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Par Jake Pollard - 19 juillet 2010

Publi-reportage – LRF représente les opérateurs étrangers au regard des prélèvements sur les jeux et paris en ligne

Le publi-reportage qu’iGaming France a publié sur la société La Représentation Fiscale la semaine dernière contenait un certain nombre d’inexactitudes. Celles-ci ont été corrigées dans le publi-reportage ci-dessous.

iGaming France demande donc à ses lecteurs de relire les informations sur les services offerts par La Représentation Fiscale et s’excuse pour tout malentendu que la publication du premier article ait pu causer.

Dans le cadre de la loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux de cercle et paris en ligne, La Représentation Fiscale (LRF), accréditée spécialement par la Direction des Impôts, représente les opérateurs de jeux en ligne étrangers au regard des prélèvements à acquitter en France.

Créée en janvier 1963, LRF a pour objet l’assistance et la représentation de sociétés établies à l’étranger, essentiellement au regard de la TVA. LRF a par ailleurs très largement contribué à faire avancer et apurer les textes et procédures, d’autant qu’elle a été longtemps la seule société à développer cette activité.

Elle a étendu son activité aux déclarations de certaines taxes parafiscales. LRF assiste ainsi aujourd’hui les opérateurs de jeux en ligne non établis en France pour effectuer toutes les formalités et déclarations pour leur compte relatives au paiement des prélèvements à acquitter en France.

LRF apparaît comme une aide et un moyen d’externalisation des formalités, déclarations et paiements de ces taxes. LRF a toujours su conserver son indépendance et a su développer des relations de confiance avec de grands cabinets d’avocats, des experts comptables, transitaires, chambres de commerce… qui lui adressent leurs clients.

Corinne Maure, Gérante de La Représentation Fiscale (LRF), explique en quoi les prestations de service de LRF apportent aujourd’hui aide et assistance aux opérateurs en cas de contrôle de l’ARJEL et de l’administration fiscale.

REPRÉSENTANT FISCAL ET CONTRÔLE ARJEL POUR LES OPÉRATEURS DE JEUX EN LIGNE ?

Corinne Maure – Lorsqu’un opérateur non établi en France est redevable en France des prélèvements sur les jeux et paris en ligne, il est tenu, conformément à l’article 302 bis ZN du CGI, de faire accréditer auprès de l’Administration fiscale un représentant établi en France. LRF a été accréditée par l’Administration (Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux – DRESG) le 31 mai 2010. Le représentant est ainsi chargé de :

Déclarer et acquitter les prélèvements auprès de l’administration fiscale, pour le compte de l’opérateur étranger;
Tenir à la disposition de l’administration fiscale et de l’ARJEL la comptabilité de l’ensemble des sessions de jeu ou de pari en ligne.

VALEUR AJOUTÉE LRF ET CONFORMITÉ ARJEL ?

Corinne Maure – Outre l’établissement des déclarations et le paiement de la taxe, toujours effectués à bonne date, LRF effectue un contrôle de la cohérence des chiffres déclarés et envoie chaque mois aux opérateurs un compte-rendu détaillé des déclarations et contrôles.

LRF est un garant, pour l’administration, de la bonne déclaration des prélèvements (crédibilisation au regard fiscal sur notre nom). Le représentant est d’ailleurs personnellement responsable des déclarations et paiements des taxes vis-à-vis de l’administration. Nous sommes l’interlocuteur de l’administration fiscale et de l’ARJEL en cas de contrôle de l’opérateur étranger.

Pour être représentant des opérateurs étrangers en matière de prélèvements sur les paris et jeux, une accréditation de la DRESG est nécessaire. Pour l’obtenir, le représentant doit présenter une moralité fiscale indiscutable. Elle est fonction de la ponctualité dont celui-ci fait preuve dans le respect de ses obligations déclaratives et pour le paiement de l’impôt. Après la délivrance de l’accréditation, la moralité fiscale du représentant est appréciée au regard du respect des obligations réalisées pour son compte et en qualité de représentant.

Pour plus d’informations sur ces questions, contactez :
La Représentation Fiscale
21 rue du Midi 92200 Neuilly sur Seine

Corinne Maure, Gérante

Tel : +33 1 46 37 59 79 – E-mail : c.maure@lrf.fr

Site : www.lrf.fr

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