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Régulation : Des discussions sur un partage des liquidités de poker ont été engagées par les régulateurs français, italien, espagnol et portugais

Suite à leur réunion à Barcelone les 19 et 20 juin dernier, les régulateurs français (ARJEL), italiens (AAMS), portugais (Santa Casa de la Misericordia) et espagnols (DGOJ) ont confirmé leur volonté  de promouvoir une coopération opérationnelle en matière de régulation des jeux en ligne et de renforcer les échanges d’informations et ont précisé que des discussions préliminaires sur « une éventuelle mutualisation des liquidités pour certains jeux » en ligne avaient été engagées.

Une mutualisation des liquidités fait référence aux liquidités actuellement ségréguées de poker en ligne de ces marchés, notamment la France, l’Italie et l’Espagne, et éventuellement pour certains produits de casino en ligne pour les marchés espagnol et italien.

Les opérateurs de poker agréés dans ces trois marchés se réjouiront d’une telle possibilité puisqu’un partage des liquidités générerait plus de prize pool et une offre plus attractive pour les joueurs et les opérateurs, mais les conditions et modalités d’une telle mutualisation restent à définir, notamment au niveau des formes de taxation, et un calendrier précis n’a pas été annoncé.

La DGOJ a déjà fait état de son souhait de partager la liquidité de poker de son marché avec celles de l’Italie et de la France, même si si l’ARJEL et l’AAMS n’ont pas été aussi ouverts sur le sujet.

Jean-François Vilotte, Président de l’ARJEL, s’était prononcé sur le sujet lors d’une interview avec iGamingFrance et avait déclaré : « La question de liquidité commune est une question à moyen terme, et la question est d’étudier les conditions qui permettraient ce partage de liquidité pour le poker : d’abord il faut que la loi l’y autorise, ce n’est pas le cas en France, il faut que les standards de régulation et les accords entre régulateurs garantissent qu’il y ait la même transparence sur les marchés mutualisant leurs liquidités. Donc il y a des étapes à franchir. »

Dans le communiqué publié par l’ARJEL, les régulateurs ont réaffirmé le droit de chaque Etat européen de « garantir l’ordre public sur son territoire, protéger les consommateurs contre la fraude et les activités criminelles, prévenir l’addiction, en particulier au sein des groupes de personnes vulnérables, s’assurer de l’intégrité du sport et combattre l’offre illégale de jeu » en « tenant compte des spécificités éthiques, culturelles et sociales de chaque pays, par la mise en œuvre d’instruments forts de régulation confiés à des autorités publiques dont les moyens de contrôle ne reposent pas uniquement sur la bonne volonté des acteurs du marché ».

Cette approche politique et ces objectifs communs devraient permettre « une coopération concrète entre les régulateurs » et de définir une stratégie en matière de régulation et d’initier des échanges d’informations portant sur les opérateurs agréés dans plus d’une juridiction, la lutte contre les opérateurs illégaux et une meilleure connaissance du périmètre d’ouverture du marché et des données de marché.

« Malgré les choix différents effectués par ces quatre pays en termes d’ouverture de leurs marchés des jeux en ligne, la rencontre a permis une meilleure compréhension entre les autorités de régulations et leurs équipes respectives afin de faire progresser un processus de coopération. Les quatre régulateurs se sont accordés sur l’importance d’étendre ce processus de coopération aux autres pays européens ayant les mêmes principes et stratégies de régulation, » conclut le communiqué.

La prochaine réunion des régulateurs se tiendra à Paris au mois de décembre 2012.

Catégories : Droit/Législation, Europe, France

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