opérations de Full Tilt suite à sa fermeture au marché américain le 15 avril.

Les serveurs des sites en .com et en .fr de Full Tilt ne sont pas disponibles à l’heure actuelle.

Le communiqué de l’AGCC ajoute que Full Tilt ne doit pas :

• Enregistrer de nouveaux clients,
• Accepter de nouveaux dépôts de clients existants,
• Permettre aux clients existants de retirer des fonds,
• Permettre aux clients de participer à toute forme de jeu ou transaction de jeu.

L’AGCC a déclaré que la suspension de la licence intervenait suite aux accusations faites par le Department of Justice du Southern District de New York à l’encontre de Full Tilt le 15 avril 2011, « lors de laquelle des motifs ont été trouvés indiquant que ces licenciés et leurs associés opéraient en contravention de la législation d’Alderney ».

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Catégories : Droit/Législation, Europe, USA

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