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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
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Régulation : Dernières décisions de l’ARJEL

Suite au Collège qui s’est tenu le 31 janvier dernier, l’ARJEL a publié ses dernières décisions. La première d’entre elles concerne le site de paris sportifs Canalwin, joint-venture créée par le Groupe CANAL+ et Ladbrokes, et qui, suite à une procédure de liquidation, se voit abroger son agrément par l’ARJEL.

Il est à rappeler que le groupe media détenant les droits de diffusion pour les matchs de football de la Ligue1, mais aussi compte tenu de l’insuffisance de l’offre et du niveau élevé de taxation, les deux acteurs ont préféré de façon temporaire se retirer du marché français.

Par ailleurs, l’ARJEL a rejeté la demande de France Pari d’avoir la possibilité de rendre accessible son offre de paris sportifs par le nom de domaine betincash.fr. L’ARJEL a ainsi considéré que la traduction signifiant « pariez en espèces », et l’approvisionnement d’un compte joueur ne pouvant être réalisé en espèces, ce domaine risquer d’être de nature à créer une confusion dans l’esprit du parieur, voire à le tromper. Par contre, l’opérateur a été autorité à rendre accessible son offre de paris sporifs via le domaine parions974.fr.

Enfin, l’ARJEL a modifié la raison sociale de la Société Française des Jeux sur Internet, opérateur agréé, qui portera désormais le nom de 200% Poker SA. Créé par 40 casinos indépendants, la Société Française des Jeux sur Internet était sans doute trop proche de son géant concurrent éponyme « la Française des Jeux ».

Catégories : Droit/Législation, France

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