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Procès des casinos en ligne au tribunal correctionnel de Paris

Georges Tranchant l’avait clamé haut et fort lors d’un des derniers colloques sur les jeux en ligne : les groupes de casinos en dur porteront plainte contre les cybercasinos opérant vers la France. Ce lundi 8 février démarre ainsi le procès porté par les groupes Tranchant, Barrière, Joagroupe et le syndicat Casinos de France contre 888, Bwin, Sportingbet et Unibet.

Certains dirigeants de casinos ligne – tels que Gigi Levy (888), Manfred Bodner et Norbert Teufelberger (Bwin), Andrew Mclver (Sportingbet) et Peter Nylander (Unibet) – sont cités à comparaitre en personne, ce jour, devant le Tribunal Correctionnel de Paris suite à la plainte déposée par les groupes de casinos français accusant ces sites d’offrir aux internautes français des jeux de casinos (machines à sous, black-jack, roulette, baccarat, keno…) et ce en infraction avec la législation française, mais également avec la nouvelle réglementation préparée par le ministre du Budget, Eric Woerth, qui ne prévoit pas la libéralisation des jeux de casinos dans le champ d’ouverture à la concurrence des jeux sur Internet.

Les plaignants veulent ainsi démontrer que « les casinos virtuels violent de manière délibérée la législation sur la tenue de maison de jeux de hasard » et concurrencent les casinotiers français (opérant sous un agrément ministériel) soumis à une réglementation particulière (exploiter les activités de restaurant, jeu et spectacle ; être situé dans une commune classée station balnéaire, exclusion des mineurs, contrôle de l’identité à l’entrée…), mais aussi à une « comptabilité stricte ».

Par ailleurs, les casinotiers français considèrent qu’« au-delà de la concurrence déloyale dont les sociétés poursuivies se rendent coupables en perturbant le secteur des jeux de hasard en France, les cybercasinos privent l’État de substantielles recettes fiscales » et « ne préservent aucunement les principes de protection des joueurs, lutte contre l’addiction, la fraude et le blanchiment ».

Les groupes Tranchant, Barrière et Joagroupe veulent condamner chacun des prévenus à verser 1 euro symbolique au titre de dommages et intérêts et 30 000 euros à chacune des parties civiles au titre de remboursement des frais engagés pour le procès. Les plaignants prévoient de surcroit d’ »ordonner la publication du jugement dans les quotidiens Le Figaro, Le Monde, Libération, L’Equipe, Le Parisien-Aujourd’hui en France ».

Ils souhaitent également que les prévenus subissent « une interdiction temporaire pendant deux ans d’obtenir directement ou indirectement une licence de jeux sur internet ». Rappelons en effet que 888, Bwin, Sportingbet et Unibet se sont – pour certains – portés candidats à une licence d’exploitation en France à l’ouverture du marché. On peut s’interroger sur l’avenir du partenariat entre M6 et le groupe 888, si l’opérateur venait à être condamné dans le cadre de ce procès.

De leur côté, les opérateurs étrangers ne se sont pas encore clairement exprimés sur le contenu de leur défense. Mais iGaming France y reviendra très prochainement.

Catégories : Droit/Législation, France

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