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• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
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• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Projet de loi : Le Parlement votera conforme en avril

iGaming France a appris de source sûre que le gouvernement français vient de transmettre les décrets d’application du projet de loi sur les jeux en ligne à la Commission européenne conformément à l’article 10 du Traité sur l’Union européenne et à l’article 8(3) de la directive 98/34/EC et surtout sur demande de la Commission dans sa lettre du 22 juin 2009.

Aucune communication officielle n’a été effectuée et la Commission refuse de confirmer cette transmission. Pourtant, cette transmission des décrets révèle une chose certaine : le Parlement votera conforme en avril prochain. Ainsi, concernant le projet de loi français les jeux sont faits et l’ouverture sera prête pour la Coupe du Monde.

Depuis que le texte a été adopté au Sénat, on sent bien que les choses se sont accélérées. D’un côté l’ARJEL publie son pré-cahier des charges et de l’autre le gouvernement transmet les décrets d’application de la loi à la Commission européenne. Or, un gouvernement ne peut transmettre ses décrets que s’il est certain que sa loi est belle et bien prête, auquel cas la Commission européenne peut rejeter sa demande et lui demander de reprendre sa copie à zéro. Ainsi, si l’État français transmet ses décrets aujourd’hui, c’est qu’il est certain que le Parlement votera conforme en avril prochain.

Ainsi, les jeux sont faits ! La loi sur les jeux en ligne sera votée en avril et l’ouverture sera effective prête pour la Coupe du Monde de football en juin prochain. Le temps du lobbying est désormais fini, même s’il reste encore à préciser quelques points tels que le choix du système pour le poker, la rémunération des fédérations sportives, etc.

iGaming France ignore encore, à ce jour, le contenu des deux décrets qui ont été transmis à la Commission européenne, mais ne tardera sans doute pas à le savoir.

Catégories : Droit/Législation, France, Tribune / Opinions

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