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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
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Poker : le joueur français grand perdant de la régulation du marché ?

Lors des 2èmes Assises du jeu d’argent et de hasard, la question concernant la prise en compte du joueur-consommateur dans le procesus de régulation du marché du poker a été soulevée. Le législateur a prévu de faire jouer les joueurs français exclusivement entre eux et de leur fermer les tables internationales.

Par ailleurs, aucune représentation de joueur ou de médiation entre joueur et opérateur n’ont été prévu dans le cadre de la loi sur les jeux en ligne.

POKER : JEU DE HASARD OU JEU D’ADRESSE ?

Antoine Dorin, président de la Fédération Française des Joueurs de Poker a rappelé durant cette table ronde que le poker a de nombreuses spécificités qui le différencie largement des problématiques du pari sportif, et qu’en cela il était difficile de concilier leurs enjeux. Pour lui, le joueur français de poker n’est pas gagnant dans cette régulation parce qu’on a pas pris en compte le caractère stratégique du poker.

Bruno Louy, fondateur et dirigeant de l’Ecole Française de Poker, a corroboré cette assertion en précisant que le poker moderne est un jeu de stratégie et jeu d’argent, et non pas un jeu de hasard et de chance. Le poker serait comme les échecs un jeu d’adresse, qui a besoin d’être appris, dont il faut avoir un certain niveau d’instruction. Selon lui, il a été démontré mathématiquement qu’au poker plus de 50% des résultats du jeu provenaient des compétences du joueur et moins de 50% du hasard.

Thibault Verbiest, avocat au cabinet Ulys, a signalé en effet que le « Texas Holdem », qui est une variante du poker, était actuellement l’objet d’une procédure qui doit démontrer selon des preuves mathématiques que dans ce jeu l’adresse prédomine sur le hasard. Et s’il venait à être prouver que le poker dans sa version « Texas Holdem » est un jeu d’adresse et non un jeu de hasard, il devra alors être sorti du projet de loi sur les jeux en ligne. Il a ainsi rappelé que la Lituanie avait décidé de faire entrer le poker dans la catégorie des disciplines sportives.

Thibault a aussi souligné que dans le cadre de la régulation française des jeux en ligne, le poker est un jeu d’argent et de hasard au sens de la régulation, mais qu’il est un jeu d’adresse au sens du FISC, et que cela risque de poser un certain nombre de problèmes notamment pour les joueurs.

Romain Nussmann alias Kubic, joueur de poker professionnel, a fait l’aveu qu’à ce jour il ne payait pas d’impôt sur ses gains de poker, simplement parce qu’il n’y a aucun statut fiscal prévu pour les joueurs professionnel. D’un autre côté, il a précisé que compte tenu de la taxation qui sera appliquée sur la poker, taxation qui va augmenter le « rake » (le coût), le joueur français sera pénalisé de 40% à 60% de ses gains, donc d’une certaine manière il considère qu’il paye des impôts prélevés à la source.

LE POKER FRANCO-FRANÇAIS GRAND PERDANT DE LA RÉGULATION ?

Tous les intervenants à cette table ronde s’entendaient communément pour dire que si la régulation réduit les joueurs français à jouer entre eux cela aura plusieurs conséquences qui pénaliseront le niveau et l’intérêt du poker français.

Tout d’abord l’impossibilité de participer à des grands tournois internationaux, qui sont le lieu de compétition par excellence où les joueurs amateurs peuvent se confronter aux stars du poker mondiales, engendrera une perte de niveau importante pour les joueurs français.

Ensuite, cette restriction franco-française en limitant le volume des joueurs va nécessairement limiter la liquidité, et donc l’intérêt des tournois français.

Enfin, la taxation imposée au poker va augmenter le « rake » et le joueur français va devoir à la fois se battre contre le rake, ce qu’il fait déjà, mais désormais aussi contre la fiscalité. Donc la régulation va générer des pertes d’argent pour les joueurs.

Dans de telles conditions est-ce que les joueurs français vont respecter la loi ?

Bruno Louy, dirigeant de l’Ecole Française de Poker, confiait que c’était bien un des rôle de l’EFP que d’expliquer les bonnes pratiques et d’en faire la promotion auprès des joueurs, et qu’effectivement il insiste auprès des joueurs à respecter la loi, mais à condition que cette loi ne soit pas trop défavorable au joueur-consommateur.

L’ARJEL A-T-ELLE PRÉVU UN SERVICE DE « RELATION AU CONSOMMATEUR » ?

On a effectivement l’impression dans cette régulation que le joueur-consommateur n’a été ni consulté ni concerné dans la préparation de la loi, qu’aucun représentant de joueurs n’a été invité à participer au comité consultatif de l’ARJEL, et qu’en effet ce pourrait être un effet de la régulation que de faire entendre la voix des joueurs de poker.

Frédéric Epaulard, secrétaire général de la Mission de préfiguration de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne, a répondu que l’ARJEL n’a pas le pouvoir de mise en relation entre l’opérateur et le joueur et qu’il est prévu de créer au moment de la « revoyure » un service de relation au consommateur.

Toutefois, il a indiqué qu’il y aurait des budgets de communication consacrés à la prévention de l’addiction et que la loi attend que ce soit aux opérateurs de mettre en place les mesures de limitation à l’addiction et de consulter obligatoirement la liste d’auto-exclusion des interdits de jeu.

Ainsi le joueur français, qui n’a pu citer dans la préparation de la loi, se retrouve à devoir supporter le coût de la fiscalité imposée aux opérateurs, à être réduit à des tournois franco-français dont l’intérêt de jeu est restreint tant sur le contenu, sur le niveau et sur les gains, et enfin ce même joueur doit de lui-même mettre en application le principe même de la régulation, sa propre auto-limitation au jeu ou au plaisir du jeu qui n’est pas forcément addictif. De ce point de vue oui, le joueur de poker français risque d’être le grand perdant de la régulation du marché des jeux en ligne.

Catégories : Droit/Législation, Evénement, France

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