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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Projet de loi : cartes pre-payées et déréférencement des sites illégaux

Alors que le projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et des paris en ligne a été adopté par le Sénat le 24 février dernier, Pokernews souligne que deux mesures se distinguent du lot : celle donnant la possibilité à un juge d’ordonner aux fournisseurs d’accès le blocage des sites illégaux et leur déréférencement  des sites francophones, et celle autorisant l’introduction de cartes pré-payées visant à alimenter les comptes des joueurs en ligne. Selon les députées, cette dernière mesure permettrait de lutter contre l’addiction et le blanchiment d’argent grâce à un montant de dépôt qui pourrait être plafonné à 100€. Par ailleurs, la fiscalité en dur devrait s’aligner sur celle d’Internet. Le projet de loi sera examiné le 30 mars prochain par l’Assemblée Nationale pour une promulgation éventuelle en avril. 

Source : Pokernews.com

Catégories : Droit/Législation, France

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