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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Publi-reportage : LegiGame répond aux exigences ARJEL sur l’authentification à l’ouverture des comptes joueurs

Dans la foulée de l’adoption de la loi par le Sénat, l’ARJEL vient de publier son cahier des charges en version projet. Parmi les exigences du régulateur, il y aura la nécessité de vérifier l’identité, l’âge et les références du compte bancaire des joueurs.

Ainsi le chapitre 7 mentionne-t-il que « […] dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de son inscription, elle doit lui communiquer les éléments suivants :

• 1° La copie d’une carte nationale d’identité, d’un passeport ou d’un permis de conduire justifiant de son identité et de sa date de naissance ;
• 2° Un document portant références du compte de paiement et attestant que ce compte est ouvert à son nom. »

Conformément à l’amendement n°161 du projet de loi voté par le Sénat en première lecture, les opérateurs de jeux devront donc s’assurer de la concordance entre l’identité du joueur et celle du détenteur du compte de paiement.

Suite à la vérification de l’ensemble des justificatifs, les opérateurs de jeux devront envoyer un code d’activation, dont la saisie par le joueur transformera son compte provisoire en compte définitif.

Les opérateurs de jeux ne recevant pas l’intégralité des pièces justificatives d’un joueur dans un délai de 3 mois suivant son inscription, seront dans l’obligation de clôturer son compte (paragraphe 7.2.4). De même, ils devront procéder à la clôture immédiate des comptes des joueurs dont les informations envoyées ne correspondent pas avec celles qui ont été saisies à l’ouverture du compte (paragraphe 7.3.1).

Non seulement l’ARJEL analysera la conformité du processus proposé par les opérateurs pour l’obtention de la licence, mais elle effectuera également des audits et probablement des tests en inscrivant des faux joueurs pour vérifier la robustesse des solutions mises en place par les opérateurs.

Même si l’authentification ne représente que quelques lignes dans la loi et dans le cahier des charges de l’ARJEL, elle peut poser un vrai souci aux opérateurs, qui sont déjà sous tension pour tenir le calendrier d’ouverture en juin. Heureusement, ils peuvent faire appel à des prestataires spécialisés comme LegiGame pour s’affranchir de cette contrainte. (cf. interview)

INTERVIEW D’HERVE DE KERMADEC, ASSOCIE LEGIGAME

En quoi LegiGame résout-il la problématique d’authentification pour les opérateurs ?

Nous avons conçu la solution LegiGame spécifiquement pour les opérateurs de jeux. LegiGame prend en charge toute la partie vérification des justificatifs, quelque soit le flux entrant (papier ou électronique). C’est une solution « clé en main » qui ne nécessite pas de gestion de projet ni de frais de mise en œuvre. La solution s’intègre très facilement en webservice dans n’importe quel environnement SI.

Est-ce compliqué de mettre en place un processus d’authentification ?

La mise en place d’un processus d’authentification est longue et coûteuse de part la diversité des cas rencontrés. Entre les différents flux entrants, les formats numériques divers, de qualité plus ou moins acceptable, les inévitables erreurs de saisie qu’il faut détecter, il y a un grand nombre de règles de gestion à mettre en place.

Ensuite se pose la difficulté de l’absorption des pics de charge, que ce soit à l’ouverture du marché ou lors d’opérations promotionnelles. Avec LegiGame, les pics d’activité sont absorbés sans variation de qualité ni de coût.

Enfin, il faut démontrer à l’ARJEL la conformité du processus d’authentification avec les exigences règlementaires. Avec LegiGame, ce n’est plus un souci pour l’opérateur, puisque nous assurons la conformité et préparons même la partie du dossier d’obtention de la licence qui concerne l’authentification.

Qu’est-ce qui garantit que LegiGame offre un service de qualité ?

La solution LegiGame s’appuie sur un réseau de partenaires industriels qui font référence sur le marché. Grâce à l’industrialisation du processus et un ensemble d’outils pensés spécifiquement pour les jeux en ligne,

Pourquoi les opérateurs de jeux feraient-ils appel à LegiGame plutôt que de faire eux-mêmes l’authentification ?

Les opérateurs de jeux ont suffisamment à faire dans leur cœur de métier en conquête de clients. Authentifier pour convertir les comptes provisoires en comptes définitifs est une étape nécessaire, mais non différenciante. Il vaut donc mieux la confier à des spécialistes comme LegiGame, qui leur permettent de gagner à la fois en qualité et en coûts.

LegiGame garantit en effet une réactivité maximale, allant jusqu’au temps réel sur les flux numériques. Avec une facturation uniquement au dossier joueur complet, LegiGame apporte une solution unique sur le marché, parfaitement adaptée aux besoins des opérateurs de jeux car elle résout toutes les contraintes de délais, de conformité et d’efficacité.

Pour en savoir plus : www.legigame.com

Contact : Hervé de Kermadec – +33 6 26 30 94 96 – hdk@leg[email protected]

Catégories : Droit/Législation, France, Interview, Nouvelle offre

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